Rappel sur le dispositif de projet territorial

Présentation au sujet: "Rappel sur le dispositif de projet territorial"— Transcription de la présentation:

1 Dispositif de projet territorial Cergy-Pontoise Bilan d’activité 2011 Perspectives 2012

2 Rappel sur le dispositif de projet territorial
Convention cadre entre l’USH, la CGLLS et l’AORIF pour la période Dans le contexte particulier de l’Île de France (Grand Paris, Paris métropole) et dans le cadre général de la territorialisation des politiques de l’habitat, Objectifs visés : « Co-construire » avec quelques EPCI des projets habitat territoriaux, impliquant les organismes implantés sur chacun des territoires. Permettre aux organismes HLM de faire entendre leur vision stratégique du développement du territoire dans le dialogue avec les collectivités territoriales.

3 21 organismes pour 21 910 logements sociaux
Hors dispositif : 8 organismes gérant logements, soit 5% du parc social. 5 organismes non adhérents 3 organismes ayant moins de 60 logements dans la CACP

4 PARTICIPATION DES ORGANISMES
PARTENARIATS EXTERIEURS CACP - Vice Pst à l’Habitat Directrice adjointe de la cellule de stratégie urbaine Chef de projet solidarités urbaines, prévention et sécurité Commune de Cergy Techniciens en charge de l’habitat et de la sécurité Etat DDT 95, DRIEA Police / Justice Commissariat central de Cergy, Groupement de gendarmerie de Cergy, Tribunal de Grande Instance de Pontoise Autres Caisse des Dépôts, EPF 95 1 commission plénière, le 15 septembre 2011. 2 réunions des référents, le 20 octobre 2011 et le 14 décembre 2011. 1 conférence bailleurs le 10 novembre 2011.

5 Plan d’actions adopté en 2011
Enjeux Axes de travail Actions Contribuer avec la communauté à améliorer le fonctionnement de l’habitat social Améliorer la sécurité et tranquillité dans le parc social 1. Faire le bilan des actions mises en œuvre et des difficultés rencontrées sur le territoire 2. Relancer et participer aux instances d’échange (CLSPD, GLTD…) 3. Réviser les documents pratiques (annuaire, guide) et les procédures (enlèvement des épaves et plaintes simplifiées) Suivre et maîtriser les évolutions du peuplement 4. Relancer l’utilisation de la Bourse des mutations en apportant des améliorations, en organisant un suivi régulier (tableaux de bord) 5. Réaliser des enquêtes mensuelles sur le profil des entrants/sortants et des occupants par commune Contenir l’évolution des charges locatives 6. Evaluer l’impact du nouveau contrat de DSP eau sur la tarification aux organismes (refacturés aux locataires) et participer aux discussions sur les éventuels ajustements à apporter 7. Communiquer sur les éventuels disfonctionnements observés par les organismes dans la fourniture du chauffage urbain 8. Suivre le projet de développement de la fibre optique : veille auprès des organismes et sollicitations auprès de l’USH sur les sujets techniques et juridiques.

6 Plan d’actions adopté en 2011 (2/2)
Enjeux Axes de travail Actions Accompagner la politique communautaire en matière de développement du parc social Faciliter le développement de l’offre 9. Organiser régulièrement des réunions d’information avec la CACP et Cergy-Pontoise Aménagement sur : le calendrier des projets d’aménagement et de construction, des exemples de projets d’accession sociale… 10. Elaborer avec les organismes, les communes et la CACP une convention sur les conditions de mise en concurrence des organismes HLM autre que sur les coûts du foncier Apporter une meilleure connaissance de l’action des organismes sur le territoire de la CACP 11. Adopter une charte sur les conditions de désignation des organismes HLM lors des consultations pour le développement de l’offre. 12. Identifier les projets de réhabilitation inscrits dans les PSP pour assurer une lisibilité de l’action de la profession sur le territoire et mettre en place des mesures d’accompagnement. Organiser la contribution des organismes aux différents projets de territoire définis par la CACP 13. Organiser et animer des réunions d’échange entre les organismes et la CACP 14. Participer au processus d’élaboration et de validation des documents stratégiques (PLH, CDT, SCOT)

7 Contrat de Développement Territorial (1/3)
Objectifs du plan d’actions 2011 : Formuler une contribution collective des bailleurs sociaux sur les orientations stratégiques du CDT et les modalités de mise en œuvre afin de s’assurer de la prise en compte des besoins en logements sociaux du territoire. Résultats et points marquants : Entretiens auprès de la CACP et les autres partenaires (DDT 95, DRIEA, EPF 95, CDC) entre juillet et décembre 2011. Un premier projet de positionnement des bailleurs a été validé par les référents lors de la réunion du 14 décembre.

8 Contrat de développement territorial (2/3)
Positionnement des référents du dispositif : Demander à participer à l’élaboration du CDT à travers des commissions thématiques. Défendre le maintien de l’objectif de développement (construction et acquisition) de 30% de logements locatifs sociaux prévus dans le PLH , quelque soit le nouvel objectif global de construction (a priori 1 656 logements neufs par an contre 1 300 actuellement). Participer à l’identification des projets d’aménagement et à la localisation des programmes de logements locatifs sociaux et d’accession sociale. Veiller à la constitution de réserves foncières destinées au logement social et éviter une trop forte pression sur les charges foncières (art. 21 de la loi du 3 juin 2010) : la création de ZAD, l’utilisation des servitudes réglementaires des PLU relatives aux emplacements réservés et aux Secteurs de Diversité Sociale… Défendre le maintien des aides de la CACP à la construction neuve et à la réhabilitation.

9 Contrat de Développement Territorial (3/3)
Perspectives 2012 Présentation de la démarche CDT par la CACP lors de la conférence bailleurs de janvier 2012. Convaincre la CACP d’intégrer les organismes dans le processus d’élaboration du projet de CDT avant le lancement de l’enquête publique. Une nouvelle réunion de travail été organisée en mars 2012 avec le responsable du Val d’Oise de la Caisse des dépôts pour discuter sur les moyens pour les organismes de participer à l’élaboration des CDT. Formuler une contribution collective lors de : la consultation sur l’aménagement et la requalification du « Grand Centre », la révision du PLH. Débat / Validation

10 Observation et enquêtes auprès des organismes (1/2)
Objectifs du plan d’actions 2011 : Intensifier les échanges d’information avec la CACP. Répondre à ses demandes d’information (CUS, occupation du parc, profil des attributions, projets réhabilitations…) et bénéficier en retour des publications de son observatoire. Animer un débat stratégique sur le devenir du territoire. Résultats et points marquants : Lancement en décembre des enquêtes concernant la consolidation des indicateurs des CUS, les projets de mise en vente aux occupants et les projets de logements neufs en accession sociale. Consultation de la CACP et validation des questionnaires par les référents du dispositif. Signature par la CACP d’une convention avec l’Observatoire régional du logement social pour obtenir les données à l’échelle communale concernant l’occupation et les attributions. Demande initiale de la CACP de constituer une enquête spécifique trimestrielle/semestrielle à l’échelle des quartiers.

11 Observation et enquêtes auprès des organismes (2/2)
Perspectives 2012 Le traitement des deux enquêtes (CUS, vente/accession sociale) lors du premier trimestre 2012. Présentation des résultats de l’enquête sur les projets de mise en vente et d’accessions sociale. Lancement de 2 autres enquêtes au second et troisième trimestre sur : la sécurité et les conditions de vie dans les résidences sociales de l’agglomération, les réhabilitations. Débat / Validation

12 Bourse des mutations : relance et amélioration de l’outil (1/5)
Objectifs du plan d’actions 2011 : Fluidifier les parcours résidentiels des ménages sur l’agglomération. Limiter les mobilités résidentielles vers la périphérie du département. Résultats et points marquants : Relance de la DSI/USH sur la mise en œuvre de modifications de l’outil informatique. Réalisation en octobre 2011 du bilan statistique de la bourse (166 demandes saisies, 11 propositions, 3 mutations) présentées lors de la conférence bailleurs du 10 novembre. Des entretiens et une réunion avec les correspondants des bailleurs pour établir les améliorations techniques. Définition de mesures correctrices validées par les bailleurs référents. Une session de formation pour les nouveaux correspondants de la bourse le 14/11/2011. Diffusion du tableau de bord de suivi pour le mois de novembre.

13 Bourse des mutations : relance et amélioration de l’outil (2/5)
Perspectives 2012 Associer les autres réservataires (communes, 1%, préfecture) à la bourse. Proposer au comité de pilotage des objectifs de propositions pour chaque organisme. Développer les permutations entre deux demandeurs de mutations. Poursuivre l’animation de la bourse par des relances régulières des organismes et la diffusion de tableaux de bord mensuels Débat / Validation

14 Bourse des mutations : la mise en œuvre des actions correctrices (3/5)
Mobiliser les autres réservataires (1%, commune, préfecture) afin qu’ils mettent à disposition une partie de leur contingent. Réunion de travail le 6 janvier avec Procilia avec la proposition de laisser aux bailleurs le droit d’attribution « pour un tour » des logements libérés via une mutation interne. Réunion de présentation de la bourse auprès des élus communaux le 29 février 2012. Se fixer des objectifs de propositions par organisme (cf. page suivante). Développer les permutations entre les demandeurs de mutations. Une liste des correspondances entre demandeurs a été envoyée aux techniciens des organismes le 22 décembre 2012. Améliorer l’usage de la plateforme internet par les correspondants : Des modifications de l’outil informatique ont été apportées par le service informatique de l’USH en décembre 2012 et en février-mars. Réflexion en cours avec les référents sur la tenue de réunions régulières des correspondants pour lever les éventuels obstacles et finaliser certaines mutations.

15 Bourse des mutations : propositions d’objectifs annuels par bailleur (4/5)
Hypothèse d’un taux de mobilité de 6% (taux de mobilité 2009 EPLS de 5%). Hypothèses (réunion des référents du 14 décembre 2011) : 10% des mobilités sont des mutations de locataires, dont le ¼ en inter-bailleur. Raison sociale du bailleur Patrimoine CACP Rotations ann. Mutations ann. Dt inter-bailleurs SA HLM Le Logis social du Val-d'Oise 3 470 208 21 5 Valestis 2 281 137 14 3 SA HLM Immobilière 3F - Siège 1 719 103 10 SA HLM France Habitation 1 663 100 2 Emmaüs Habitat 1 637 98 OPH du Val-d'Oise 1 632 OPID HLM de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines 1 539 92 9 SA HLM OSICA 1 551 93 SA HLM Logement francilien 1 447 87 Domaxis 1 225 74 7 SA HLM pour Paris et sa région 1 046 63 6 SA HLM Antin Résidences 1 000 60 SA HLM La Sablière 248 15 1 Total 20 458 1 227 123 30

16 Bourse des mutations : bilan des saisies et des propositions en 2012 (5/5)
Un lent redémarrage de l’activité depuis novembre 2011 : 28 nouvelles demandes de mutations saisies par 4 organismes (LF, Domaxis, ICF, I3F). 2 nouvelles propositions ont été faites (LF, Domaxis), dont une refusée en CAL. 20 demandes archivées (LF). Seuls 3 organismes réellement impliqués. Oct-11 Nov-11 Déc-11 Janv-12 Fév-12 Stock Var. Demandes enregistrées 164 170 6 171 1 161 -10 175 14 Demandes archivées 3 21 18 23 2 Propositions 11 13

17 Sécurité : bilan des actions mises en œuvre et des difficultés rencontrées sur le territoire (1/2)
Objectifs du plan d’actions 2011 : Evaluer les évolutions et les besoins sur le territoire de la CACP en matière de tranquillité et de prévention de la délinquance. Proposer des actions concrètes à mettre en œuvre avec les bailleurs et les partenaires pour améliorer la sécurité. Résultats et points marquants : La participation au CLP de Jouy-le-Moutier et les entretiens réalisés auprès des partenaires ont mis en exergue : le déficit de données statistiques disponibles qui ne permet pas d’objectiver les constats, contrastés suivant les partenaires ; des instances de coordination (CLP, GLTD, cellule de veille) animées par les communes (Eragny, Jouy-le-Moutier, Osny, Saint-Ouen l’Aumône, Vauréal) ; des relations parfois compliquées entre les agents de proximités de certains bailleurs et les services de police/gendarmerie, une situation particulièrement difficile à Cergy Saint Christophe, malgré la présence d’une UTEQ d’une dizaine d’agents en continu et d’un Délégué à la Cohésion Police Population.

18 Sécurité : bilan des actions mises en œuvre et des difficultés rencontrées sur le territoire (2/2)
Perspectives 2012 Lancement de l’enquête auprès des organismes du territoire. Proposition d’actions correctrices et validation par le comité de pilotage. Autres : participation à une des instances locales ? Débat / Validation

19 DSP eau et chauffage urbain
Objectifs du plan d’actions 2011 : Défendre les intérêts des organismes dans la négociation avec le nouveau délégataire eau, sur la tarification. Suivre la mise en œuvre des chèques solidarité. Résultats et points marquants : Rencontre entre le chef de projet et les responsables du pôle R4E de la CACP. Une réunion organisée par l’agglomération avec les bailleurs sur la mise en œuvre du « chèque solidarité » pour le chauffage urbain mais pas de consensus. Perspectives 2012 De nouvelles réunions devraient être organisées en 2012 pour redéfinir le circuit de décision et de paiement des « chèques solidarité ». Les congés prolongés des techniciens de l’agglomération en charge de ces dossiers ne permettent pas d’envisager le débouclage rapide de ces dossiers. Nécessité d’arbitrer sur l’opportunité de maintenir ces actions. Débat / Validation

20 Bilan financier 2011 Bilan 2011 Budget 2011 18 612 € 20 000 € 565 €
Dispositif de projet de CERGY PONTOISE Budget 2011 Bilan 2011 EMPLOIS mi année FRAIS DE PERSONNEL* € € CHARGES LOCATIVES 1 000 € 565 € FRAIS DEPLACEMENT 300 € 213 € TELEPHONE / EQUIPEMENTS DIV. 250 € 199 € ENCADREMENT 5 000 € 4 000 € ETUDE 3 500 € TOTAL EMPLOIS € € RESSOURCES SUBVENTION CGLLS APPELEE € € CONTRIBUTION ORGANISMES TOTAL RESSOURCES € RESULTATS €

21 BUDGET 2012 Dispositif de projet de CERGY PONTOISE BUDGET 2012 EMPLOIS
Bilan 2011 Hypothèse 1 Hypothèse 2 FRAIS DE PERSONNEL* 18 612 42 000 CHARGES LOCATIVES 565 1 200 FRAIS DEPLACEMENT 213 500 TELEPHONE / EQUIPEMENTS 199 ENCADREMENT 4 000 4 200 ETUDE 3 500 14 123 TOTAL EMPLOIS 27 089 48 400 62 523 RESSOURCES SUBVENTION CGLLS APPELEE 20 606 17 138 24 200 CONTRIBUTION ORGANISMES REPORT RESULTATS ANTERIEURS TOTAL RESSOURCES 41 212 RESULTATS COÛT AU LOGEMENT 1€ 0, 85€ 1,20€

22 Synthèse des perspectives 2012
CDT et réflexions stratégiques : Convaincre la CACP d’intégrer les organismes dans le processus d’élaboration du projet de CDT avant le lancement de l’enquête publique. Formuler une contribution collective lors de la consultation sur l’aménagement et la requalification du « Grand Centre » et de la révision du PLH. Observation et enquêtes : Le traitement des deux enquêtes (CUS, vente/accession sociale) lors du premier trimestre 2012. Lancement de 2 autres enquêtes sur la sécurité et les réhabilitations. Bourse des mutations : Associer les autres réservataires (communes, 1%, préfecture) à la bourse. Mise en œuvre des autres actions correctrices. Sécurité : Conduite de l’enquête auprès des organismes et proposition d’actions correctrices au comité de pilotage.

23 Merci de votre attention.