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Archivage électronique : une prestation à venir
Contexte : - Gel des rémunérations (point d’indice) depuis 2010 - Nécessite pour le Gvt de revoir la rémunération des fonctionnaires - Multiplicité des corps et CE avec grilles indiciaires différentes - Diversité des régimes indemnitaires
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Objectif : Accompagner et conseiller les collectivités territoriales dans leurs obligations réglementaires de conserver leur production dématérialisée. 2 axes : Organisation des données bureautiques et logicielles pour les rendre exploitables Préparer la conservation pérenne des données à forte valeur probante et patrimoniale. (Lisibilité, authenticité, …)
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METHODOLOGIE Analyse des besoins audit des systèmes d’information production de plan de classement charte de nommage
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Enjeu technique Construire une grille d’analyse (audit)
Adapter les plans de classement de la production documentaire électronique sur les bases de plan déjà existant (CYVIDO pour le CD 71, villes de Marseille, Lyon et Saint Etienne) Rédiger les tableaux de gestion (compétence maîtrisée sur la production papier et transposable aisément pour la production dématérialisée)
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Mise en oeuvre Forte expertise archivistique et informatique Nécessitant à la fois des interventions sur site et du traitement au CDG Une facturation à la ½ et à la journée
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En revanche Le CDG n’est pas un administrateur du système d’information des collectivités Le CDG n’est pas un tiers en matière d’archivage (stockage de données) pour les collectivités Le CDG ne fait pas de numérisation de chaînes de documents (à venir?)
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