Pour une nouvelle démocratie « Les propositions des UQs au sein du CLUQ » Guy WALTISPERGER, Président CLUQ Approuvé lors du CA exceptionnel du CLUQ.

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1 Pour une nouvelle démocratie « Les propositions des UQs au sein du CLUQ » Guy WALTISPERGER, Président CLUQ Approuvé lors du CA exceptionnel du CLUQ du 22 octobre 2014 Bonjour à tous, Je me nomme Guy WALTISPERGER, je suis Président du CLUQ (Comité de Liaison des Unions de Quartier de Grenoble). « C’est ma quatrième année en tant que président ». Je vais vous présenter aujourd’hui les propositions des UQs élaborées au sein de la commission « Participation des Habitants », ouverte à TOUS les habitants, et approuvées au CA (Conseil d’Administration ) du CLUQ du 22 octobre dernier.

2 Pour une nouvelle démocratie avec le CLUQ :
1- Les Unions de Quartiers 2- Etat actuel des territoires citoyens 3- Notre état des lieux 4- Nos propositions 5- Conclusion Ma présentation est organisée en 5 points: 1 - Nous présenterons rapidement le fonctionnement des Unions de Quartier. 2 - Il nous parait indispensable ensuite de partager avec vous un état actuel des territoires citoyens. 3 - Puis nous allons vous indiquer notre état des lieux. 4 - Nous pourrons ainsi vous présenter nos propositions « Pour une Nouvelle Démocratie ». 5 - Enfin un schéma nous permettra d’avoir une vision plus synthétique de nos propositions.

3 1- Les Unions de Quartiers:
Juridiquement: Constituées sous forme d’associations loi de 1901, ouvertes à TOUS les habitants et défendent TOUS les habitants. Rôle : préserver et améliorer le cadre de vie : gestion urbaine de proximité animations lieu où l’on élabore entre habitants des propositions qui seront ensuite présentées aux élus. Leurs domaines de compétence sont multiples (ordre aléatoire) : déplacement, stationnement, transports publics, urbanisme, propreté, sécurité embellissement et environnement animation, scolarité, etc. Fonctionnement : AG, Commission/Groupe de Travail, CA et Bureau. Statutairement les unions de quartiers fonctionnent à partir d’Assemblées Générales qui élisent régulièrement  un Conseil d’Administration qui lui même élit son Bureau. Son action est conduite par le Conseil d’Administration qui s’appuie sur des commissions, ouvertes à TOUS  les habitants.

4 2 - Etat actuel des territoires citoyens:
+ 22 Unions de Quartiers (CLUQ 1961) + 6 secteurs (1935) (1961) (1926) (1973) (1973) (1961) (1961) (1965) (1957) =>Le secteur une échelle abstraite non comprise par les habitants Il existe 22 territoires d’Union de Quartier. Cette division peut évoluer suivant les aspirations des habitants. Il existe 6 secteurs ne partageant pas les mêmes limites que les unions de quartier. L’échelle administrative du secteur est une échelle abstraite pour les habitants, qui ne reflète pas l’échelle de leurs préoccupations. Des années de créations diverses de 1926 à nos jours. Elles ont vécu sous plusieurs républiques.

5 Un fonctionnement éprouvé depuis 1926
3- Notre état des lieux Les avantages des UQs: Ouvertes à TOUS et s’occupant de TOUS Des Unions de Quartier actives (au sens des statuts CLUQ : AG, CA, adhésions…). De nombreux évènements réussis (Crash Test, Fêtes de Quartier ..). Une pratique à la co-élaboration enviée (débat et confrontation d’idée, DENSIFICATION, ..). Des ressources mutualisées (matériel, formation). Une Communication indépendante (sites internet, journaux, bulletins). Des tours de quartier de qualité (20 diagnostics/an). Une stabilité dans le temps (presque 1 SIECLE d’existence). Les difficultés des UQs dans le système actuel : Des réflexions communes remises en cause par des habitants isolés qui sont eux écoutés par la Mairie. Manque de visibilité (exemple des UQs sans locaux … ). Des interlocuteurs multiples du coté de la Ville/Métro (limites non compatibles entre secteurs et UQs). Des membres insuffisamment diversifiés : Âge Profession Situation familiale Exemple de combat gagné : Construction ancienne clinique des bains (mur aveugle supprimé) ZAC de BONNE entre commercial traversant et double face Mutualité création d’un jardin partagé Sécurisation de certains passages piétons à CBCH Création de nouvelle piste cycle Maintien de l’ouverture du bureau de poste de proximité l’été Réaménagement d’une place (J. Marval) dans un projet d’ensemble Interpeller sur la prostitution Organisation de fêtes de quartier Installation de bacs à fleurs Remise en état de toilettes publiques Aménagement de ralentisseurs à proximité des écoles Priorité des travaux accessibilité Nouveaux arceaux vélos … Un fonctionnement éprouvé depuis 1926

6 4- Nos propositions: A) Les Conseils Citoyens indépendants devraient être Thématiques et non territoriaux : le CLUQ et les UQs sont candidats a être leur partenaire pour leur permettre d’adresser des sujets précis qui touchent tous les habitants (pas de subdivision territoriale). Les interpellations citoyennes seront un moyen pour créer des CCis sur ces sujets (si le nombre de signatures d’habitants dépasse un seuil à définir). Les UQs souhaitent des Conseils Citoyens indépendants Thématiques. 7 UQs sur 16 souhaitent la création de CCiTs sans subdivision territoriale. Toutes les UQs souhaitent qu’il n’existe aucune concurrence territoriale. B) Nouveau PACTE UQs/Ville : grâce à la signature d’un PACTE entre les UQs et la Ville de Grenoble, leur rôle d’acteur démocratique est officialisé avec un soutien de la municipalité pour la réalisation de leur mission. Ce Nouveau PACTE permettra de prolonger la dynamique des CCIs au sein des UQs. Toutes les UQs souhaitent la signature d’un tel PACTE UQs/Ville. A ) Le CLUQ et les UQs prêts à être partenaires et parties prenantes des nouveaux Cci. B) Un pacte qui clarifie le rôle auprès de la Ville/Métro des UQs et confirme le soutien de la Ville/Métro aux missions des UQs.

7 4- Nos propositions: C) Des UQs prêtes à l’expérimentation : les UQs souhaitent expérimenter les nouveaux attributs issus de la réflexion des assises citoyennes pour poursuivre leur amélioration continue. Aucune nouvelle instance n’est souhaitée sur un même territoire déjà pourvu d’une UQ active. Les UQs sont prêtes à expérimenter les nouvelles règles pour plus d’ouverture pour une nouvelle démocratie. Les UQs restent des associations indépendantes mais certaines souhaitent expérimenter de nouveaux statuts faisant suite aux réflexions des assises citoyennes. 5 UQs sur 16 souhaitent lancer cette expérimentation. D) Le CLUQ une instance de promotion de la démocratie participative : il mutualise les ressources et soutient les groupes travaillant sur la co-élaboration de projets. Plus aucune réflexion n’est le fruit direct du CLUQ ; ce sont les nouvelles instances soutenues par le CLUQ qui remplissent ce rôle (UQs, CCis). Le CLUQ souhaite promouvoir de manière indépendante l’action des associations de démocratie participative. 4 UQs sur 16 souhaitent que le CLUQ joue se nouveau rôle. C) Adaptation de certaines UQs aux nouvelles modalités proposées par les CCI :      Afin de pallier certaines difficultés rencontrées par les UQs (Pb de visibilité, membres insuffisamment diversifiés, ...),  et dans le but de contribuer aux nouveaux CCI, certaines UQs souhaitent expérimenter les nouveaux attributs issus de la réflexion des assises citoyennes.      =>  Le but étant qu'aucune nouvelle instance ne sera créée sur un territoire déjà pourvu d’une UQ active.

8 5- Conclusion : schématique
Conseil Municipal/Métropole une nouvelle démocratie : Simple et pour TOUS Propose Elu(e)s Eventail Experts CCi Thème Experts CLUQ Conseille Habitant(e)s Elit Elit/Tire au sort Elit Elit Associations participatives et UQs Territoire Un schéma simple où les habitants sont au cœur du système. Au niveau du territoire les Unions de Quartiers rassemblent les personnes intéressées aux sujets de proximité et aux animations de quartier. Au niveau de la Ville/Métro les CCis rassemblent les personnes intéressées à une thématique particulière qui demande une approche plus large en lien avec les associations de démocratie participative. Le CLUQ et les élus prennent un rôle de conseil pour aider les structures sans avoir de rôle décisionnel à leur sujet. Les élus proposent une liste d’experts a laquelle les CCI peuvent faire appel pour faire mûrir et étoffer leurs réflexions. Les CCI sont indiqués comme constitués d’habitants tirés au sort, d’habitants volontaires élus par les associations participatives et d’experts choisis par les membres du CCI suivant une liste proposée par les élus. Le schéma sera soumis à une plénière ouverte à TOUS les habitants avant qu’il ne soit proposé en conseil municipal en En cas d’avis divergents plusieurs scénarios pourront être proposés lors de cette plénière. Elit Membres Adhère Habitant(e)s/usagers

9 Ne réinventons pas la roue
« utilisons notre passé pour bâtir notre avenir » 2014 création des CCIs: Associations d’habitants Indépendantes Des moyens propres Une organisation interne adaptés aux territoires Une communication libre ? 1926 création des UQs: Associations d’habitants loi 1901 Indépendantes Des moyens propres Une organisation interne adaptée aux territoires Une communication libre Ne réinventons pas ce qui existe mais améliorons ce qui ne fonctionne pas ! Revoyons-nous à l’automne prochain pour faire un premier bilan et poursuivre l’amélioration du système que nous aurons contribué à construire ! Construisons ensemble une nouvelle démocratie ! 2015 => À l’automne tirons ensemble un bilan pour poursuivre cet élan démocratique « Pour une nouvelle démocratie »