Monsieur Jean-Marc Despoints

Présentation au sujet: "Monsieur Jean-Marc Despoints"— Transcription de la présentation:

1 Monsieur Jean-Marc Despoints
Laurie Mouchighian / Yahya Rhait / Hugo Delavaud

2 Plan de présentation Votre situation personnelle
Votre situation financière Vos protections

3 Conséquences personnelles du divorce
Dissolution du mariage Possible pension alimentaire Décision au niveau de la garde Perte de crédit d’impôt Partage du patrimoine familiale

4 Bilan cumulé des époux, actif
Compte en banque Placements non enregistrés - époux CÉLI Somme à recevoir par ACCAM Résidence principale Automobile REER - époux 5 000 62 700 26 400 Total de l’actif : $ 40 000 28 000 Placement ACCAM Chalet de madame

5 Bilan cumulé des époux, passif
Crédit chalet Crédit automobile Total du passif : $ 16 116

6 Bilan personnel, valeur nette
Passif Actif

7 Patrimoine familiale à séparer
Monsieur Madame Les placements enregistrés La voiture familiale Le chalet de Madame 93 588 93 588 98 000 28 000

8 Valeur nette des biens du patrimoine familiale
Actifs Passifs Valeur nette Part pour vous Part pour madame Voiture 28 000 16 116 11 884 5 942 Votre REER 93 588 - 46 794 REER de Madame 98 000 49 000 Chalet 55 000 27 500 Total 76 500 52 736 Madame vous devra : – = $

9 Bilan personnel, actifs
Compte en banque Placements non enregistrés CÉLI Somme à recevoir par ACCAM Résidence principale Automobile REER 26 558 34 700 26 400 Total de l’actif : $ 40 000 28 000 95 794 Placement ACCAM

10 Bilan personnel, valeur nette
Passif 16 116 Actif $

11 Placements actuels Fonds d’urgence = 18 750 $ Liquide
Titre Liquide 31 400$ Compte chèques 5 000 CÉLI 26 400 Titre de Croissance $ REER (Fonds commun de placement) 77 860 Actions Ordinaire (HO Inc) 14 700 Fonds commun de placement canadien 20 000 Titre à revenu fixe 15 728$ REER (DAT) 15 728 Liquide Titre à revenu fixe Croissance

12 Que faire de vos placements ?
Liquide 5% Titres de croissance 65% Titres revenus fixes 30 % Hypothèse 1 Remanier les actions du fonds commun de placements du REER (celle à perte, $), et les transformer en titres à revenus fixes (CPG, DAT >1ans) Hypothèse 2 Investir 9 500$/an dans le REER, au lieu de 5 000$ et 4 500$ dans des placements non enregistrés

13 Votre mandat en inaptitude
Continuera de subsister après votre divorce selon les conditions écrites Pourquoi ? -Document officiel distinct de votre contrat de mariage Solution : Mise à jour du Mandat en cas d’inaptitude auprès d’un notaire Conseil : Revoir votre testament en même temps.

14 La procuration générale
Limitation de l’étendue des actions de la procuration Procuration Simple Administration simple des biens, maintien de l’état et paiement des factures Procuration Pleine Administration simple + Possibilité de disposer des biens 1 2

15 Votre protection d’assurance invalidité
Donne droit à : 2 000$/ mois pendant 5 ans Problème relevé Prime payée par la compagnie Conséquence Devient un avantage imposable entre vos mains Solution Vous devez vous-même cotiser à cette assurance Si payé par l’entreprise: 1 300$/mois net d’impôt Si payé par vous-même: 2 000$/mois net d’impôt

16 Votre coût de vie, et votre assurance en inaptitude
Revenu (impôt) (épargne) Coût de vie (21 500) (15 000) 63 500 Coût de vie mensuel 5 292$ Fonds d’urgence de 3 mois 15 875$ Aujourd’hui : 1 300$ 4 000 $ de manque Après changement : 2 000$ 3 300 $ de manque Vous devez revoir les primes versées et les prestations à recevoir.

17 Subvenir aux besoins des enfants en cas de décès
Durée Fonds nécessaires aujourd’hui Catherine 15 000$/an 15 ans $ Guillaume 18 ans $ Total = $ Liquidité disponible : $ Surplus : $ Attention de mettre les bons bénéficiaires partout

18 Convention entre associés - Utilité
Document valable juridiquement qui prévoit les différentes sources de conflits entre les actionnaires : Le départ des actionnaires; Décès, retraite, invalidité Les relations entre les actionnaires; Les activités de la société.

19 Convention entre associés – Types de conventions
Convention d’achat/vente des actions Convention des actionnaires Convention unanime des actionnaires

20 Convention entre associés – Convention unanime des actionnaires
Normalement le droit des actionnaires se résume à celui de voter pour élire le conseil d’administration Le pouvoir de gestion d’une société par actions appartient exclusivement aux administrateurs élus par les actionnaires. But de la convention : Régir l’autorité des administrateurs, en transférant certains pouvoirs aux actionnaires

21 Convention entre associés – Convention unanime des actionnaires
Le droit de déclarer des dividendes Le droit de désigner les officiers de la société (président, vice-président, contrôleur, etc. Le droit de déterminer la rémunération des officiers Le droit de conclure au nom de la société certains types de contrats Le droit de restreindre les emprunts de la société Le droit d’émettre des actions

22 Convention entre associés – Clauses utiles
Marché interne avant marché externe Droit de premier refus Ne s’applique pas au conjoint Option d’achat au décès S’applique au conjoint Double option en cas de décès Assurance vie / CDC Rachat par la société en cas de décès libération actionnaire / engagement personnel Protection du vendeur Limité dans le temps, et dans l’espace Non-concurrence

23 Conclusion Les conséquences de votre divorce
Partage du patrimoine familiale Revoir vos priorités de placement Vos protections : Invalidité, testament, actionnaires Protection de vos enfants