L’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (« 3 AR »)

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1 L’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (« 3 AR »)
Un réseau régional d’acteurs pour faciliter et mutualiser vos démarches ! >> Un mot sur 3AR (animation depuis 2006 par ADEME et Cral Aquitaine), structuration associative depuis décembre 2012. >> Une BDD de contacts >> Un centre de ressources (lettres, site, journées/rencontres techniques, groupes de travail, formations…) >> Travaux et participation aux actions nationales via l’inter-réseau. Bergerac, le 10 Mars 2016 RAA-Comité de pilotage-Jeudi 22 Janvier 2009

2 Offre de services du centre de ressources régional 3 AR
>> Thèmes: environnement, social, économique, éthique, sanitaire >> Appui à la montée en compétences Des formations (achats publics , vers un module TP/Voirie) Des accompagnements: les « Appels à Manifestation d’Intérêt » Développement / Portage / Accès mutualisés d’outils opérationnels >> Echanges de pratiques et mutualisations Des journées techniques régionales Des groupes de travail thématiques Une plate-forme d’échanges >> Centre de ressources Une lettre d’information bimestrielle Un site Internet Un conseil minute personnalisé en direct ! Connexions avec l’inter-réseau national « Commande Publique et Développement Durable » et le RGO RAA-Comité de pilotage-Jeudi 22 Janvier 2009

3 >> Le Décret à venir
Commande Publique: une harmonisation Européenne favorable à un développement plus durable! >> L’Ordonnance n° du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Transposition en droit français des Directives UE, et notamment des objectifs en matière): - d’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (allotissement, « sourçage »), - de promotion de l’utilisation des marchés publics comme leviers en matière d’emploi, d’innovation et de développement durable ! >> Le Décret à venir - Parution d’ici le 1er avril 2016 >> Vers un nouveau « Code de la Commande Publique » harmonisé entre les différents pouvoirs adjudicateurs

4 Principaux leviers de la commande publique socialement responsable de demain !
Code des marchés publics (2006) Ordonnance du 23 juillet 2015 Projet Décret d’application Critère: emploi d’une « majorité » de travailleurs handicapés (Art. 15) Marchés d’insertion (Art.30) - Emploi de travailleurs en situation de handicap ou défavorisés par EA/ESAT (Art. 36) - Entreprises de l’économie sociale ou solidaire (Art. 37): services de santé, sociaux ou culturels listés au JO exclusivement EA/ESAT: prop. minimale d’emploi handicapé fixée à 50% (Art. 12) Mention légale dans AAPC (Art. 12 et 13) Conditions d’exécution: clauses sociales (Art.14) Considérations relatives à l’éco., au domaine social ou à l’emploi (Art.38 ) Critères d’attribution: performance en matière d’insertion prof. des publics en difficulté (Art.53) Critères liées aux conditions d’exécution prévues dans le marché (Art. 52) Critères comportant des aspects sociaux tel que l’insertion pro. des publics en difficulté (Art. 59) Marchés réservés SPASER ! Rédaction du cahier des charges

5 Vers un Appel à Manifestation d’Intérêt dédié aux achats publics socialement responsables en 2016 ?
>> Sélection d’un groupe de donneurs d’ordres publics >> Accompagnements collectifs et individuels personnalisés (sessions de formation, AMO et ateliers intra-structures…) >> Valorisation des actions et engagements des structures >> Démarrage été 2016 ? RAA-Comité de pilotage-Jeudi 22 Janvier 2009

6 www.achatsresponsables-aquitaine.fr Pour aller plus loin ?
Recevoir les infos utiles ? Etre guidés parmi les dispositifs ? Adhérer ? Contact Frédéric BAZILLE : >> 3AR: Association Aquitaine des Achats Publics Responsables >> >> RAA-Comité de pilotage-Jeudi 22 Janvier 2009