Proposition modèle économique bâtiment A7

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1 Proposition modèle économique bâtiment A7
Xavier Joulia Conseil LGC , 15 Novembre 2012

2 Clés de répartition INPT pour facturation interne
Au coût réel Affranchissement Petites réparations générales Consommables Téléphone Travaux de reprographie Location de salles Produits d’entretien, petits matériels et vêtements % surface Eau – gaz – électricité (Consommation réelle après relevé des compteurs divisionnaire de chaque bâtiment, répartition selon la superficie entre les occupants d’un même bâtiment) % nombre d’usagers

3 Clés « actuelles » de répartition A7
% surface recherche seule Gaz - Electricité % usagers Eau Demande LGC : à la consommation réelle d’autant que les compteurs existent; si absence compteur, surface réellement occupée

4 Coûts hébergement ENSIACET 2011
Année n 2012 (prévisionnel) Total charges A7 € € Maintenance bât A7 Coût / m (4411 m2) 76 € 120 € Coût / EC (64 (EC + C)) 5 234 € 8 249 € Infrastructure INPT (43,2 %) € Prélèvement contrats LGC + infrastructure A7 (année n-1) € € Bilan (à la charge du LGC) € € (1) (1) (1) Infrastructure CNRS : 47 € / m2

5 CONCLUSION sur modèle économique actuel
Facturation ENSIACET ≠ Référentiel INPT ANR Contrats industriels Ressources Maintenance apparue en 2012 Dotation infrastructure INPT << charges bât. A7 Modèle économique actuel non viable à moyen terme - Augmenter les % prélèvements sur contrats, quelque soit le type - Nouveau modèle économique A7

6 Proposition LGC clés de répartition
% surface (recherche + enseignement) Gaz – Electricité - Maintenance Consommation réelle Eau

7 Sur prévisionnel : Comparaison modèles
Actuel 2012 Proposition Total charges A7 € € Maintenance bât A7 € Coût / m (4411 m2) 120 € 86 € Coût / EC (64 (EC + C)) 8 249 € 5 947 € Infrastructure INPT € € Prélèvement contrats LGC + infrastructure A7 (année n-1) € € Bilan (à la charge du LGC) € € (1) (1) 14 % sur tous les contrats industriels et ANR

8 CONCLUSION sur nouveau modèle économique
Facturation ENSIACET = Référentiel INPT % prélèvement identique quelque soit le type de contrat : ANR Contrats industriels … Dotation infrastructure INPT << charges bât. A7, non revue suite augmentation charges liée à la maintenance. Modèle économique a priori viable Problèmes non résolus Financement de la phase transitoire : % prélèvement contrat mis en place uniquement sur nouveaux contrats. Utilisation du préciput ? Prélèvement sur ANR (comment administrativement ?)

9 Clés de répartition tels que constatés sur factures 2012
% surface (recherche seule) : 43,2 % Facturation 1 (du 1er décembre 2011 au 1er juin 2012) Gaz : € Electricité : € Eau : € Maintenance Sécurité : 6140 € (42,30% au lieu de 43,2 %) % surface (recherche + enseignement) : 32,2 % Maintenance dératisation : € Maintenance ENSIACET (chauffage, climatisation, fournitures, ...) : € Maintenance ascenseur : € Matériel, vêtements, produits entretiens : € Recyclage papier, tri sélectif : 828 € Affranchissement : 1030 € TOTAL : € pour 7 mois soit estimation € pour 2012

10 Sur réel : Comparaison modèles
Prélèvement Actuel 2012 Proposition 14% Total charges A7 (43,2%) € Maintenance bât A7 (32,2%) 61 421 € Coût / m (4411 m2) 93 € Coût / EC (64 (EC + C)) 6 438 € Infrastructure INPT € Prélèvement contrats LGC + infrastructure A7 (année n-1) € € Bilan (à la charge du LGC) € €

11 Prélèvement sur contrats (tranche 2011)
(1) (2) (3) (1) Hors OPT et contrats gérés par le CNRS (8% quelque soit type I, ANR, Européen, … (2) Préciput (3) En fait variable : par ex. 7% sur fonctionnement et 8 % sur investissement

12 Charte du préciput 2011 Objet :
mécanisme d’encouragement des établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche à adopter une démarche de financement sur projet cohérente avec une stratégie scientifique orientée vers l’excellence à travers, notamment, la mise en place, autour des équipes opérant les projets sélectionnés par l’ANR, d’un environnement de travail leur permettant d’être performant. Montant 2011 : 11 % des aides attribuées par l’ANR Modalités d’utilisation Les établissements bénéficiaires du préciput s’engagent à consacrer les sommes correspondantes reçues au renforcement de la qualité de leur environnement de travail au service de la mise en œuvre de politiques scientifiques orientées vers l’excellence ou les innovations de rupture à travers notamment : des investissements dans des infrastructures, plateformes ou équipements, permettant de renforcer leur potentiel de recherche ; à l’optimisation des fonctions supports de leur établissement en réponse directe et efficace aux besoins des équipes opérant les projets.