Contexte, enjeux, méthodologie et conditions de mise en place de la redevance spéciale 15h15 à 17h15 : atelier 3.

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1 Contexte, enjeux, méthodologie et conditions de mise en place de la redevance spéciale 15h15 à 17h15 : atelier 3

2 Intervenants : Philippe Mucchielli, responsable du CNIDEP Nicolas Chaton, conseiller environnement, CMA de la Savoie Olivia Morelle, Communauté de Communes de la Combe de Savoie Animation : Sophie Plaisance, chargée de mission à l’APCM Atelier 3 : redevance spéciale

3 La redevance spéciale est obligatoire depuis le 1 er janvier 1993 (loi du 13 juillet 1992, code général des Collectivités Territoriales) Elle doit être mise en place par les collectivités en complément, voir en substitution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Atelier 3 : redevance spéciale

4 Lorsqu’elle choisit d’assurer la collecte et le traitement des déchets pour les commerçants et les artisans, la collectivité doit leur faire payer la redevance spéciale. Elle évite ainsi de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages. Elle implique les entreprises productrices de déchets. Atelier 3 : redevance spéciale

5 C’est un sujet qui date de 1993 mais qui rencontre des difficultés de mise en œuvre par les collectivités, Il redevient prioritaire dans le cadre des mesures Grenelle avec les objectifs de réduction et de recyclabilité via des tarifications incitatives, Un sujet qui appelle un partenariat fort entre CMA et collectivités pour sa mise œuvre : pourquoi et comment ? Atelier 3 : redevance spéciale