PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL 1. Impact du rôle d’évaluation Budget Programme triennal d’immobilisations

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2 PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL 1. Impact du rôle d’évaluation Budget Programme triennal d’immobilisations

3 1. Impact du rôle d’évaluation 2016

4 Évolution des charges fiscales lavalloises et de la richesse foncière depuis 2004

5 Impact sur les taxes du nouveau rôle d’évaluation

6 Atténuation des effets de rôle
Le fait que les variations de valeurs ne sont pas uniformes selon les propriétés génère des déplacements fiscaux. L'étalement des valeurs répartit linéairement sur trois ans (durée d'un rôle) l'augmentation (ou la diminution) de la valeur de la propriété. Les déplacements fiscaux sont donc également lissés sur 3 ans. Cette mesure est traditionnellement appliquée par la Ville de Laval. Le Conseil municipal devra adopter le 10 décembre prochain une résolution à cet effet pour le rôle

7 Étalement des variations de valeurs au rôle d’évaluation foncière
Afin de minimiser l'impact fiscal d'un nouveau rôle, la loi permet l'étalement de la variation sur 3 ans. Exemples de la méthode de l'étalement :

8 Impact sur les taxes du nouveau rôle d’évaluation

9 Distribution du rôle 2016 vs 2013 - unifamiliale
83% des unités unifamiliales varient entre -2% et 2%

10 Distribution du rôle 2016 vs 2013 - condos
78% des condos varient entre -2% et 2%

11 Distribution du rôle 2016 vs 2013 – 2 à 5 logements
80% des unités de 2 à 5 logements varient entre -2% et 2%

12 Distribution du rôle 2016 vs 2013 – 6 logements et +
73% des unités de 6 logements et plus varient entre -2% et 2%

13 Distribution du rôle 2016 vs 2013 – non résidentiel
62% des unités varient entre 0% et -5% 27% des unités varient entre 0% et 5%

14 Compte de taxe moyen – unifamiliale – base zéro
L’augmentation de la valeur au rôle est contrée par une baisse de taux, qui est quantifiée afin d’obtenir le même niveau de revenu.

15 2. Budget 2016

16 Principales orientations et hypothèses
Maintien et amélioration du service aux citoyens Croissance des charges fiscales à l’inflation Inflation prévue en 2016 : 2,0 % Intégration de Laval technopole, du Centre Local de Développement (CLD), de la Conférence Régionale des Élus (CRE) et de la Fondation du Centre de la nature Reconduction du Programme de maintien à domicile des 65 ans ou plus Salaires et bénéfices sociaux Augmentation des salaires selon les conventions collectives signées et 2,5 % pour le renouvellement des autres conventions.

17 Faits saillants

18 Variations thématiques
Budget 2016 Variations thématiques

19 Revenus (millions $)

20 Dépenses et affectations (millions $)
Détails – pages suivantes

21 VIVANTE de nature

22 SÉDUISANTE de nature

23 HUMAINE de nature

24 HUMAINE de nature (suite)

25 ENTREPRENANTE de nature

26 ENGAGÉE de nature

27 ENGAGÉE de nature (suite)

28 Budget 2016 Budget comparatif

29 Budgets comparatifs (millions $)

30 Budgets comparatifs (millions $)

31 Budgets comparatifs (millions $)

32 Conciliation à des fins fiscales (millions $)

33 Réconciliation des avantages sociaux futurs (millions $)

34 Budget 2016 Budget par service

35 Budgets comparatifs par service (millions $)

36 Budgets comparatifs par service (millions $) (suite)

37 Immobilisations payées comptant (millions $)

38 Budget 2016 fiscalité

39 Revenus (millions $) 564,1 124,4 17,4 77,2 27,4 810,5

40 Le compte de taxes Augmentation des charges fiscales globales de 1,9 % pour les immeubles résidentiels et pour les immeubles non résidentiels. Gel des tarifs :  Transport régional  Services de l’eau Indexation des tarifs pour la disposition de la neige selon l’IPC de juin 2015 (1,62 %) tel que prévu au règlement L-10837

41 Variations moyennes des charges fiscales

42 Compte de taxe moyen – unifamiliale

43 Variation des comptes de taxes
89$ UNIF. MOYEN 113,6

44 Modifications de tarifs – Eau au compteur
Selon la stratégie adoptée en 2011, on réduit la consommation allouée afin de refléter les nouvelles habitudes de consommation. Le taux est égal à la tarification sur la consommation allouée 279 $ / 300 = 0,9300 $ en 2016 Il s’agit de la dernière année de modification de tarifs pour l'eau au compteur.

45 Budget 2016 effectifs

46 Analyse des effectifs – permanents et temporaires (Employé et équivalent temps complet pour les banques d’heures) Sur un total de 127 nouveaux postes, il y a création de 120 postes permanents. L'intégration inclut 37 postes pour Laval technopole et le CLD, 7 postes pour la CRÉ et 9 postes pour la fondation du Centre de la Nature.

47 Analyse des effectifs par service – permanents et temporaires (Employé et équivalent temps complet pour les banques d’heures)

48 Analyse des effectifs par service – permanents et temporaires (suite) (Employé et équivalent temps complet pour les banques d’heures)

49 3. Programme triennal d’immobilisations 2016-2018

50 Programme triennal d’immobilisations 2016-2017-2018
PRINCIPALES ORIENTATIONS : Améliorer la planification et favoriser un meilleur taux de réalisation Respecter la capacité de payer des contribuables Planifier un programme d’investissement orienté vers des projets prioritaires et réalisables en lien avec la Vision stratégique NOUVELLE STRUCTURE PLUS PERFORMANTE : Sources de financement planifiées pour chacune des trois années Mise en place de programmes d’investissement en plus des projets d’investissements

51 Nouvelle structure : programmes et projets
Nombre de projets 504 73 Nombre de programmes - 40 Nombre de sous-projets 349 Acquisition d’immobilisations (M$) 995,7 848,6 Valeur programmes 403,2 Valeur projets 445,4 Le PTI est bâti en tenant compte de la notion de programme et projets. Les dépenses récurrentes, reliées à la réhabilitation des infrastructures, sont planifiées en fonction de programmes. Les programmes présentent des dépenses relativement stables dans le temps, et ce afin d’assurer du maintien de nos immobilisations existantes. Le portrait des programmes permet une vision globale facilitant les décisions et une meilleure gouvernance. Il permet aussi une meilleure gestion, une meilleure planification et une flexibilité. Les projets représentent l’ajout de nouveaux investissements qui permettront de bonifier la prestation de services aux citoyens. Il s’agit de dépenses non récurrentes.

52 Faits saillants (millions $)
2016 2017 2018 TOTAL PROGRAMMATION 256,3 271,6 320,7 848,6 PRINCIPAUX PROJETS PTI Ultérieur TOTAL Usines de biométhanisation et de compostage 50,5 45,0 95,5 Complexe aquatique 27,6 29,2 56,8 Centre-ville 22,0 2,5 24,5 Centre des services animaliers 15,3 - Bibliothèque centrale 14,3 15,2 29,5 Construction de la caserne de pompiers 5 6,8 Centre d'interprétation des biosciences Armand-Frappier 5,3 Revitalisation du secteur Val-Martin 6,3 23,4 29,7 Revitalisation du secteur du métro de la Concorde 15,1 3,0 18,1 Berge des Baigneurs et construction d’un pavillon d’accueil 4,6 1,0 5,6 Pavillon d’accueil du parc de la Rivière-des-Mille-Îles 9,0 Centre communautaire Sainte-Dorothée Centre communautaire au parc de Lausanne 5,0 Écran antibruit A-440 9,7 Modernisation de 4 arénas 23,0 Renouvellement de la ferme et mise à niveau du Centre de la nature 2,0 24,7 26,7

53 Faits saillants (millions $) (suite)
PRINCIPAUX PROGRAMMES PTI Contrôle des surverses 16,5 Mobilité active et mobilité durable 36,6 Réhabilitation d’égouts et d’aqueduc sur différentes rues 89,4 Maintien des espaces publics 13,1 Mise aux normes des usines d’eaux usées 8,0 Achat de matériel de transport et d’équipements pour le Service de police 10,0 Achat de matériel de transport et d’équipements pour le Service de sécurité incendie 8,3 Réfection des structures (ponts, viaducs, ponceaux) 15,4 Réfection de chaussées 16,0

54 Investissements selon la Vision stratégique
VIVANTE de nature : Concilier les qualités du milieu urbain et celles des milieux naturels du territoire dans une perspective durable Eau, berges, bois, milieux naturels Développement d’un centre-ville animé et attirant, et de quartiers où il fait bon vivre Consolider l’aménagement des parcs, des sentiers urbains et des berges SÉDUISANTE de nature : Réaménager les quartiers en des milieux de vie sains, attrayants et à l’échelle humaine Assurer une mobilité efficace, active et durable Privilégier la construction de divers types d’habitations, dont des logements sociaux

55 Investissements selon la Vision stratégique (suite)
HUMAINE de nature : Agir en leader du développement social et culturel Installations et programmes culturels, sportifs, communautaires et de loisirs Préserver la sécurité des citoyens sur l’ensemble du territoire

56 Investissements selon la Vision stratégique (suite)
ENTREPRENANTE de nature : Développer une économie prospère, durable, compétitive et d’avant-garde ENGAGÉE de nature : Doter Laval d’une organisation agile, éthique, transparente et axée sur les citoyens

57 Investissements par catégories d’actifs (milliers $)

58 Investissements par services

59 Financement des investissements (millions $)
2016 2017 2018 TOTAL Acquisitions d'immobilisations 256,3 271,6 320,7 848,6 Sources de financement externes Emprunts à la charge d'une partie des contribuables 44,9 53,2 39,8 137,9 Contributions des promoteurs 11,3 9,6 14,6 35,5 Transferts 51,7 61,0 66,6 179,3 107,9 123,8 121,0 352,7 Montant à la charge de l’ensemble des contribuables 148,4 147,8 199,7 495,9 Paiements comptants Fonds de parcs 4,3 0,5 5,0 9,8 Projet des espaces verts 0,1 1,1 11,0 Autres fonds réservés 8,7 29,8 43,5 Réserve – infrastructures désuètes et projets structurants 32,6 31,4 25,0 89,0 Réserve – service de l'eau 10,4 14,3 18,9 43,6 Autres réserves financières 1,2 4,6 14,7 20,5 Affectations et fonds de roulement 13,7 11,4 21,3 46,4 77,0 71,0 115,8 263,8 Emprunts à l'ensemble des contribuables 71,4 76,8 83,9 232,1

60 Variation de l’endettement à long terme (millions $)
2015 (projection) 2016 2017 2018 ENDETTEMENT BRUT 685,9 678,2 691,1 715,9 ENDETTEMENT NET À LA CHARGE DE L'ENSEMBLE DES CONTRIBUABLES Endettement net au début 433,1 448,5 470,7 Plus + Dépenses recouvrables par 59,5 71,5 78,8 85,9 l'ensemble des citoyens (1) Moins - Remboursement en capital net (59,5) (56,1) (56,6) (55,9) Variation de l'exercice - 15,4 22,2 30,0 Endettement net à la fin 500,7 Dette nette par habitant 1 009 1 031 1 068 1 122 Dette nette par RFU (/100 $ RFU) 0,85 (1) Incluant le financement à long terme des dépenses de fonctionnement

61 Règlements d’emprunt parapluie
Permet de planifier un financement annuel d’un ensemble de sous-projets de même nature regroupés au sein de différents programmes. Les 40 programmes du PTI, regroupés par natures similaires, seront financés par environ 10 règlements d’emprunt parapluie pour la plupart adoptés annuellement. ADOPTION EN DÉCEMBRE 2015 Informatique $ Police $ Sécurité incendie $ Ingénierie – réhabilitation (3 ans) $ Ingénierie – autres $ Travaux publics – parcs $ Travaux publics – bâtiments $ Environnement (3 ans) $ Honoraires (3 ans) $ Maîtrise d’œuvre privée – part Laval (3 ans) $ TOTAL $

62 Merci

63 Immobilisations payées comptant (millions $)

64 Valeur moyenne étalée

65 Comparaison des taux de taxes foncières générales (Par 100 $ d’évaluation)

66 Comparaison des taux de la taxe spéciale pour les infrastructures de l’eau (Par 100 $ d’évaluation)

67 Réconciliation des intégrations 2016 (millions $)

68 Inflation prévue 2016

69 Affectation des surplus Dépenses non récurrentes financées par le surplus

70 Affectation des surplus (suite) Dépenses non récurrentes financées par le surplus

71 Affectation des surplus (suite) Dépenses non récurrentes financées par le surplus

72 Service des finances – réconciliation (millions $)

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