Les services d’inspection du travail belges

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1 Les services d’inspection du travail belges

2 Un système d’inspection du travail
Spécialisée et non généraliste Tenant compte de la spécificité institutionnelle belge ( services fédéraux et régionaux ) +/ inspecteurs sociaux au total sur l’ensemble du pays

3 L’inspection fédérale du travail en Belgique
2 pans La réglementation du travail La sécurité sociale

4 S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale (pan réglementation)
- Contrôle des lois sociales : (conditions de travail et de rémunération des salariés) - Contrôle du Bien-être : (sécurité dans le travail - mesures d ’hygiène et de santé) Organisme parastatal : ONEm - contrôle des chômeurs indemnisés

5 S.P.F. Sécurité sociale (pan sécu)
- Inspection sociale (législation au sens large relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés – assujettissement, VA, assurance accident de travail, AMI, pensions, allocations familiales, ...) Organisme parastatal: ONSS - contrôle de l’assujettissement des prestations de travail des travailleurs salariés.

6 Modes d’intervention Au plan pénal Au plan civil C.L.S. (E.T.C.S.) C.B.E. (E.T.C.S.) I.S. (S.S.) ONEm O.N.S.S Auditorat du travail Tribunal du travail

7 Au niveau régional, chaque région a son propre service d’inspection sociale
Compétence en matière de : Travail des étrangers hors UE Promotion et aides à l’emploi Agrément des sociétés d’intérim