Nouvelle réglementation ascenseurs

Présentation au sujet: "Nouvelle réglementation ascenseurs"— Transcription de la présentation:

1 Nouvelle réglementation ascenseurs
Contrôle technique

2 Nouvelle réglementation – Contrôle technique
Le propriétaire d’ascenseur est tenu de faire réaliser tous les 5 ans un contrôle technique de son installation.

3 Nouvelle réglementation – Contrôle technique
Le contrôle technique a pour objet : a)       De vérifier que les appareils auxquels s’applique le décret n° du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs sont équipés des dispositifs prévus par ce décret et que ceux-ci sont en bon état.

4 Nouvelle réglementation – Contrôle technique
b)       De vérifier que les appareils qui n’entrent pas dans le champ d’application du décret du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs sont équipés des dispositifs de sécurité prévus par les articles R * et R * et que ceux-ci sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l’article R * sont effectivement mises en œuvre.

5 Nouvelle réglementation – Contrôle technique
c)       De repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’appareil.

6 Pour les Ascenseurs installés AVANT le 27 Aout 2000
Nouvelle réglementation – Contrôle technique Contrôle technique Pour les Ascenseurs installés AVANT le 27 Aout 2000 TYPES DASCENSEURS DATE LIMITE Ascenseurs mis en conformité Avant le 3 juillet 2008 3 juillet 2009 Ascenseurs mis en conformité A partir du 3 juillet 2008 1 an après la date d'achèvement des Travaux Ascenseurs ne répondant pas aux conditions fixées ci-dessus 31 décembre 2011 

7 Pour les Ascenseurs installés APRES le 27 Aout 2000
Nouvelle réglementation – Contrôle technique Contrôle technique Pour les Ascenseurs installés APRES le 27 Aout 2000 & AVANT le 1er Juillet 2004 DATE LIMITE 30 Juin 2009 Pour les Ascenseurs installés A PARTIR du 1er Juillet 2004 DATE LIMITE 5 ans maximum après la date d’installation

8 Nouvelle réglementation – Contrôle technique
Qualité des contrôleurs Le propriétaire fait appel pour réaliser le contrôle technique soit : à un organisme agrée de contrôle technique du Bâtiment ou à un organisme notifié pour la Directive Ascenseurs à un contrôleur accrédité par le Cofrac (certification de personne selon les critères de l’arrêté du 18/11/2004)