Impôts Locaux des Campings Pourquoi et comment agir ?

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1 Impôts Locaux des Campings Pourquoi et comment agir ?
Pourquoi et comment agir ? FRHPA Midi Pyrénées – Assises du 31/01 & 1/02/2017

2 En avril 2013, chaque propriétaire de camping a été convié à souscrire une déclaration (6600 Rev) précisant - le montant du loyer annuel, (si loyer) - sa catégorie de camping (3* et plus ou 2*), - la surface totale du camping en distinguant 3 types de surfaces P1, P2, P3 et parkings

3 par secteurs locatifs homogènes (cinq ou six..),
Depuis cette date Des commissions départementales et communales se sont réunies pour fixer un prix du M², par département, par secteurs locatifs homogènes (cinq ou six..), par catégories d’activité (campings, commerces, bureaux...), avec coefficient de localisation

4 Ce que l’on sait à ce jour....
Entrée en vigueur de la révision foncière en 2015, 2016, 2017. Augmentation des impositions de Taxes Foncières (et CFE) de l’ordre de 50 % pour les campings 3* et +. Diminution de l’ordre de 10% pour les campings 2*. Lissage sur 10 ans des variations d’imposition. Application d’un coefficient de neutralisation et planchonement (pour atténuer les variations).

5 Pour rappel, vous avez eu à répartir vos surfaces en 4 cases:
PK2 Surfaces des parties principales du local Surfaces des parties secondaires couvertes Surfaces des parties non couvertes Espaces de stationnement non couverts Surfaces essentielles à l'exercice de l'activité Surfaces moins importantes pour l'exercice de l'activité COEFFICIENTS de PONDERATION 1 0,5 0,2 0,2

6 Prenons un exemple (réel):
Camping de l’Aveyron : 80 emplacements 4 étoiles Surface de la propriété: m². Surface du camping: m².

7 ? P 3 P3 P1 circulation PK2 Option 1:
Pondération 93 % ? Option 1: Selon Administration, il faudrait déclarer en P1 toutes les surfaces accessibles au public P1 P3 P 3 circulation Non accessible P3 P2 PK2 P2

8 Selon notre Cabinet, on peut mieux faire.
Pondération 60 % Option 2: Selon notre Cabinet, on peut mieux faire. P3 P1 P1 P1 P1 P1 P2 piscine P1 P2 PK2 P1 P1 P1

9 Conséquence sur notre camping de l’Aveyron
Résultat sur la base du prix du m² du secteur: Option 1: m² déclarés intégralement en P1 Multiplication par 1,96 de la base d’imposition actuelle Option 2: 9.500 m² après pondération Multiplication par 1,03

10 Que faire ? Individuellement ? Collectivement ?
Réagir en envoyant une déclaration rectificative si les surfaces déclarées en P1 sont excessives, Attendre les impositions 2017 et, selon le cas, déposer une réclamation contentieuse Individuellement ? Collectivement ?

11 Multiplicateur de la base d'imposition actuelle
Departements Nbr. * Empl Nouveau RNC Multiplicateur de la base d'imposition actuelle ARIEGE 3 152 € 1,42 AVEYRON 4 101 € 4,08 133 € 6,05 5 228 € 3,68 15 € 2,44 163 € 0,96 314 € 3,04 235 € 3,21 HTE GARONNE 49 € 4,09 GERS 95 en attente LOT 14 6 383 € 0,46 17 € 1,29 2 70 € 3,09 94 9 804 € 3,16 HTE PYRENEES 1 50 17 € 0,02 4 728 € 2,38 97 3 054 € 0,87 75 4 068 € 9,83 6 523 € 5,09 TARN 36 € 5,32

12 Que propose de faire le Cabinet THELEM ?
 Vous assister pour souscrire une déclaration rectificative auprès de l’administration (pour corriger vos déclarations 6600 REV d’avril 2013), notamment si vous n’êtes pas sûrs de votre déclaration, si vous avez trop déclaré.... Procéder à une étude départementale, sur la base de simulations d’un grand nombre de campings, et accompagner le syndicat régional dans sa démarche auprès de l’administration fiscale pour tenter d’amoindrir les impositions futures.

13 Cabinet d’Etudes Fiscales
THELEM Cabinet d’Etudes Fiscales Luc GODARD