Point d’étape : Démarche amiante 2015 de l’AORIF 4 mars 2015

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1 Point d’étape : Démarche amiante 2015 de l’AORIF 4 mars 2015

2 - Une mauvaise prise en compte des enjeux par les PME
Pourquoi l’AORIF a choisi de s’investir dans une démarche de définition de mode opératoire en SS4 ? La mise en place de la politique de traitement du risque amiante a mis en évidence les points suivants : - Réglementation complexe et par conséquent non maîtrisée par les acteurs du quotidien et par les maîtres d’ouvrage - Possibilité de traitement du risque dans le cadre d’opérations programmées mais à l’inverse une grande difficulté à traiter le risque dans le cadre d’interventions urgentes ou d’entretien courant - Une récurrence des petites interventions pouvant faire naître un risque amiante - Une mauvaise prise en compte des enjeux par les PME - Une responsabilité du bailleur en cas d’incident  Nécessité d’accompagner nos partenaires dans la mise au point de mode d’intervention limitant le risque. 04/03/15

3 Quel objectif pour la démarche ?
définir des « prescriptions techniques » en partenariat avec les organismes Hlm, la CRAMIF, OPPBTP, la DIRECCTE, la FFB et des entreprises du BTP pour les interventions courantes respectant les points suivants : - un seuil maximum d’émission conforme au code de la santé publique, à savoir concentration inférieure à 5 f/l. Chantier de SS4 niveau 0 - une intervention réalisable par une seule personne. - une intervention avec des protections individuelles minimales mais suffisantes (absence de combinaisons de « cosmonautes ») - une intervention nécessitant des matériels transportables facilement. - intervention à faible coût induit pour permettre la généralisation Accompagner les entreprises du BTP afin qu’elles montent en compétences, elles déposeront leurs propres modes opératoires 04/03/15

4 Organisation des GT « corps de métier »
Participants : entreprises du BTP, bailleurs sociaux, la CRAMIF, la DIRECCTE, l’OPPBTP Plâtrier-Peintre : 29/ 04 Solier : 30/04 Plombier : 30/04 Ravaleur : 12/05 Chauffagiste, électricien Menuisier : 17/06 04/03/15

5 Liste de travaux Par corps de métier, déterminer les actions les plus récurrentes en SS4, en situation ponctuelle et d’urgence 04/03/15

6 Fiche « technique d’intervention »
« Technique d’intervention » différent « Mode opératoire » 9 rubriques : Nature de l’intervention Niveau d’empoussièrement et contrôle Zone d’intervention Intervenant Equipement de protection collective Equipement de protection individuelle Outillage et consommable Description de la méthode de travail Conditionnement des déchets 04/03/2015

7 Retour d’expérience d’ELOGIE
Réalisation de l’expérimentation dans le cadre d’un chantier SS3 avec déclaration à l’IT et mise en place de protection SS3 niveau 1, c’est-à-dire : - Confinement - SAS - Intervention en combinaison et sous masque à ventilation assistée - …/… 04/03/15

8 Résultats Pour rappel, le code de Santé Publique est une concentration inférieure à 5f/l L’ensemble des techniques d’intervention testé répond à ce seuil 04/03/15

9 2ème étape : PROJET carto
Implication des organismes Hlm d’Ile de France : Mise à disposition de logement « amianté », vaquant pour réaliser les chantiers tests Inciter leurs prestataires à y participer, intégrer les régies Formalisation : signature d’une convention OPPBTP et AORIF (courant février) Sélection d’actions très récurrentes : dépose de carreaux de faïence, peinture écaillée sur enduits amiantés, Travaux de percement…, enlèvement de baignoire et lavabo, changement de vitrage… 04/03/15