Assurer l’administration du personnel Séquence 2 Séance 1

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1 Assurer l’administration du personnel Séquence 2 Séance 1
Les IRP Assurer l’administration du personnel Séquence 2 Séance 1 Alexandra Saez

2 Les effectifs Tous les CDI :
Temps complet Temps partiel au prorata du temps de présence CDD au prorata (sur les 12 derniers mois) sauf si remplacement d’un salarié absent Intérimaire au prorata (sur les 12 derniers mois) sauf si remplacement d’un salarié Les directeurs Pas l’employeur Pas les stagiaires, apprentis, contrats pro, CUI, contrats aidés L’effectif se calcule tous les mois Alexandra Saez

3 Electeurs Avoir minimum 16 ans 3 mois d’ancienneté
N’être ni dirigeant ni assimilé Droits civiques valides Intérimaires -> 12 mois en continu Toutes ces conditions doivent être remplies au 1er tour des élections Alexandra Saez

4 Eligibles Avoir 18 ans Etre électeur
Travailler dans l’entreprise depuis 1 an minimum Droits civiques valides Intérimaires -> 24 mois minimum Pour les temps partiel dans plusieurs entreprises: possibilité d’être élu que dans 1 Intérimaires non-éligibles au CE Famille employeur NON Alexandra Saez

5 Les collèges A partir de 25 (effectif): plusieurs collèges
CE: plusieurs collèges quelque soit le nombre (effectif) 1er collège: Ouvriers / Employés 2ème collège: Agent de Maitrise / Ingénieurs / Chefs de service / Cadres 3ème collège: VRP (si minimum 20) Cadres si 2ème collège + de 25 Alexandra Saez

6 Les 1er et 2ème tours 1er tour: Organisations syndicales:
De + de 2 ans Représentative au niveau national ou interprofessionnel Représentative dans l’entreprise Ayant constitué une section syndicale 2ème tour: candidature libre: Groupe Individuelle Respect du calendrier même si pas de 1er tour Alexandra Saez

7 Les élus Le nombre d’élu dépend de l’effectif
Si rature =10% des votes de la liste -> non élu Elu par ordre de présentation dans la liste CE et + de 501 salariés: 1 siège obligatoire au sein du 2ème collège Quorum: 50% des votes valides des inscrits (hors blancs et nuls) par liste (titulaires et suppléants) et par collège Alexandra Saez

8 FIN Alexandra Saez