L’AORIF – l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France

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1 L’AORIF – l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France
Dispositif territorial de Paris-Saclay Comité des référents 3 octobre 2012 3 octobre 2012

2 Etat d’avancement - CASQY
Point sur le PLH : PLH non validé par l’Etat : Passer de 850 à logements / an pour mémoire TOL : 1965 logts/an, négociations avec l’Etat sur la mise à disposition de foncier et enfouissement ligne HT… Décalage du calendrier à Avenant au PLH en Conseil Communautaire le 18 octobre 2012 Passage en CRH escompté en Mars 2013 3 octobre 2012

3 Etat d’avancement - CASQY
Groupe de travail Mobilité Résidentielle : Action prévue au titre du PLH2 : l’instabilité du PLH est défavorable Mobilisation des organismes : 4 organismes représentants, « Retrait » des services communaux dans la perspective des élections municipales, Passage en Conseil des Maires en octobre 2012 pour statuer sur la poursuite du groupe de travail : si validation : organisation d’un GT d’ici la fin d’année 2012 3 octobre 2012

4 Etat d’avancement - CASQY
Groupe de travail Développement de l’offre : Progression de la CA dans le cadre des discussions internes : Mise en place des revues de projet semestrielles, Diffusion du cahier des charges de cession foncière, Définition d’un règlement financier pour encadrer l’attribution de subvention d’équilibre et de surcharge foncière, La définition d’un « protocole » entre la CA et la Ville pour s’accorder en amont sur le contenu du projet qui sera soumis aux organismes, Approche en coût global du prix des logements : loyers+charges. 3 octobre 2012

5 Etat d’avancement - CASQY
Groupe de travail Développement de l’offre : La CA attend des organismes : une plus grande transparence sur les équilibres financiers des opérations pour statuer sur l’attribution d’une subvention : comptes d’exploitation, plan d’amortissement… la diffusion des volets « identification » et « principales dates » du tableau d’analyse des opérations, la diffusion du comparatif sur les produits logement (dossier) 3 octobre 2012

6 Etat d’avancement - CASQY
Agenda 21/PCET/Développement Durable : 2ème Club Climat Bailleurs le 10/09/12 : une organisation à consolider Thermographie aérienne par le LNE : Restitution aux élus et aux acteurs socio-économiques, Restitution au public les 5 et 6 octobre 2012, Perspectives : Dialogue bilatéral avec les organismes qui le souhaitent, sur la base des cartes croisant DPE et thermographie aérienne, Prolongation sur certains secteurs par des thermographies de façades, Organisation d’un colloque sur l’Habitat Durable le 16 novembre 2012 Pré programme dans le dossier 3 octobre 2012

7 Etat d’avancement - VGP
Point sur le PLH : Validation communautaire du PLH 2 au printemps (disponible en accès restreint sur le site AORIF) PLH bloqué par la DDT 78 qui demande : territorialisation plus fine, répartition PLUS/PLAI/PLS à la commune. Passage du PLH en CRH début 2013 escompté 3 octobre 2012

8 Etat d’avancement - VGP
Enquête DPE et projet de réhabilitation Présentation de la synthèse le 11 septembre 2012 en Commission Habitat suite à un travail avec les services. Accueil très positif de la part des membres de la commission. Envoi d’un courrier pour valider l’engagement des organismes aux côtés de la CA (dossier). Pistes de travail dégagées : Mise en place dès 2013 d’un financement à la réhabilitation Participation à la définition du règlement financier : réunion à prévoir courant novembre 2012 pour passage en CM de décembre 2012. 3 octobre 2012

9 Etat d’avancement - VGP
Mobilité résidentielle dans le parc social : Une fiche action spécifique dans le PLH 2 2 communes ont engagé un travail sur le sujet (Jouy-en-Josas et Fontenay- le-Fleury) 2013 : ouverture d’une réflexion partenariale sur : Les expériences déjà menées, Le dispositif le plus adapté au contexte de VGP. Proposition : constituer un groupe d’organismes pour accompagner la CA VGP. 3 octobre 2012

10 Etat d’avancement – Paris Saclay
Le projet de Paris-Saclay : Des incertitudes sur l’avenir de la ligne verte du GPE, Révision à la baisse du programme logement par les élus de la CAPS : 2000 logements sur le Moulon, 1500 sur Corbeville, 1500 à 2000 logement sur QOX+X AMO par Acadie pour la rédaction du CDT Comité de pilotage CDT le 18 octobre 2012 Rejet le 13 septembre 2012 par le Préfet de Région du GP du fait de l’inadéquation avec la TOL : EPPS repositionné au cœur de la programmation logement. 3 octobre 2012