Quel est le rôle du droit et de la justice en France ?

Présentation au sujet: "Quel est le rôle du droit et de la justice en France ?"— Transcription de la présentation:

1 Quel est le rôle du droit et de la justice en France ?
Chapitre 2 : Le Droit et la Justice pour vivre ensemble Quel est le rôle du droit et de la justice en France ?

2 Audience au tribunal correctionnel
III- Audience au tribunal correctionnel

3 J’étudie une vidéo - DOC 1. Les acteurs de la justice 7’54
prévenu juge avocat procureur Indique pour chaque photo qui est le juge, le prévenu, le procureur de la République et l’avocat de la défense, puis replace les différentes personnes dans le tribunal.

4 juge prévenu avocat De quoi est accusé le prévenu ? Pourquoi passe-t-il en comparution immédiate ? Quel principe de Justice oblige le tribunal à juger l’affaire alors que le prévenu a été pris en flagrant délit par la police ? Quel principe de Justice oblige le juge à écouter la version du prévenu ? Relève et explique la décision de justice prise par le juge dans cette affaire. Explique la sévérité de la condamnation par rapport à la gravité de l’infraction ? Que peut faire le condamné s’il n’est pas d’accord avec la décision de justice ? procureur

5 assesseur juge assesseur procureur greffier huissier prévenu
Poursuivi pour un délit, il devra se défendre pendant l’audience Défenseur des intérêts de la société, il indique la peine qui lui semble la plus adaptée Président du tribunal, il juge en prononçant une peine en cas de culpabilité ou une relaxe en cas d’innocence Il défend le prévenu en donnant des arguments assesseur juge assesseur procureur greffier huissier prévenu avocat de la victime avocat de la défense victime prévenu victime public Indique pour chaque individu le rôle qui l’aura pendant l’audience au tribunal correctionnel.

6 comparution immédiate
Si le _ _ _ _ _ _ (personne accusé d’un délit) a été pris en _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (sur le fait accompli), il peut être jugé en _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _(le jour même). En cas de _ _ _ _ _ _ _ _ (même infraction recommencée), le juge sera plus sévère. Le tribunal peut prononcer une peine avec _ _ _ _ _ _ : le condamné n’exécute pas la sanction à condition qu’il ne récidive pas. Si le condamné conteste la décision de justice, il peut _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ pour que l’affaire soit rejugée. prévenu flagrant délit comparution immédiate récidive sursis faire appel