Transferts monétaires en Haïti Principes généraux

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1 Transferts monétaires en Haïti Principes généraux

2 Ne pas faire de transferts monétaires dans les abris temporaires
Le montant et la fréquence du transfert monétaire sera basé sur les besoins identifiés– il faut pouvoir en justifier le montant. Cela devient particulièrement important si le transfert est effectué de manière prolongée – car il sera primordial de suivre les prix sur les marchés locaux pour s’assurer que les aliments essentiels sont toujours disponibles. Harmoniser les montants des transferts monétaires est aussi important qu’harmoniser les variétés d’assistance en général. Il a été prouvé précédemment que des allocations substantielles de cash sans condition dans des réponses d’urgence ont sapé les traditions de travail communautaire en Haïti, et cela doit être pris en compte dans la planification de réponses de grande envergure basées sur le cash. Tout partenaire considérant une intervention avec des transferts monétaires doit faire des études de marché avant, durant et après la réponse pour en saisir la faisabilité et tout impact sur les prix du marché. Des stratégies de communication claires avec les bénéficiaires doivent être mise en place pour expliquer quand, comment et combien de cash sera transféré. Une communication claire en termes de choix des bénéficiaires est aussi essentielle. 

3 Sélection de la modalité de transfert
A considerer si Risques Unrestricted cash/Cash non restreint Les marchés fonctionnent et contiennent la majorité des produits dans un panier de survie de qualité et en quantité suffisante Le transfert va satisfaire une variété de besoins Le choix des bénéficiaires et l’autonomisation est un objectif clé du programme Pour réduire les frais généraux du programme et le temps pour la mise en œuvre Pour supporter les marché au niveau local Quand les bénéficiaires sont incapables d’accomplir un travail Peut affecter les projets de travaux collectifs Cash for work/Argent contre Travail Les bénéficiaires sont en mesure de faire un travail collectif au profit de la communauté qui ne soit pas au detriment des autres activités de subsistance Risque d'exclusion Coûts significatifs et délais de mise en œuvre Vouchers/ coupons Il y a un risque d’inflation Il est critique de restreindre les dépenses pour certaines choses pour satisfaire les objectifs du programme Pour s’assurer que les produits achetés sont d’une certaine qualité ou d’un certain standard Couts de mise en oeuvre importants et temps pris pour la mise en oeuvre Restreint le choix de bénéficiaires In kind/en nature Les produits requis ne sont pas disponibles sur le marché Danger potentiel pour les marchés locaux Augmentation des frais generaux

4 Réponses abris basées sur le transfert monétaire : guide général
Les transferts monétaires dans le secteur abris devraient suivre le guide sur les critères de sélection des bénéficiaires du secteur abris Les tranferts monétaires dans le cadre de l’assistance abris doivent etre conditionnels et liés au progrès de la réparation ou de la reconstruction de l’habitat Les valeurs préliminaires du panier ont été estimées à 200$ pour les réparations légères, 750$ pour les réparations lourdes et 3 000$ pour la reconstruction Le secteur abris devrait fournir un éventail d’options détaillé, spécifiant ce que chaque option inclut et s’assurant que les prix reflètent les dernières analyses de marché Les analyses de marché ont recommandé que les transferts pour la reconstruction soient délivrés en coupons. Un monitoring régulier des prix des matériaux ainsi que de l'accès a certain types de matériaux est recommandé. Le secteur ne recommande pas l’assistance délivrée en cash inconditionnel Des interventions sur le marché pourraient être nécessaires pour sécuriser la qualité des matériaux de construction L’assistance abris basées sur le transfert monétaire devrait être accompagnée d’une formation en reconstruction plus sure pour s’assurer que la construction soit sure et durable et d’assistance technique aux ménages

5 Réponses sécurité alimentaire basées sur le transfert monétaire : guide general
Le panier pré-crise est fixé à 75 $. Etant donné les évaluations de marché qui suggèrent un augmentation des prix de la nourriture entre 15 et 25 %, des ONG opérationnelles prennent comme panier indicatif 75$*1.2 pour refléter l’augmentation estimée des prix. Pour couvrir les besoins en sécurité alimentaire, les transferts monétaires devraient couvrir un minimum de 60% du panier alimentaire (en reconnaissant que les valeurs de transfert seront fixées au début d’un programme et que les modifications au cours du temps pourraient etre challenging). Le panier alimentaire devrait etre défini au niveau départemental avec une revision légère présentée tous les mois suivant la publication du prix du panier alimentaire du Ministère de l’Agriculture. Les partenaires Cash en sécurité alimentaire devraient régulièrement réaliser des évaluations de marché (validées par le Gouvernement au niveau départemental) et partager ces informations au groupe de travail Cash. Ils devraient également indiquer les données factuelles utilisées pour la éelection de leur valeur de transfert dans tous les documents de projet.

6 Argent contre Travail/Cash for work : Guide Général
Argent contre Travail /Cash for work est une opportunité d’emploi temporaire conçue pour fournir à la communauté un accès à un salaire en cash tout en encourageant la participation dans les efforts de réhabilitation de la communauté. Des lignes de conduite du Gouvernement pour le cash for work ont été élaborées et doivent etre respectées. Les programmes d'argent contre travail sont utilisés dans un certain nombre de secteurs. Les programmes sectoriels auront des objectifs spécifiques, mais les orientations générales et les normes peuvent être appliquées à tous les programmes d'argent contre travail Les activités ne doivent pas remplacer les systèmes traditionnels de support social et de réhabilitation communautaire. Les activités de travaux publics doivent etre choisies sur la base de priorités communautaires, disponibilité de ressources, et contribution à la construction de biens sociaux. Les activités Cash for Work inclueront les hommes et les femmes. De plus, il faut toujours consulter les femmes et les jeunes filles et aussi les hommes et les jeunes à propos des risques, conformités et l’accessibilité des interventions. Des liquidités pour la productivité peuvent aussi être envisagées: en 2011, une nouvelle formule d'encaissement de la production a été établie dans le cadre du Programme de gestion des débris. Alors que l'ancienne formule prévoyait le paiement des salaires en fonction du nombre d'heures travaillées par jour, la nouvelle modalité a lié le paiement au montant (m3) des débris supprimés, permettant aux travailleurs d'augmenter leur revenu, parfois de façon significative, et d'accroître la productivité du programme. Le montant des salaires doit habituellement refléter les prix du marché des biens et services. Les salaires doivent etre d’un montant inférieur au montant pour le travail temporaire, cela pour que les foyers en besoin d’assistance puissant etre ciblés et pour minimiser le risque d’interruption des activités normales de subsistance. Au niveau de la localité le programme doit s’assurer de la participation communautaire maximale et la dispersion de cash la plus large

7 Cash For Work: Minimum Guidelines
Catégorie Ligne directrice Recommandations détaillées Salaires et Paiements Taux journaliers recommandés : 300GD par travailleur (minimum 275GD), 500 GD par chef d’équipe, GD 750 par superviseur Lignes directrices Cash pour travail développées par le Gouvernement Taux salaire minimum : ? Structure de l’équipe 20 travailleurs par équipe, un chef d’équipe par équipe, un superviseur pour 4 équipes Limite d'âge Age minimum,pour travailler : 18 ans Bien que l’age minimum légal soit de 15 ans pour le travail non dangereux, les jeunes en age de travailler devraient également etre référés à l’IBESR pour qu’ils bénéficient, en plus d’un revenu à travers le cash pour travail, d’une assistance sociale et d’opportunités éducatives Coordination Le gouvernement doit etre informé. La planification devrait prendre en compte les plans de relèvement des municipalités Il est recommandé d’inclure les autorités locales dans la selection des activités et des bénéficiaires Chronogramme Pas plus d’un mois par travailleur Les activités de cash pour travail sont des interventions de court terme Heures de travail Temps de travail maximum : 8 heures par jour Les activités de cash pour travail devraient durer entre 4 et 8 heures par jour pour tout travailleur, sur la base des taches requises Règles de sécurité et éthique Les travaux lourds et dangereux devraient etre évités. Des formations ou des briefings sécurité sont recommandées avant le démarrage des activités cash pour travail Les partenaires doivent s’assurer que les lignes directrices de sécurité sont en place et que les procedures de sécurité sont communiquées à tout les travailleurs avant le début des activités Egalité des sexes Réduire les risques et les impacts négatifs sur les femmes et promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes Toutes les interventions cash pour travail devraient viser à évaluer tout risque liés à la protection et à la sécurité des femmes et des enfants Inclusion Des taches administratives ou des travaux légers devraient etre planifiés pour convener aux besoins des groupes vulnérables don’t les personnes handicapées, les femmes enceintes et allaittantes et les personnes agées. Ces ménages qui ne peuvent pas participer au cash pour travail en raison de leur age, condition ou handicap devraient recevoir du cash inconditionnel equivalent au cash pour travail ou une assistance alternative. Un pourcentage de 10% de cash incondtionnel pourrait etre prévu afin que l’égalité soit maintenue dans la communauté, et cela debrait faire consensus parmi les bénéficiaires. Les partenaires devraient considerer, planifier et intégrer ce type d’activities Durant la phase de planification. L’inclusion de tous les membres de la communauté, spécifiquement les plus vulnérables, est recommandée pour maximizer l’impact

8 Ciblage des bénéficiaires
Le ciblage et l'identification des bénéficiaires doit être en phase avec l'objectif des interventions. Cibler les bons bénéficiaires pour le bon type d'approche Cash est utile pour maximiser l'impact de l'intervention de transfert de trésorerie et de minimiser le risque de détournement. La consultation et la coordination avec les groupes communautaires sont aussi des éléments critiques dans le ciblage des bénéficiaires. Quand c’est possible cela devrait etre accompli en partenariat pour réduire la duplication de l’assistance et pour assurer l’inclusion des groupes marginalisés. Quand le ciblage de groupes spécifiques est requis, les organisations sont encouragées à utiliser des critères objectifs et à enforcer l’utilisation de ces critères. Par exemple, quand on cible des résultats dans le domaine des abris, le Guide sur les critères de Sélection de Bénéficiaires pour le Support des Abris doit etre utilisé

9 Conseils pour le ciblage des bénéficiaires – Assistance monétaire secteur abris
Les transferts dans le secteur abris devraient etre guidés par les lignes directrices des critères de sélection des bénéficiaires pour un appui abris (‘Guidance on Beneficiary Selection Criteria for Shelter Support’) Degré des dégâts à la maison d’origine Objectif du ciblage (réhabilitation/réparation, loyer, reconstruction) Indicateurs socio-économiques Vulnérabilité aux risques naturels Zones isolées et difficiles d’accès / zones prioritaires Disponibilité de matériaux de construction de qualité (comme définie dans la stratégie du secteur abris) Cash pour loyer / Cash for rent : il faut mener une étude sur le prix moyen du loyer ainsi que la disponibilité de maisons à louer dans chaque commune/quartier avant d’intervenir. La méthodologie pour cette étude est validée par l’UCLBP et le prix moyen doit être validé par la Mairie concernée. Il est essentiel d’impliquer les autorités locales (Mairie) dans le contrat de bail afin de favoriser des éventuelles médiations en cas de conflit entre propriétaire et locataire.

10 Conseils pour le ciblage des bénéficiaires – Cash contre travail / Cash For Work
Les ménages qui peuvent travailler ou qui ont des membres de la famille qui peuvent travailler Le salaire devrait être d’un montant inférieur au barème des salaires d’autres emplois Les personnes majeures (âgées de plus de 18 ans) Flexibilité dans la réalisation du travail public et identifer les activités de travail public convenant aux femmes pour améliorer la participation des femmes Les ménages résidant dans des zones où le marché est fonctionnel L’existence de biens communaux devant etre réhabilités ou construits et que les ménages peuvent réhabiliter ou construire. Mais pas de travaux publiques qui sont habituellement faits de manière volontaire.

11 Conseils pour le ciblage des bénéficiaires – Semences/intrants
Les ménages vulnérables avec un accès aux terres cultivables Les petits agriculteurs avec de l’expérience et un intérêt à s’engager dans la culture Les ménages vulnérables sans biens (bétail, bœufs etc…) Les ménages vulnérables avec chef de famille seul, personne agée Les ménages vulnérables qui ont perdu leur récolte l’année précédente Les ménages sans accès aux autres formes d’assistance (priorité aux ménages qui n’ont pas accès à des programmes d’assistance) Le nombre de membres économiquement actifs au sein du ménage

12 Conseils pour le ciblage des bénéficiaires - Nutrition/Coupons alimentaires
Régime alimentaire diversifié des ménages, repas/jour Femmes enceintes et allaitantes Orphelins Personnes agées, personnes handicapées Femmes chef de famille Enfants de moins 5 ans et enfants de mois de 5 ans malnutris

13 Transfert monétaire à usage multiple : guide général
La transfert monétaire à usage multiple est non restreint (régulier/ponctuel) et doit cibler les ménages ayant des besoins diversifiés de base / de relèvement, des besoins sectoriels/ étendus (dans le contexte Haïtien - NFI, moyens de rétablissement des moyens de subsistance, abri et besoins alimentaires). Les transferts monétaires à usage multiple sont plus efficaces s’il y a d'autres interventions de transfert d’argent et si les interventions sectorielles sont mises en œuvre en combinaison (ex: en nature + transfert monétaire à usage multiple) Le montant du transfert monétaire à usage multiple est défini sur base de l’analyse du panier de dépenses minimum, sur les besoins de base des ménages par mois, l’analyse de prix par article.

14 Panier de dépenses minimum en Haiti
Produits Unité Qantité*5 Unité de prix (USD) Prix (USD) Remarques Riz g 250 TBD La valeur de transfert pour le panier alimentaire : montant minimum des analyses de panier Banque Mondiale & CNSA Inclus les 6 produits alimentaires et la quantité par ménage de 5 personnes du panier de la CNSA. Considérer aliments frais, lait/viande quand c’est possible Huile végétale 50 Mais 100 Dentifrice 75ml 3 Brosse à dent Par personne 5 Couverture One-off Ponctuel Lessive **g 2 Savon barre Papier toilette rouleau Seau 1 Carburant Autres 10% Inflation 5% Total

15 La valeur de transfert du transfert monétaire à usage multiple
(+) Le panier alimentaire CNSA 1,160 (+) Biens non alimentaires 552 Panier de dépenses minimum total (HTG) 1,712 (-) Pourcentage de consommation pour le loyer 4.6% (-) Pourcentage du revenu des ménages provenant d’autres transferts 18.2% Valeur par personne totale proposée (HTG) 1,322

16 La valeur de transfert du transfert monétaire à usage multiple
Les ménages de taille et composition ont des besoins différents Valeur de transfert par mois par ménage proposée Composition du ménage HTG USD 1-3 personnes 2,643 40 4-6 personnes 6,608 100 7+ personnes 10,573 160

17 Lignes directrices pour garder à jour la valeur de transfert du transfert monétaire à usage multiple
Suivre mensuellement les variations de prix du panier alimentaire en utilisant l’étude CNSA La CNSA ne suivant que les prix du panier alimentaire, considérer que les prix des biens non alimentaires varient au même taux que les biens alimentaires Garder la valeur de transfert fixe et la mettre à jour tous les 6 mois selon la variation cumulative des prix du panier alimentaire les 6 derniers mois Cependant, si le prix du panier alimentaire augmente de plus de 5%, mettre à jour la valeur de transfert selon la variation observée

18 Conseils pour le ciblage des bénéficiaires – Transfert monétaire à usage multiple
Ciblage basé sur les critères définis par les secteurs Le ciblage n’est pas général mais basé sur les ménages Le transfert recurrent : les ménages qui ont des besoins multiples (alimentaires et autres besoins;basé sur le panier minimum des dépenses)- différents du panier minimum des dépenses standard (nourriture plus autres besoins) Les ménages sans ou avec un revenu faible, peu de biens, pas d’emploi stable, composition des ménages (taille) Personnes agées, handicapées, parents seuls, statut du ménage, exposé au risque Les ménages résidant dans des zones où le marché est fonctionnel