Le Forum Citoyen Leff Ar Mor

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1 Le Forum Citoyen Leff Ar Mor
Décembre 2003 – Décembre 2011 Décembre 2003 : création du Conseil Citoyen Décembre 2010 : modification des statuts Le Conseil Citoyen devient Le Forum Citoyen Leff Ar Mor Une volonté d’agir au plus près des habitants et de la vie quotidienne

2 Les objectifs renouvelés du Forum Citoyen Leff Armor

3 Les déchets histoire et organisation
Les déchets d’hier à aujourd’hui Typologie des déchets Organisation des acteurs de la gestion des déchets Fonctionnement Collecte Tri traitement

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5 ORIGINE et POIDS CCLP SMITOM 2009 FERRAILLE 2010 355 t 1122 t 926 t
CARTONS 194 189 547 559 JOURNAUX PAPIERS 211 166 528 476 GRAVATS 1279 1497 4842 4809

6 ORIGINE et POIDS SMITOM CCLP VERRE 2863 3063 TOUT VENANT 1393 1365
3558 3625 DECHETS VERTS 2443 2145 6372 5256 ORDURES MENAGERES 4671 3905 11604 11177

7 REPARTITION 414000 t DECHETS MENAGERS GLOBAUX DEPT 22 :
DECHETTERIES t t ORDURES MENAGERES t

8 REPARTITION DECHETS OCCASIONNELS DES MENAGES (DECHETTERIES)
VEGETAUX % GRAVATS % TOUT VENANT % METAUX % BOIS % CARTONS % D3E % AUTRES %

9 Origines des déchets Des chiffres divers et variés, éparpillés, lacunaires… Pas facile d’y voir clair dans cet amoncellements de chiffres… Pas facile à trouver Pas facile à analyser

10 Origines des déchets Constats – suggestions
Il est aisé d’apprécier les évolutions par origine des déchets (CCLP, SMITOM, …) mais il est difficile de mixer l’ensemble car chaque organisme a mis sur pied son propre tableau comparatif. Aussi, à un niveau plus général, on parlera plutôt de tendance. Ceci est également vrai pour la production de déchets par habitant. Unifier les tableaux de suivi (reconnus par tous) pour un pilotage des politiques de gestion des déchets

11 Organisation territoriale
Des acteurs nombreux et aux compétences imbriquées aux « coordinations » complexes Le préfet est chargé de veiller à la compatibilité des décisions publiques et des maîtres d’ouvrage et il en contrôle la légalité. le Conseil Général a fait procéder à la révision du PDEDMA transféré par la préfecture. Ce plan, applicable sur la période 2006 – 2015, a été approuvé en 2008.

12 Organisation territoriale 2
Le président de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha, à travers le conseil communautaire : est responsable de la collecte des OM en porte à porte sur le territoire. A ce titre, il organise les tournées de ramassage. élabore le règlement de collecte à l’attention des communes et des habitants. établit le plan de financement et détermine le type de paiement (TOEM, ROEM, Redevance incitative, …)

13 Organisation territoriale 3
LES SYNDICATS Il existe sur le département des Côtes d’Armor différent organismes selon la prestation recherchée : des structures de collecte des syndicats de déchetteries des syndicats de traitement Dans le département, la COLLECTE est assurée par 2 communes, 24 communautés de communes ou d’agglomération et par 7 syndicats mixtes. Pour les habitants du territoire, c’est la Communauté de Communes Lanvollon Plouha qui assure cette prestation. En ce qui concerne les déchets apportés en DECHETTERIES ou dans les éco points, ce sont 28 communautés de communes ou syndicats qui en assurent la gestion. C’est le SMITOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères) qui assure la responsabilité des déchetteries de Pommerit le Vicomte et Plouha.

14 Organisation territoriale 4
LES SYNDICATS Le TRAITEMENT des ordures ménagères du département des Côtes d’Armor sont traitées dans 7 syndicats : SMITOM  de LAUNAY LANTIC: Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères SMITRED  de PLUZUNET: Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Elimination des Déchets SIRCOB de CARHAIX : Syndicat Intercantonal de Répurgation du Centre Ouest Bretagne SMPRB de TADEN : Syndicat Mixte du Pays de la Rance et de la Baie SMICTOM Centre Ouest Ille et Vilaine : Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région Centre Ouest de l'Ille et Vilaine. SMICTOM des CHATELETS : Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères SMICTOM Penthièvre Méné 

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16 REMARQUES  Les syndicats paraissent très autonomes et très indépendants. Ils donnent l’image d’organismes fermés, arc-boutés sur leur vérité. L’exemple du SMICTOM des Chatelets en est une belle illustration. Les syndicats n’ont pas tous les mêmes compétences : certains ne font que le traitement, d’autres font le traitement et gèrent les déchetteries et enfin d’autres assurent la collecte sélective, le traitement et gèrent les déchetteries. Ces différences rajoutent un flou à la compréhension de l’organisation et du fonctionnement par les habitants. Aujourd’hui, les unités d’incinération ne fonctionnent pas à pleine capacité alors que parallèlement nous continuons à enfouir soit à Launay Lantic soit en dehors du département. Les appellations des syndicats ne comportent aucun terme montrant la volonté de recycler, de valoriser, de donner une seconde vie aux déchets même si cette notion est prise en compte.

17 Suggestions Pour une meilleure compréhension les syndicats devraient tous avoir les mêmes compétences . Il faudrait tout remettre à plat sous l’égide du Conseil Général. Cela permettrait également de retrouver, quel que soit le lieu dans le département, les mêmes règles. Il faut peut-être profiter de la révision du PDEDMA, prévue d’être achevée pour 2013. Une meilleure mutualisation des moyens éviterait de continuer à enfouir alors qu’il existe des capacités dans les incinérateurs. Nous suggérons qu’un organisme de coordination (ou une autorité de régulation) des flux soit créé au niveau du Conseil Général. Les appellations des syndicats pourraient inclure des termes tels recyclage, valorisation. Cela montrerait bien cette volonté puisque c’est le cas.

18 Fonctionnement du système
La collecte des ordures ménagères et le tri en déchetteries ou dans les points éco de ramassage constituent les points de départ pour l’organisation du traitement selon des filières en compétition et dont les effets restent problématiques et sujets à polémique (incinération, enfouissement…) Comment faire pour mieux organiser le recyclage, diminuer les volumes et les coûts ? Comment valoriser les déchets en les repensant comme ressources ?

19 Suggestions Nous suggérons que la réflexion sur la collecte soit poursuivie afin d’en diminuer encore le coût. Par exemple, faut-il continuer à procéder à un ramassage hebdomadaire notamment hors période chaude ? En ce qui concerne les déchetteries, nous suggérons que la benne « tout venant » soit démultipliée pour mettre en place des conteneurs supplémentaires pour l’accueil du bois, du polystyrène, du placoplâtre, les tissus, le mobilier de jardin. Si le volume des déchets verts apporté en déchetterie est trop important, nous suggérons que le SMITOM prenne ce qui lui est nécessaire pour la fabrication du compost et laisse le reste aux particuliers (paillage, compost privé) ou à des agriculteurs. Les journaux peuvent être utilisés pour fabriquer de la ouate de cellulose. Nous suggérons que le SMITOM étudie cette solution car ces journaux pourraient alimenter une usine régionale, évitant de faire venir du papier journal du reste de la France (coût, consommation de carburant, …… ). Nous suggérons que les objets en bon état ou ne nécessitant qu’une réparation mineure puissent avoir une seconde vie. Une véritable réflexion doit être menée pour mettre sur pied une politique autour du principe de ressourcerie. Cela diminuera le volume de déchets enfouis et peut générer la création d’emplois ou la réinsertion de personnes.

20 LE TRAITEMENT LES FILIERES LA PROPRETE

21 L’analyse des coûts L’étude de « Que Choisir ? »

22 L’analyse des coûts Et dans notre communauté de communes ?
Pour 2009 les coûts sont les suivants :       Coût du traitement OM : 73,85 € TTC la tonne       Coût de la collecte OM : 148,76 € TTC la tonne       Coût du traitement de l'apport en déchetterie : 50,64 € la tonne Coût moyen (prix de revient)   par habitant : budget général 2009 : € divisé par habitants soit 74 € par habitant pour le traitement : 37,2 € par habitant  pour la collecte : 36,9 € par habitant Exemple de coût payé (TEOM) pour un couple à Lanvollon – maison individuelle sans enfant présent : 170 euros (soit 85 euros par personne) en 2010 (pour 2009)

23 390 kilos par an et par personne ?