Le contrat enfance et jeunesse

Présentation au sujet: "Le contrat enfance et jeunesse"— Transcription de la présentation:

1 Le contrat enfance et jeunesse
- contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une CAF et une collectivité territoriale ou un regroupement de communes - finalité: poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil Journées nationales ANDIISS 2 avril 2009

2 Les caractéristiques • Il vise les enfants jusqu’à 17 ans révolus
• Il se substitue aux dispositifs antérieurs y compris au contrat “enfance” signé avec les conseils généraux • Il vise les enfants jusqu’à 17 ans révolus • Il donne priorité à la fonction d’accueil des enfants et des jeunes • Il est signé pour une durée de 4 ans • Pour chaque année, le montant maximal des subventions est clairement indiqué • Le taux de cofinancement est de 55 % (Auparavant le cofinancement allait de 50 à 70% avec une moyenne de 63%)

3 Priorité à la fonction d’accueil
Champ de l’enfance Accueil collectif, familial, parental (0-4 ans)‏ Centre de loisirs vacances été et petites vacances Accueil collectif, familial, parental (4-6 ans)‏ Centre de loisirs périscolaires, mercredi, week-end Champ de la jeunesse Accueil jeunes déclaré Ddjs Séjours vacances été Séjours petites vacances Camps adolescents

4 Sont exclues du CEJ Le financement des actions ou dépenses suivantes :
les actions de communication et d’information (dépliants, colloques, tous supports) ; les études, enquêtes et diagnostics à l’exception du diagnostic initial ; les loisirs et séjours familiaux ; les manifestations sportives évènementielles ; les amortissements à l’exception des logiciels et matériels informatiques contribuant au renforcement de la gestion des structures (suivi du nombre d’actes, des participations des familles…) et sous réserve qu’ils n’aient pas déjà été financés sur les fonds propres des Caf.

5 Une action financée dans le CEJ
Le VTT culturel - découvrir le patrimoine aixois en VTT - une collaboration direction des sports / direction des musées