Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles.

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1 Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression Présentation de la décision relative : Au risque induit par la prolifération des légionelles de l’espèce Lp et des amibes Naegleria Fowleri Dans les CNPE -> dans les grandes Tour aéroréfrigérantes Applicable pour la plupart des art et des sites au 1er avril 2017 Début rédaction mai 2014 consultations avec un certains nombres de remarques Résumé dans le rapport rédigé à l’occasion de la présentation au CSPRT Signature en décembre 2016 – début d’applicabilité en avril 2017 Legionella pneumophilla Amibe Attention dans la décision quand on parle de l’installation c’est la TAR non le CNPE Autres tours réglementation INB pour équipements nécessaire ou ICPE attention jusque là mesure et objectif en légionnelles totales CLI Cattenom – 12 mai 2017

2 Objectif et enjeux de la décision
Objectif : Renforcement de l’encadrement réglementaire de la gestion du risque de dispersion des légionelles et amibes Recherche d’une cohérence avec les exigences applicables aux TAR ICPE pour les legionella pneumophila Encadrement du risque lié aux Naegleria fowleri selon les mêmes principes Enjeu : limiter l’impact environnemental des traitements compte tenu des volumes de rejets liés aux traitements biocides (monochloramine ou ponctuellement chloration à pH contrôlé) Impact environnemental attendu après adoption de la décision : augmentation des rejets associés aux traitements biocides → enjeu spécifique pour le CNPE de Cattenom Pas de démonstration probante sur l’influence de la hauteur des TAR (argt EDF TAR plus hautes => moins de risques) En conséquence la décision vise à renforcer et structurer les exigences de l’ASN sur ce risque avec une cohérence avec les ICPE Par contre, débit important nécessitent adaptation. Deux axes pour la rédaction : renforcement de la réglementation avec un souci de d’arriver à un équilibre entre l’impact sanitaire et l’impact environnemental 2

3 Comparaison avec la réglementation ICPE
Traitement de l’eau TAR CNPE : Limitation des légionelles sous le seuil des UFC/L Pas d’obligation de traitement permanent Traitement de l’eau TAR ICPE : limitation des légionelles sous les UFC / L Traitement à effet permanent CONCEPTION Taux d’entrainement vésiculaire : 0,01 % FORMATION SURVEILLANCE MIN. REGLEMENTAIRE IDENTIFICATION PAR L’EXPLOITANT DES INDICATEURS DE DIAGNOSTIC DES DERIVES INFORMATION AMR : Actions préventives, Modalités d’entretien et de surveillance Procédures spécifiques d’arrêt et de redémarrage Taux d’entrainement vésiculaire : 0,003 % Révision : Annuelle A chaque réexamen périodique A chaque modification de conception ou modification d’exploitation Surveillance réglementaire : Tous les mois Tous les 15 jours Nettoyage réglementaire : TAR à chaque rechargement (12 à 18 mois) + Condenseur en fonction de l’AMR TAR chaque année Dépassement des UFC /L : Arrêt immédiat de la dispersion sauf cas particuliers Dépassement des 1000 UFC / L : Répétition des actions tant que > à 1000 UFC / L Dépassement des UFC/L : Arrêt immédiat fonction de la présence ou non de traitement Dépassement des 1000 UFC/ L : Pas de répétition systématique des actions tant que > à UFC/L ENTRETIEN DES MODALITES D’ENTRETIEN GESTION DES CAS DEPASSEMENTS ACTIONS REGLEMENTAIRES D’UNE PROCEDURE D’ARRET IMMEDIAT GESTION DES CRISES SANITAIRES Exigences pour les cas groupés uniquement Désinfection sur demande des installations classées Exigences aussi pour les cas isolés Désinfection systématique dans les cas groupés Information de Inspection des IC sur dépassement UFC / L et lors de 3 dépassements des 1000 UFC / L Information de l’ASN sur dépassement dépassements des 1000 UFC/ L Dépassement UFC/ L ASN ARS (indirect public ES) Information annuel sur les traitements ASN –ARS Information annuelle plus large OBJECTIFS: Limitation du biofilm Seuil dans l’eau de l’installation Au-delà duquel une action est requise Au centre sont représentés les grands principes de la décision qui sont repris de la réglementation ICPE La réglementation ICPE ne s’intéresse qu’aux légionelles De chaque coté les principales différences ( pas de traitement permanent dévésiculeurs surveillance..) 3

4 Dispositions de prévention des nuisances (titre II)
Objectif de maintien des colonisations sous un seuil de « propreté » UFC / L pour la concentration des Legionella pneumophila dans l’eau de l’installation 100 Nf / L pour la concentration des Naegleria fowleri (Nf) en aval du rejet dans l’environnement Réalisation par l’exploitant d’une analyse méthodique des risques (AMR) Pour identifier : des actions préventives, les modalités d’entretien et de surveillance de l’installation et les procédures spécifiques d’arrêt et de redémarrage Révisée lors de : chaque réexamen périodique de manière cohérente avec la prise en compte, dans les INB, de l’ensemble des autres risques et nuisances, toute modification de conception ou d’exploitation de l’installation, l’obtention de 3 analyses donnant une concentration en Legionella pneumophila entre UFC / L et à UFC / L ou lors de tout dépassement des UFC / L. Nettoyage préventif de l’installation par action mécanique ou chimique, des tours de refroidissement, de leurs parties internes, de leurs bassins lors de chaque arrêt pour rechargement, sur la base de l’AMR, nettoyage, par action mécanique ou chimique, des condenseurs. 3 points autour duquel va s’articuler la prévention des nuisances : objectif de colonisation seuil de propreté, AMR et enfin nettoyage préventif. ---- Dans l’arrêté ICPE, révision annuelle de l’AMR. Remarque lors de la consultation L’ANSES estime que le nettoyage préventif devrait inclure toutes les parties de l'installation (amenée d'eau, rejet…). EDF considère qu’un nettoyage systématique à chaque arrêt pour rechargement pour toutes les tours n’est pas justifié au regard, d’une part de l’état de propreté des circuits et des objectifs de colonisation respectés, et d’autre part des contraintes et difficultés que représente le nettoyage par action mécanique de circuits de très grandes dimensions (volume de à m3, plusieurs millions de m2 de surface) ainsi que des rejets associés au nettoyage chimique. L’exploitant propose un programme de nettoyage fondé sur l'AMR. Le périmètre du nettoyage est repris de l'arrêté ICPE. (+condenseur sur AMR) -- Nota : actuellement pas d’exigences réglementaires clairement applicables (AMR citée par art 8 seulement pour les légionelles) la DT191 demande que chaque installation ait une AMR. Dans les faits AMR légionelles. Le délai est surtout motivé par la question des amibes (pas intégré) 4

5 En cas de dépassement « légionelles » : dispositions de maîtrise des nuisances (titre IV)
Concentration en Legionella pneumophila comprise entre 10 000 UFC / L et 100 000 UFC / L Prélèvements et analyses en Legionella pneumophila effectués toutes les semaines jusqu’à obtenir 3 mesures consécutives inférieures à UFC / L Actions curatives + identification des facteurs de risque + actions correctives complémentaires + mise à jour de l’AMR UFC / L < 3ème résultat < UFC / L Actions curatives + Identification des facteurs de risque + Actions correctives UFC / L < 2ème résultat < UFC / L Actions curatives ou correctives UFC / L < 1er résultat < UFC / L 48 h 48 h Le projet prévoit les actions à mener en cas de dépassement du seuil des UFC/ L. ICPE : « La mise en place d'actions curatives et correctives et la vérification de leur efficacité sont renouvelées tant que la concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale à UFC/L. » Ce point a fait l’objet d’une remarque de l’ANSES qui considère que le projet ne prévoit aucune action après trois analyses consécutives positives mettant en évidence une concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale à UFC/L et inférieure à UFC/L. En effet le texte ne prévoit pas de mesure systématique : Ne pas demander de manière automatique un traitement qui pourrait être incompatible de l’EI Demande d’information de l’ASN et d’une surveillance renforcée et a priori peu de cas de figure : pourront faire l’objet d’une gestion au cas par cas 5

6 En cas de dépassement « légionelles » : dispositions de maîtrise des nuisances (titre IV)
Concentration mesurée en Legionella pneumophila supérieure à 100 000 UFC / L Délais TAR sans traitement préventif (Lp) ! Vérification de l'installation par un organisme agréé Avant toute remise en service de la dispersion d'eau, La concentration doit être < UFC / L Nouveau prélèvement pour analyse Actions curatives + identification des facteurs de risque + actions correctives complémentaires + mise à jour de l’AMR Arrêt de la dispersion UFC / L < 1er résultat Avec un traitement préventif en cours 6 mois 48H Vérification de l'installation par un organisme agréé* Avant toute remise en service de la dispersion d'eau, La concentration doit être < UFC / L Arrêt de la dispersion UFC / L < 2 ème résultat Actions curatives + identification des facteurs de risque + actions correctives complémentaires + mise à jour de l’AMR UFC / L < 1er résultat Sans traitement préventif en cours 6 mois 48H -Description des graphiques Ce point a fait l’objet de remarques lors de la consultation : La vérification de l’installation par un organisme agrée indépendant est ajoutée sur demande de l’ANSES L’ANSES souhaitait : « Ne pas distinguer le cas de présence d'un traitement biocide et le cas sans traitement biocide ». Non repris INB pas d’exigence de traitement à effet permanent (impact enviro) Bureau de la qualité de l’air ne remettait pas en cause la distinction mais souhaite que la notion de traitement en cours soit mieux définie. «  L’ASN estime que les pratiques de l’exploitant ne sont pas de nature à créer une ambiguïté sur la présence ou l’absence d’un traitement (début de campagne). De plus, l’article (carnet de suivi) demande une certaine traçabilité à l’exploitant. Aussi le projet n’est pas modifié suite à cette remarque. 6

7 En cas de dépassement « amibes » : dispositions de maîtrise des nuisances (titre IV)
Cas de prolifération des amibes Naegleria fowleri Vérification de l'installation par un organisme indépendant Avant toute remise en service de la purge, La concentration doit être inférieure à 100 Nf/ L Réduction ou arrêt du rejet d’eau dans le milieu 100 Nf/ L <= 2ème résultat Actions curatives + identification des facteurs de risque + actions correctives complémentaires + mise à jour de l’AMR 100 Nf/ L <= 1er résultat Entre 48 h et 72 h 6 mois Description du graphique Les actions lorsque la concentration en amibes reste supérieure à 100 Nf/L après la première action curative ou corrective en réponse à un dépassement sont ajoutées suite à une prise en compte des remarques de L’ANSES La vérification est ajoutée par « symétrie » avec les Lp (demande de l’ANSES) 7

8 Mesures de veille et de suivi sanitaires
L’exploitant est informé par les autorités sanitaires : D’un cas de légionellose : réalisation d’un prélèvement dans les meilleurs délais si aucun prélèvement n’a été réalisé au cours des quatorze jours précédant la date de début des signes de ce cas de légionellose D’un cas groupé de légionellose ou d’un ou plusieurs cas d’infection par amibes Naegleria fowleri : réalisation d’un prélèvement dans les meilleurs délais et analyse envoi des souches de Legionella pneumophila isolées au cours des quatorze jours précédant la date de début des signes de chaque cas de légionellose au Centre National de Référence des légionelles pour identification génomique désinfection curative de l’eau de l’installation 14

9 Information des autorités et du public (titre V)
Rapport environnemental établi par CNPE et transmis à l’ASN, à l’ARS, au service chargé de la police de l'eau et à la CLI : résultats des analyses de suivi justifiés par l’exploitant, analyse des actions curatives et correctives menées en cas de dépassement. Cas de prolifération, entre UFC / L et UFC / L ou entre 80 Nf / L et Nf / L : information de l’ASN, si un traitement biocide est mis en œuvre, lors du retour de la concentration sous les UFC / L ou 80 Nf / L signalement au préfet et l’ARS. Cas de prolifération, supérieure à UFC / L ou à 100 Nf / L déclaration d’un événement significatif (ES) à l’ASN et information au préfet et l’ARS, rapport d’ES transmis à l’ASN dans les meilleurs délais sans dépasser deux mois (10 jours en cas de cas groupés de légionellose ou lors d’infection par amibes), transmission à l’ASN du rapport de vérification par l’organisme indépendant. Actuellement référentiel EDF : Critère 3 - Dépassement avéré de l'une des limites de rejets ou de concentration présente fixée par la réglementation sanitaire ou un arrêté autorisant les prélèvements et les rejets de l'installation pour les substances microbiologiques. 9

10 Enjeu spécifique au site de Cattenom
Décision 2016-DC-0578 Prévention du risque de dispersion des micro-organismes pathogènes : pourrait nécessiter des traitements à l’année. Décision 2014-DC-0416 Limites de rejets dans l’environnement : dimensionnées pour un traitement préventif estival (traitement « renforcé » 72 jours/an) et non à l’année. → Nécessité d’élaborer des stratégies de traitement préventif et curatif adaptées au cas particulier de Cattenom : Sensibilité du milieu récepteur (Moselle) au paramètre AOX (notamment composés chlorés) Sensibilité de la retenue du Mirgenbach à la présence d’amibes. Actuellement référentiel EDF : Critère 3 - Dépassement avéré de l'une des limites de rejets ou de concentration présente fixée par la réglementation sanitaire ou un arrêté autorisant les prélèvements et les rejets de l'installation pour les substances microbiologiques. 10

11 Merci de votre attention