Commune nouvelle Vallouise-Pelvoux

Présentation au sujet: "Commune nouvelle Vallouise-Pelvoux"— Transcription de la présentation:

1 Commune nouvelle Vallouise-Pelvoux
Réunion publique du 19 novembre 2016

2 Finances et fiscalité De quoi parle t-on ?
Rapprochement des deux fiscalités Fiscalités: évolution comparée Capacité de financement Emprunts et remboursement Et les autres communes comparables Questions diverses

3 De quoi parle t-on ? Fonctionnement Investissement
CAF Recettes fiscales DGF Subventions Emprunts Dotation générale de fonctionnement Capacité d’autofinancement (Recettes – Dépenses) Budgets annexes

4 Fiscalité - convergence
Taxe d’habitation Taux Moyen Pondéré Vallouise 14,44 % - 0,15 % par an 12,62 % 2028 2016 10,09 % + 0,21 % par an 12 ans Pelvoux TMB = recettes fiscales (TH) / bases

5 Fiscalité – part communale

6 Fiscalité - évolutions
Estimation DGFI 2004 … 2015 2016 2017 2028 Pelvoux TH 3,97 8,90 10,09 10,28 12,62 TF 7,5 8,36 9,47 9,84 14,23 Pelvoux(*) TH en € 87€ 243€ 275€ 280€ 344€ Base 1641 en 2016 TF en € 123€ 137€ 155€ 162€ 234€ Vallouise 7,31 14,44 14,12 12,91 17,75 17,48 Vallouise(*) 159€ 394€ 385€ 345€ Base 1641 en 174€ 291€ 287€ (*) Valeur locative: 2730 en 2016

7 Les emprunts Après remboursement de la charge des emprunts
Vallouise 2015 2016 Capital remboursé 160000 124600 Intérêts 61450 55300 Après remboursement de la charge des emprunts la Capacité d’Auto Financement reste largement positive et le restera dans les années à venir. Pelvoux 2016 2017 Capital remboursé 28000 41000 Intérêts 6000 13000 Nouvel emprunt pris en 2016: €

8 Capacité d’autofinancement
2015 2017 Vallouise OBJECTIFS € 250 / € Pelvoux ( ??? ) 5000 € Bonification De la DGF

9 Charges de fonctionnement
Communes comparables Charges de fonctionnement 2340€ 1473€ 1047€ Produit des 4 taxes 1238€ 589€ 950€ Investissements 1319€ 943€ 807€ Charge emprunts 404€ 56€ 230€ En cours emprunts 31/12 3234€ 263€ 1897€ Commune de montagne 500 habitants Support station De sports d’hiver Chiffres de 2010 (par habitant) Pelvoux Vallouise Sources : statistiques de la Direction Générale des Collectivités Locales / ministère des finances

10 Questions