On a tous à y gagner ! La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Présentation au sujet: "On a tous à y gagner ! La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères"— Transcription de la présentation:

1 On a tous à y gagner ! La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Incitative On a tous à y gagner !

2 Sommaire 1/ Une démarche environnementale
2/ La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative

3 Une démarche environnementale
Depuis ses débuts la CCPOH s’inscrit dans une gestion des déchets ménagers optimisée. > Mise en place du tri > Conteneurisation : création d’un parc de bacs distribués à tous les foyers des 17 communes du territoire > Extension des consignes de tri

4 Une démarche environnementale
La législation et règlementation Les lois Grenelle demandaient une baisse de 7% du tonnage des ordures ménagères et assimilées. La TVA sur la collecte et le traitement des déchets est passée de 5 à 10%. 4

5 Une démarche environnementale
2010 > Programme Local de Prévention des déchets pour 5 ans. Objectif : - 7% du tonnage des ordures ménagères

6 Une démarche environnementale
Les actions 1/ Sensibiliser les habitants à leur production de déchets 2/ Apporter des solutions alternatives

7 Une démarche environnementale
Le résultat En 5 ans, grâce à vous, Nous sommes passés de 267 à 200 kg de déchets résiduels/an/hab

8 Une démarche environnementale
Aujourd’hui Il reste encore dans notre poubelle grise 67% de déchets qui peuvent être valorisés.

9 Une démarche environnementale
? Comment Afin de réduire encore de 25% notre production de déchets, et après étude, les élus ont fait le choix, le 13 décembre 2016 en Conseil communautaire, d’instaurer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative dès le 1er janvier 2018. 9 9

10 Une démarche environnementale
> Limiter l’impact sur l’environnement > Économiser les ressources naturelles > Maîtriser les coûts de la gestion des déchets Objectif : 150 kg/an/hab. en 3 ans

11 Une démarche environnementale
? Le saviez-vous En 2015, 6 millions d’habitants sont concernés par la tarification incitative. 11

12 Le fonctionnement aujourd’hui
La TEOMI Le fonctionnement aujourd’hui Les taxes foncières des propriétaires affichent une colonne « Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères » La TEOMI 12

13 La TEOMI n’est pas une nouvelle taxe
Au 1er janvier 2018 La TEOM deviendra Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) La TEOMI n’est pas une nouvelle taxe

14 La TEOMI : son fonctionnement Habitat individuel

15 La TEOMI : son fonctionnement
Habitat collectif

16 La TEOMI : son fonctionnement Habitat concerné par la colonne enterrée

17 Entre 25 et 50 % de la quantité d’ordures ménagères
La TEOMI Ses avantages Entre 25 et 50 % de la quantité d’ordures ménagères entre 9 et 119 % du tri des emballages et des papiers journaux- magazines Entre 6 et 30 % du tri des emballages en verre 17

18 La TEOMI Le tarif de la levée est fonction du volume du bac et non pas du poids 18

19 Prix de la levée de la poubelle grise
La TEOMI Prix de la levée de la poubelle grise soit un prix du litre de 0,021€ Le poids n’est pas pris en compte La poubelle jaune (tri) n’est pas concernée 19

20 La TEOMI Le calendrier 20

21 Des outils à votre disposition
Des guides spécifiques par type d’habitat Articles dans le magazine « Notre Pays » qui suivront l’évolution de la mise en place et informeront des gestes de prévention Communication digitale : réseaux sociaux, sites internet Assistance téléphonique assurée par le service Environnement Un portail numérique sera mis en place afin que les personnes puissent suivre leur utilisation du service Des outils à votre disposition 21

22 La TEOMI Ce qu’il y a retenir

23 La TEOMI n’est pas un impôt supplémentaire, elle remplace la TEOM.
C’est le propriétaire qui paye la TEOMI. Il peut la répercuter dans les charges comme il pouvait le faire avec la TEOM. Moins l’habitant sort sa poubelle grise, moins il paye. De ce fait, il ne la sort que lorsqu’elle est pleine. La TEOMI 23

24 La TEOMI Si un foyer a des déchets à évacuer mieux vaut qu’il sorte son bac plutôt que faire un dépôt sauvage. L’amende est de euros minimum. Ce n’est pas le poids mais le volume collecté qui est comptabilisé. La collecte du tri n’est pas concernée. 24

25 Les colonnes enterrées
Qui est concerné ? Pont-Sainte-Maxence Fond Robin Lopofa Les Terriers Saultemont Centre-ville Rieux Place Claude Monnet 25

26 Les colonnes enterrées
La colonne enterrée est un dispositif adapté aux grands ensembles et au centre-ville. Ses avantages : - Elle est accessible 24h/24 et 7j/7 avec un badge d’accès. - Evite d’avoir des bacs sur le trottoir la journée - Résout les problèmes de stockage 26

27 La législation et réglementation
. Les lois Grenelles demandaient une baisse de 7% du tonnage des ordures ménagères et assimilées. . La tva sur la collecte et le traitement des déchets est passée de 5 à 10%. . La mise en place des conteneurs à la place des caissettes. . Les extensions des consignes de tri en 2012. Hauteur: 1,16m

28 Les colonnes enterrées
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29 Les colonnes enterrées
La colonne est composée d’une partie sous terre et d’un partie piétonnière avec un avaloir. 29

30 Les badges d’accès aux immeubles pourront ouvrir le tambour.
Pour les habitants du centre ville de Pont-Sainte-Maxence ils seront distribués à partir d’octobre. 30

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33 SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS Adresse mail : om@ccpoh.fr
Ccpoh ccpoh2