Réseau lorrain des acteurs du développement local Elections municipales -et communautaires- de mars 2014 Municipales 2014 Les modes de scrutin.

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1 Réseau lorrain des acteurs du développement local Elections municipales -et communautaires- de mars 2014 Municipales 2014 Les modes de scrutin

2 Quand auront lieu les élections municipales de 2014? --> les dimanches 23 et 30 mars 2014. A quoi servent les élections municipales? Elles permettent d'élire les membres des conseils municipaux, pour un mandat de six ans. Une fois élus, les conseillers municipaux élisent parmi eux le maire de la commune, au scrutin secret et à la majorité absolue. Le nombre de conseillers municipaux à élire dépend de la taille de la commune. Il peut aller de 7 membres pour les communes de moins de 100 habitants, à 163 membres pour la ville de Paris. Municipales 2014 Nouveau Nouveauté 2014 : désignation des conseillers communautaires

3 Municipales 2014 De moins de 100 habitants7 De 100 à 499 habitants11 De 500 à 1 499 habitants15 De 1 500 à 2 499 habitants19 De 2 500 à 3 499 habitants23 De 3 500 à 4 999 habitants27 De 5 000 à 9 999 habitants29 De 10 000 à 19 999 habitants33 De 20 000 à 29 999 habitants35 De 30 000 à 39 999 habitants39 De 40 000 à 49 999 habitants43 De 50 000 à 59 999 habitants45 De 60 000 à 79 999 habitants49 De 80 000 à 99 999 habitants53 De 100 000 à 149 999 habitants55 De 150 000 à 199 999 habitants59 De 200 000 à 249 999 habitants61 De 250 000 à 299 999 habitants65 Et de 300 000 et au-dessus69 Nombre des membres du conseil municipal des communes

4 Moins de 1000 habitants (avant : moins de 3500 hab.) Scrutin majoritaire, plurinominal, à 2 tours. Plus de 1000 habitants (avant : + de 3500 hab.) Scrutin de liste (proportionnel à prime majoritaire). Le changement (loi de mai 2013) sapplique donc aux communes de 1000 à 3499 habitants. Municipales 2014 Des modalités de vote différentes selon la taille des communes

5 Municipales 2014 Les électeurs peuvent modifier les listes, ajouter ou supprimer des candidats. Les suffrages sont ensuite décomptés individuellement, par candidat et non par liste. Les candidats qui obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés et qui recueillent au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits obtiennent un siège au conseil municipal. Un second tour est organisé pour répartir les sièges restants. Les candidats sont alors élus à la majorité relative: ceux qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus. La parité homme/femme n'est pas une obligation pour les listes de ces communes. Nouveauté 2014 : déclaration de candidature obligatoire et impossibilité de voter pour une personne non candidate. Communes de moins de 1000 habitants Nouveau Municipales 2014

6 Scrutin de liste (auparavant communes de + de 3500 habitants) Sur ces listes, la parité homme/femme doit être respectée. Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue reçoit la moitié des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle. S'il y a un second tour, seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés au premier tour ont le droit de participer. Les listes peuvent être modifiées, notamment par des fusions avec d'autres listes. Le candidat doit déposer une déclaration de candidature en préfecture ou en sous-préfecture. Communes de plus de 1000 habitants Municipales 2014

7 --> Communes de moins de 1000 habitants Pas délection directe mais désignation du ou des délégués « dans lordre du tableau » cest-à-dire le maire, puis les adjoints puis les conseillers municipaux en fonction du plus grand nombre de suffrages obtenus. --> Communes de plus de 1000 habitants Election : désignation via un scrutin de liste « fléché » au moment des municipales. Le même bulletin de vote comprendra la liste des candidats à lélection municipale et la liste des candidats à lélection des délégués communautaires, issue de la première. Ensuite, la répartition des sièges entre les listes se fait comme pour le conseil municipal (prime majoritaire puis proportionnelle). Municipales 2014 NOUVEAUTE 2014 : Désignation des délégués communautaires Nouveau

8 Les candidats aux municipales doivent se déclarer, ce qui nétait pas le cas avant dans les petites communes. il nest plus possible de voter pour une personne qui nest pas candidate Le scrutin de liste est abaissé = communes > 1000 habitants --> le mode de scrutin change donc pour les communes entre 1000 et 3499 habitants --> la parité homme/femme progresse. Pour la première fois, lintercommunalité « sinvite » dans les élections, du moins pour les communes >1000 habitants. Obligation de présenter une pièce didentité pour voter, quelle que soit la taille de la commune Municipales 2014 En résumé, ce qui change Nouveau