Bruxelles Prévention et Sécurité

Présentation au sujet: "Bruxelles Prévention et Sécurité"— Transcription de la présentation:

1 Bruxelles Prévention et Sécurité
Workshop Annemie De Boye – coordinatrice approche administrative

2 Inspecteurs trouvent sept travailleurs saisonniers dans sous-sol
d’une villa de luxe Nieuwsblad 02/07/2015

3 Composition de l’équipe contrôle
Inspection des logements (niveau Régional) Contrôleur planification Contrôleur des logements (niveau Communal) Service communal “registre population” Service incendie Police locale Interprète assermenté Coordinatrice

4 Constatations Contrôle administrative intégrée 15 ouvriers Bulgares
1 femme enceinte, 2 mineurs Certains n’étaient pas en possession de leur propre passeport Des intermédiaires qui s’occupent des communications, qui amènent les travailleurs, … Logements : Sous-sol sans lumière ni ventilation, dorment à côté du réservoir du chauffage Carport avec trois murs en bois + 1 voile en plastique, pas de chauffage, pas de sanitair, on fait le cuisson sur barbecue

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8 Informations générales
Les intermédiaires demandent aux travailleurs de se laisser payer en espèces/cash Ils gardent immédiatement leur partie en cash Un état de répétition, de continuation Les passeports de trois travailleurs sont apportés par l'un des médiateurs Les ouvriers payaient 250 EUR/matelas/mois

9 Approche Ordre de fermeture par le maire sur base de l’ art 134 quinquies Loi Communale (alternatif : art 135§2) Ordre de récouvrement par l’inspection des logements “destination bâtiment” Procès-verbal police “traite des êtres humains avec le but de l’exploitation économique” Rapport négatif service incendie “risque CO”

10 Couple reçoit une amende de 168.000 euro pour exploitation HBVL-21.02.2017

11 Plus d’info’s Wim Dries Maire wim.dries@genk.be 089 65 36 90 (cabinet)
Annemie De Boye Coordinatrice approche administrative