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SERVICE DE VERIFICATION DES AVIS.

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Présentation au sujet: "SERVICE DE VERIFICATION DES AVIS."— Transcription de la présentation:

1 SERVICE DE VERIFICATION DES AVIS.
2018/4/19 SERVICE DE VERIFICATION DES AVIS.

2 2018/4/19 Comment vérifier les informations figurant sur les copies des avis d'imposition ou sur les justificatifs d'impôt sur le revenu? 1 – Demander à l'usager une copie de son avis d'imposition ou un justificatif d'impôt sur le revenu. 2 – L'usager se procure ces documents sur son compte sur le site impots.gouv.fr. 3 – Ces document regroupent toutes les informations utiles aux organismes demandeurs d'avis. 4 - A tout moment, sans habilitation préalable, vous pouvez vérifier les données des copies communiquées, sur le service de vérification des avis. 5 – Il ne faut que deux identifiants : le numéro fiscal et le numéro de l'avis.

3 Modèle d'un justificatif d'impôt sur le revenu.
2018/4/19 Modèle d'un justificatif d'impôt sur le revenu.

4 Connectez vous sur le site impots.gouv.fr
2018/4/19 Connectez vous sur le site impots.gouv.fr

5 2018/4/19

6 Saisissez les deux identifiants, puis validez .
2018/4/19 Saisissez les deux identifiants, puis validez .

7 Les informations sont confirmées.
2018/4/19 Les informations sont confirmées.

8 2018/4/19

9 Cas où les informations ne sont pas validées.
2018/4/19 Cas où les informations ne sont pas validées.

10 Les informations ne sont pas validées :
2018/4/19 Les informations ne sont pas validées : 1 – La date d'établissement de l'avis d'imposition permet de déterminer l'ordre d'émission des avis d'imposition en cas d'avis correctif. 2 – Demander à l'usager son dernier avis d'imposition reçu. NB : Pour recevoir un avis d'imposition, il faut que l'usager déclare ses revenus. Aucune attestation ne peut compenser le non respect des obligations déclaratives.


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