Fédération Nationale des Propriétaires de Résidences Loisirs

Présentation au sujet: "Fédération Nationale des Propriétaires de Résidences Loisirs"— Transcription de la présentation:

1 Fédération Nationale des Propriétaires de Résidences Loisirs
F.N.P.R.L. Fédération Nationale des Propriétaires de Résidences Loisirs

2 Une association de défense des consommateurs
F.N.P.R.L. Qui sommes nous ? F.N.P.R.L. infos… Fédération Nationale des Propriétaires de Résidences de Loisirs Une association de défense des consommateurs Au service des propriétaires de résidences de loisirs avec le statut d’association Loi 1901 à but non lucratif animée exclusivement par une équipe de bénévoles.

3 Se regrouper pour agir Propriétaires de Mobile Home
Votre projet est réalisé ? ou en cours de réalisation… Vous entrez dans un monde pour le moins complexe ou des clauses abusives sont régulièrement introduites dans les contrats de locations Pour vous informer et vous défendre si besoin adhérez à notre Association de Consommateur

4 Quand adhérer…? Avant l’achat ce serait l’idéal …
Une information sur les contrats pourrait pour éviter des difficultés dans le futur. Quand un contrat est signé… c’est toujours plus compliqué de négocier de nouvelles clauses.

5 L’objet principal de la FNPRL
L’objet principal de la FNPRL est le regroupement des propriétaires de résidences de loisirs pour défendre leurs intérêts.

6 actions civiques ou judiciaires
La FNPRL a aussi pour objet d’exercer toutes actions civiques ou judiciaires pour protéger ses membres contre les pratiques abusives. Elle cherche a éradiquer des contrats de consommation toutes clauses ou pratiques abusives.

7 Conseil juridique Conseil Juridique :
Les membres de la Fédération bénéficient des conseils juridiques d’un avocat.

8 ACTION DE GROUPE Cette procédure s’adresse aux consommateurs
victimes d’un professionnel outrepassant ses obligations légales ou contractuelles ( Loi Hamon du 17/03/2014 )

9 LES PRINCIPALES Actions de la fnprl
« Être à votre écoute pour vous conseiller . Veiller à ce que les contrats respectent la Charte de Transparence signée par la FNPHA et la FFCC en 2008 Vous accompagner dans vos démarches juridiques. Engager une action de groupe si nécessaire. Faire évoluer la législation avec l’aide des élus . Faire respecter les règlementations avec l’aide des services de l’état .

10 ACTIONS EN JUSTICE Les actions en justice sont toujours longues et coûteuses C’est pourquoi l’objectif de la FNPRL est de travailler en amont sur ces clauses abusives qui polluent les relations propriétaires de M.H et exploitants de campings.

11 Les clauses abusives Dénoncées depuis le 27/01/2005
Signalées par l’UFC que choisir dès 2008 Elles sont maintenues dans de nombreux contrats malgré la signature d’une Charte de Transparence en 2008 avec la FNHPA et la FFCC. Complétée par deux contrats types (Décret et arrêté du 17/02/2014 ) sur les conditions de location.

12 Faire respecter les règlementations
Une idée simple pour résoudre ce problème… Les textes existent il suffit de les faire appliquer Le secrétariat d’état chargé du tourisme indique que la DGCCRF… « veille au respect des règles en vigueur et ne manque pas de prendre les mesures appropriées lorsque des infractions sont constatées. Elle peut demander au juge civil la suppression des clauses pouvant être considérées comme abusives…

13 F.N.P.R.L. RÔLE DE « CONSEIL » AUX ASSOCIATIONS
Il existe de nombreux campings sur tout le territoire Deux solutions se présentent aux propriétaires de M.H. -adhérer individuellement à la F.N.P.R.L. -se regrouper au sein du camping en se faisant aider par la F.N.P.R.L et ensuite faire une adhésion collective à la F.N.P.R.L. Nous pouvons vous illustrer ce cas de figure par la création de l’A.D.I.P.C.L. au camping des Loges avec l’aide de la F.N.P.R.L. son action sur le camping … et maintenant son rôle à la F.N.P.R.L.

14 Pour nous contacter: F.N.P.R.L. 22 rue du Vernet
05120 ARGENTIÈRE LA BESSEE

15 Rejoignez nous… L’union fait la force…
Rééquilibrons les rapports de forces… POUR ÉVITER D’AVOIR Cotisation 2017 : 25 € € pour un couple € pour un sympathisant

16 N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des informations sur nos actions.
Par contre si vous souhaitez des réponses précises à vos problèmes vous comprendrez aisément que votre adhésion est un préalable, et compte tenu de son montant symbolique cela ne doit pas poser de problèmes…