Chiffres clés nationaux au 31 mai 2012. www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Campagne fiscale jedeclare.com du.

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1 Chiffres clés nationaux au 31 mai 2012

2 www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Campagne fiscale jedeclare.com du 1 er avril au 31 mai 2012 La DGFiP enregistre au 31 mai 2012 une baisse par rapport à la même période précédente, du fait de la réception exceptionnelle à fin mai 2011 des Comptes Rendus de Mission OGA 2010 et 2009.

3 www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables 1 750 000 entreprises en EDI-TDFC – 1er avril 2011 au 31 mars 2012 450 000 entreprises en EDI-TVA – 1/3 vers les OGA simultanément ou par renvoi de lhistorique – 57 % des EDI-TVA reçues par la DGFiP ( 31 % de EFI+EDI) 410 000 entreprises en DADS-U – 40% de la totalité des DADS-U 290 000 entreprises en DUCS-EDI – 50% des DUCS-EDI reçues par les Urssaf – 70% des DUCS-EDI reçues par les Caisses de retraite 100 000 entreprises pour des échanges bancaires – 100 000 RIB collectés – 80 000 liasses vers Banque de France et 20 000 vers les autres banques commerciales partenaires

4 www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Que font les cabinets abonnés ? A fin 2011 41 % font des DADS-U 37 % font des DUCS- EDI 65 % font de lEDI-TVA 20 % collectent des Relevés bancaires 47 % envoient à Banque de France 24 % envoient aux banques partenaires Au 31 mai 2012 48 % font des DADS-U 40 % font des DUCS- EDI 65 % font de lEDI-TVA 23 % collectent des Relevés bancaires 53 % envoient à Banque de France 24 % envoient aux banques partenaires

5 www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Pourquoi télétransmettre en EDI-TDFC ? Obligatoire – Pour les entreprises de la DGE ou dont le CA > 15 M HT – Pour la télédéclaration CVAE des entreprises dont le CA > 500 000 HT – À compter des échéances de mai 2013, pour les entreprises soumises à lIS – À compter des échéances de mai 2014, pour les entreprises dont le CA > 80 000 HT – À compter des échéances de mai 2015, pour lensemble des entreprises Indispensable pour vos clients adhérents dOGA – Les OGA ont lobligation de dématérialiser les déclarations fiscales et annexes de leurs adhérents Délai de 15 jours supplémentaires

6 www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Pourquoi télétransmettre en EDI-TVA ? Obligation de télédéclaration et télépaiement TVA – Pour les entreprises dont le CA > 230 000 HT – 1er octobre 2012, pour les entreprises soumises à lIS – 2013, les entreprises dont le CA > 80 000 HT – 2014, lensemble des entreprises La DGFiP accepte en EDI lintégralité des déclarations de TVA Distribution des EDI-TVA aussi vers les OGA – Pour permettre à lOGA de faire le Compte-rendu de mission – Par distribution simultanée DGFiP et OGA – Ou par renvoi de lhistorique

7 www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Pourquoi télétransmettre en DUCS-EDI ? Obligation de télédéclarer et télérégler pour tous vos clients – dont le total annuel des cotisations Urssaf-Pôle Emploi atteint 100 K, à compter du 1er janvier 2012 (au lieu de 150 K avant) et 50 K à compter du 1er janvier 2013. – soumis à lobligation de verser mensuellement leurs cotisations sociales La fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier – URSSAF : Toutes les régions sont concernées en 2012, en 2 vagues successives 1ère vague : depuis léchéance du 15 octobre 2011 avec un refus définitif après le 15 avril 2012 2ème vague : à partir du 15 juillet 2012. – CRC : Extension en 2012 de la démarche à lensemble du territoire pour lensemble des Caisses de Retraite et des Instituts de Prévoyance affiliés à lAGIRC ARRCO Date de refus définitif : échéance trimestrielle du 4ème trimestre 2012

8 www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Votre situation dès la page daccueil de lespace privé Programme + votre simulateur à fin mai 2012

9 www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Envoi en MASSE des liasses aux banques

10 www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Envoi des liasses aux banques 3 méthodes possibles 1.à partir du logiciel, en les générant simultanément ou non à lenvoi vers la DGFiP 2.à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée par la DGFiP : le cabinet peut la faire suivre à la banque de son client 3.à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires : le cabinet peut alors envoyer des lots de liasses

11 www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Envoi des liasses fiscales : la méthode no 3 denvoi en masse Les coordonnées bancaires indiquées – dans les télérèglements de TVA – de cotisations sociales – dans les paiements IS, CVAE, TS – dans les relevés bancaires collectés permettent de présélectionner automatiquement les clients du cabinet concernés par des banques partenaires

12 www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Envoi des liasses fiscales : la méthode no 3 denvoi en masse Une nouvelle fonction accessible dès la page daccueil de l espace privé

13 www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables Envoi des liasses fiscales : la méthode no 3 denvoi en masse Toutes les liasses éligibles à lenvoi sont déjà affichées avec la banque correspondante Le cabinet envoie ainsi des lots de liasses