Les mécanismes d’articulation entre les régimes légaux de sécurité sociale et les mécanismes de protection sociale à base communautaire  Alain Coheur Directeur.

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1 Les mécanismes d’articulation entre les régimes légaux de sécurité sociale et les mécanismes de protection sociale à base communautaire  Alain Coheur Directeur des Affaires européennes et internationales Union Nationale des Mutualités Socialistes de Belgique

2 Le cœur du constat 80% de la population africaine sub-saharienne et dans plusieurs pays d’Asie vivent sans aucun mécanisme de protection sociale Malgré que cela constitue un droit fondamental 100 millions personnes – chaque année – entrent dans le cercle vicieux de la maladie et de la pauvreté du aux coûts des soins de santé Personnes les plus exposées sont les travailleurs de l’économie informelle et des populations rurales

3 Les efforts pour étendre la couverture
Mise en place de nouveaux systèmes d’assurance maladie ou extension de ceux déjà existants Les systèmes financés par les contributions sociales Les systèmes financés par les taxes, L’assurance maladie privée, De nouveaux éléments sont apparus : Augmentation rapide des systèmes de protection sociale venant de la base (bottom-up) : mutualités, micro-assurance, coopératives, micro-crédit

4 Le problème Il y a un développement parallèle de ces différents instruments de protection sociale dans un même pays … …mais : Si chaque système présente des avantages et des inconvénients AUCUN d’entre eux seuls ne peut faire émerger ou être la panacée pour atteindre une couverture universelle à court terme Déconnecté l’un de l’autre ou en développement parallèle ces différents systèmes peuvent même avoir un impact négatif sur la couverture en s’opposant, se dupliqucant ou en entrant en compétition

5 Un nouveau concept : les articulations
Chaque méthode pour étendre la couverture, de manière durable, aux différents groupes de population à ses forces et faiblesses. Notre hypothèse Les articulations entre les différents systèmes qui : compensent les faiblesses respectives, exploitent les complémentarités créent des synergies évitent les duplications et la concurrence devraient avoir un impact positif sur les efforts d’extension de la protection sociale

6 Commission commune ILO/AIM/AISS
Objectifs: Tester les hypothèses en analysant la relation entre les régimes obligatoires de sécurité sociale et les mécanismes à base communautaire Regarder les différentes forces et faiblesses de ces instruments en pratique Identifier les mécanismes innovateurs de coordination et d’articulation entre ces deux instruments de manière conceptuelle et empirique Méthodologie : 10 pays étudiés selon des lignes directrices identiques Analyse comparative des articulations existantes ou expérimentales

7 Définitions Régimes légaux de sécurité sociale (SSL):
Régimes d'assurance sociale, obligatoires et financés par les cotisations Mécanismes de protection sociale à base communautaire (PSBC): la micro assurance, les mutuelles de santé ou les régimes communautaires qui gèrent directement un mécanisme d'assurance, les institutions mises en place par la société civile (coopératives, ONGs, associations ou institutions de micro finance, par exemple) qui, entre autres objectifs, facilitent l'accès de leurs membres aux mécanismes d'assurance

8 Forces et faiblesses - exemples
POTENTIALITES POUR COUVERTURE DE LA POPUALTION S.S.L. Haut potentiel pour les fonctionnaires et les travailleurs ayant un emploi formel P.S.B.C. Haut potentiel pour les travailleurs de l’informel et les travailleurs ayant des caractéristiques communes ASPECT FINANCIERS ET ETENDUE DES PRESTATIONS S.S.L. Paquet des prestations relativement complet et uniforme P.S.B.C. Etendue et niveaux limités des prestations mais bien adaptés aux besoins de la population cible.

9 Strengths and weaknesses - examples
OPERATIONS / ADMINISTRATION S.S.L. Procédures standardisées. Paiement des cotisations prévu par le statut/loi. Procédures difficilement adaptables aux caractéristiques de nouveaux groupes de population. P.S.B.C. Procédures flexibles et adaptées aux besoins et à la capacité contributive du groupe cible. Coûts de transaction faibles et forte capacité à limiter la fraude et le risque moral. FOURNITURE DES SERVICES DE SANTE S.S.L. Forte capacité de négociation et de contractualisation à un niveau national / régional. P.S.B.C. Capacité de négociation de contrats et accords à l'échelle locale.

10 Travail conceptuel :typologie possible des articulations
Articulations financières Subsides / Redistribution Consolidation financière Mutualisation des risques Articulations fonctionnelles et administratives Conseil technique / échange d’informations Partage des fonctions de gestion (ex. Enregistrement des prestations, collecte des cotisations, etc.) Systèmes d’information Règlementation et/ou contrôle

11 Travail conceptuel : typologie possible des articulations
Articulations en matière de gouvernance - Représentation aux conseils d'administration et autres organes de prise de décisions de l’institution Articulations dans l’offre de services de santé - Contractualisation avec l’offre de santé - Accès aux prestataires de soins Articulations en matière de formulation des politiques - Participation conjointe à la conception et à la mise en oeuvre des stratégies intégrées de protection sociale - Similitude des principes fondamentaux de conception des politiques - Cohérence entre les politiques afin d’éviter des situations déséquilibrées

12 Travail empirique: les cas étudiés
Laos – similitude dans les principes de conception des régimes et dans l’articulation administrative facilitant l’extension de la couverture Philippines – importante expérience d’articulation avec le secteur coopératif Colombie – succès dans la stratégie d’extension de la couverture subsidiée et la complémentarité des différents régimes Sénégal – conception et mise en oeuvre à l’échelle nationale des régimes pour le secteur rural et les transporteurs routiers

13 CONCLUSIONS Extension de la couverture est une matière urgente
L‘extension des différents mécanismes de couverture qui se font de manière déconnectée ou en parallèle : Manque l’objectif de mieux couvrir les populations Peut nuire à l’extension si la concurrence et les doubles emplois entre les différents régimes se développent. L’articulation des différents mécanismes dans des stratégies intégrées peut contribuer à améliorer les résultats visant l’extension de la couverture Si un certain nombre de pratique innovantes peuvent être identifiées, en général les articulations restent en pratique sous exploitées…

14 MERCI POUR VOTRE ATTENTION