Actualités de l’Union suisse des paysans

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1 Actualités de l’Union suisse des paysans
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2 Structure de l’USP © SBV/USP

3 Comité de l’USP © SBV/USP

4 Secrétariat de l’USP Direction
Directeur : J. Bourgeois Directeur adj. : Urs Schneider Communication Urs Schneider Affaires sociales, formation et services Fritz Schober Production, marché et écologie Martin Rufer Economie, politique et relations internationales Francis Egger Services internes Werner Neuhaus USP Assurances Christian Kohli Production animale Martin Rufer Economie agraire Martin Pidoux Finances et comptabilité Werner Neuhaus Agroimpuls Monika Schatzmann Production végétale Nadine Degen Relations internationales Francis Egger Admin. & Personnel Hanspeter Flückiger Fiduciaire & Estimations Martin Würsch Energie et environnement Alexandra Cropt Statistique Daniel Erdin Formation Jakob Rösch Programmes de qualité Daniel Albiez © SBV/USP

5 Objectifs de l’USP Une agriculture productrice, empreinte d’un esprit entrepreneurial et responsable  conditions-cadres fiables Des prix à la production rémunérateurs et des revenus comparables à ceux des autres secteurs de l’économie Une agriculture multifonctionnelle, rétribuée à sa juste valeur Maintien de l’attrait exercé par la profession © SBV/USP

6 Quatre axes d’activité
Politique agricole Marchés Communication Travail avec les médias Campagne d’image Prestations de service Formation Fiduciaire et Estimations Conseil en assurances Fondation de prévoyance Caisse-maladie Agrisano Agroimpuls Office de constructions agricoles OCA AQ Viande Suisse Défense d’intérêts Lobbying © SBV/USP

7 Thèmes de l’année 2011 Accès au marché (OMC, accord de libre-échange)
PA 2017 et développement du système des paiements directs Loi sur l’aménagement du territoire Swissness Réorientation de la communication de base Augmentation des cotisations © SBV/USP

8 Accès au marché Accords bilatéraux de libre-échange
Négociations à l’OMC Accord de libre-échange agroalimentaire avec l’UE Mesures d’accompagnement et financement de celles-ci Stratégie en matière de qualité © SBV/USP

9 Accords bilatéraux de libre-échange
Corée du Sud Accords en vigueur Négociations en cours Mexique Égypte Canada Liban Israël Thaïlande Iles Féroé UE Négociations prévues Inde Macédoine Algérie Chili Indonésie AELE Japon Singapour Croatie Brésil Maroc CH / FL Chine SACU Russie Pays du Golfe Colombie Turquie Pérou Tunisie Jordanie Palestine © SBV/USP

10 OMC © SBV/USP

11 En cours de discussion Accès au marché Subventions à l’export
Réduction des droits de douane les plus élevés 70%  35% des positions tarifaires Réduction moyenne de toutes les positions tarifaires  54% Capping: pas de droits de douane supérieurs à 100% de la valeur de la marchandise Exceptions pour produits sensibles: 6% max des positions tarifaires Subventions à l’export Plus de subventions à l’export après mise en œuvre du cycle de Doha Décision unilatérale CH de supprimer les subventions à l’export fin 2009 (excepté les produits agricoles transformés) Soutien au marché Sa suppression ne pose pas de problème pour agriculture suisse © SBV/USP

12 OMC : estimation de l’impact d’un accord
Pertes totales pour l’agriculture suisse : Impact sur le marché Protection douanière - 1,5 à 3,3 milliards Aides à l’exportation - 0,2 à 0,3 milliard Soutien interne Réduction totale - 2 à 3,9 milliards © SBV/USP

13 Accord incertain Dossiers en grande partie négociés sur le plan technique Crise économique => mesures protectionnistes mises en place par certains pays (p. ex. industrie automobile) Les multinationales se sont organisées en dehors de l’OMC L’importance de la sécurité alimentaire augmente Manque de cohérence entre différents accords OMC / climat / Millenium round (FAO) Prochain cycle de négociations pas encore défini  Accord si volonté politique il y a  Pays émergents (Chine, Brésil, Inde): ouverture surtout chez les « autres »  UE / Suisse « officielle » souhaitent un accord © SBV/USP

14 Accord agricole avec l’UE
Accord de libre-échange de 1972 Réduction des droits de douane dans domaine fromager Bilatérale I, en vigueur depuis juin 2002 Ouverture progressive du marché fromager jusqu’à ouvert. complète Contingents exempts de droits de douane pour fruits et légumes, viande séchée Bilatérale II, en vigueur depuis mars 2005 Simplification du système de compensation pour les produits agricoles transformés, comme chocolat, biscuits, pâtes et pâtisserie Loi sur les douanes Libéralisation des trafics de perfectionnement actif et passif Accord agricole de libre échange (ALEA) avec l’UE Début des négociations à l’automne 2008, traînent en longueur Évolution récente Le conseiller fédéral Schneider-Amman a l’intention de lancer les bilatérales II (paquet) © SBV/USP

15 Hypothèses des modèles: différenciées selon n le meilleur et de pire des cas
Meilleur des cas Hypothèse de départ Pire des cas Moyens de production d’origine non agricole: Évolution prix CH par le passé (toutes les variantes) Prix à la production et moyens de production d’origine agricole: Classés selon scénario. Sur la base de pronostics de prix d’autres modèles (FAPRI, FAPRI Irlande, OCDE, OFAG) Différenciation selon le meilleur et le pire des cas Potentiel Swissness Prix des moyens de production UE Protection liée à la distance Incertitude générales, fluctuations du marché GBAW/mb © SBV/USP © SBV/USP Differenzierung jedes Szenarios in Worst- und Best-Cases (wc und bc). = Abweichungen von den allgemeinen Preiserwartungen Produzentenpreise: Swissnesspotential: bc FHAL Szenarien; max + 17 % Distanzschutz: bc FHAL- und WTO; verderbliche Produkte; max + 10% Unsicherheit: Alle; Schwankungen in Prognosen und/oder Statistik; 0-15% Zuschlag bc Abzug wc (Szenario AP nur jeweils die Hälfte) Produktionsmittelpreise: Inputkosten EU: bc FHAL Kostenniveau EU ⇒ max. minus 30% Distanzschutz und Unsicherheit analog Produzentenpreise Annahmen führen v.a. bei den FHAL-Szenarien zu grossen Unterschieden zwischen Worst- und Best-Cases © SBV/USP 15

16 Revenu tous types d’exploitations confondus à l’horizon 2016/17
-20% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% Référence 2006/07 PA OMC ALEA ALEA+OMC 3299 exploitations © SBV/USP

17 Conclusions L’ALEA n’est pas une réponse à un éventuel accord à l’OMC Ses avantages économiques sont extrêmement limités La multifonctionnalité et la compétitivité internationale s’annulent mutuellement Les réelles opportunités d’exportation sont modestes et peuvent être améliorées au moyen d’accords bilatéraux Le financement des mesures d’accompagnement n’est pas assuré à ce jour  Il faut interrompre les négociations visant un ALEA global avec l’UE © SBV/USP

18 …. et mettre l’accent sur la recherche de solutions de rechange
Poursuivre le développement de la voie bilatérale sur la base de la clause évolutive Supprimer les obstacles non tarifaires au commerce de manière plus systématique © SBV/USP

19 Développement des paiements directs
L’USP s’oppose à tout changement fondamental du système tant que les questions relatives au contexte international (OMC ou ALEA) ne seront pas éclaircies Maintenir le niveau de financement actuel Un groupe de travail interne cherche des possibilités d’améliorations ponctuelles Conclure les alliances nécessaires en vue d’assurer un large soutien politique à la position de l’USP sur la question du développement du système des paiements directs © SBV/USP

20 Concept Art. 104 CF Contribution d’adaptation
Contributions au paysage cultivé Contributions à la biodiversité Contributions à la qualité du paysage Contributions au système de production Contributions à la sécurité de l’appro-visionnement Prestations écologiques requises PER Critères d’entrée en matière et de limitation © SBV/USP

21 Contributions aux paysages cultivés
Répartition + Contributions à la biodiversité + Contributions à la qualité du paysage Base : PER + Contributions au bien-être animal + Contributions à l’adaptation CHF / unité Contributions à la sécurité de l’approvisionnement Contributions aux paysages cultivés Estivage TO Herbages Collines ZM I - ZM IV Estivage Plaine Montagne © SBV/USP

22 Avis de l’USP Proposition Suppression des UGBFG et de la GACD
Introduction d’une charge en bétail minimum par ha pour obtenir des PD pour les surfaces herbagères Contributions UGBFG / GACD incompatibles avec OMC (boîte verte) Charge en bétail trop élevée dans certaines régions Position USP Maintien des UGBFG / GACD  Discussion possible sur le mode de répartition Extensification dans toutes les régions Conséquences importantes selon les branches, zones et régions Tous les PD liés à la surface Limitation de l’esprit d’entreprise des agriculteurs BLW will alle Tierbeiträge streichen. Es stimmt schon dass Tierbeiträge werden immer mehr kritisiert. Von der ökologischen Seite (Tier Überbelastung in einige Regionen) und von der ökonomischen Seite (Falsche ökonomische Anreiz)  Politischer Druck. Man muss nicht das Kind mit dem Baden ausschütten  Streichung der Tierbeiträge bringt mehr Problemen als Lösungen Man könnte eventuell über eine neues Verteilungsschema diskutieren. © SBV/USP

23 Contribution d’adaptation
L’USP est contre la contribution d’adaptation proposée ou alors souhaite la maintenir à un niveau le plus bas possible L’évolution doit être socialement supportable Les mesures transitoires ne doivent pas dépasser 10% du budget des PD La contribution d’adaptation sera réduite progressivement  les fonds ainsi libérés doivent être attribués à l’agriculture de production © SBV/USP

24 Des contributions actuelles aux nouvelles
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25 Autres sujets de discussion
Contributions à la qualité des paysages Exigences Financement Contrôle et frais administratifs Contributions à la biodiversité Nouveautés Contributions au système de production (IP, bio, SST, SRPA) Nouveautés (nouvelles mesures) Paiements permanents  exceptionnels Beispiel einige andere offenen Fragen © SBV/USP

26 Utilisation du territoire
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire: renforcement de l’agriculture de production, protection des terres cultivables et simplification des procédures Poursuite du développement de la politique régionale de l’espace rural avec les familles paysannes comme actrices principales Développement de la vulgarisation en régions rurales © SBV/USP

27 Révision de la loi sur l’aménagement du territoire
1ère partie Contre-projet indirect du Conseil fédéral sur l’Initiative pour le paysage 2e partie « Construction en dehors des zones à bâtir » © SBV/USP

28 Principales revendications de l’USP
Protection des terres agricoles Objectif: bilan des surfaces et protection SDA Gestion des zones à bâtir: Objectif: réduction des zones à bâtir surdimensionnées Ancrage de la LAT à l’art. 104 CF Objectif: occupation décentralisée du territoire Intégration de la forêt à l’aménagement Objectif: réduction de la pression sur les terres agricoles Schutz des landwirtschaftlichen Kulturlandes Enteignungsrecht neue Instrumente zur Reduktion überdimensionierter Bauzonen Massnahmen zur Reduktion überdimensionierter Bauzonen vorgeschlagen werden, um somit aktiv gegen den Verlust von Kulturland zu wirken. dezentrale Besiedelung ist nach wie vor ein zentraler Pfeiler in der Bundesverfassung. Diese Aufgabe kann nicht von der Agrarpolitik alleine wahrgenommen werden, sondern braucht die Unterstützung der Raumplanung. Wald ist in die Planung zu integrieren. Die vergangenen Jahre haben gezeigt, dass die Landwirtschaftszone zugunsten anderer Nutzungszonen Kompensationsfunktionen übernehmen musste. Eine umfassende Entwicklungsplanung unter Einbezug des Waldes ist notwendig. Grundlage Richtplan: Erhebung der Veränderung der Kulturfläche Bauzone: Reduktion zu grosser Bauzonen, Etappierung Einzonung: keine FFF (sonst Ersatzmassnahmen) und landw. Planung als Grundlage FFF neu erheben Flächenbilanzierung einführen Sachplan FFF im RPG verankern © SBV/USP

29 Swissness Participer à la mise au point de la législation sur les armoiries et la protection des marques (faire passer la part minimum de 80 % de matières premières suisses dans les produits suisses) Suisse Garantie : développer la palette de produits et les canaux de vente. Accroître la notoriété Concrétiser la notion de stratégie de qualité © SBV/USP

30 Augmentation des cotisations USP
L’USP devra inévitablement augmenter ses cotisations pour la première fois depuis 18 ans Proposition: Conserver la double assiette des cotisations: cotisation liée à la surface et cotisation liée aux produits, mais augmenter la cotisation liée à la surface de 40 ct. Cela rapporterait francs de plus par an par rapport à maintenant (selon calculs) © SBV/USP

31 Plan de financement Le plan de financement jusqu’à 2013 indique qu’une augmentation des cotisations est nécessaire pour éviter un déficit structurel. Besoin supplémentaire jusqu’en 2015: Ø fr. / an © SBV/USP

32 146 fr./an pour une exploitation de plaine Ø
123 fr./an pour une exploitation Ø de la zone des collines 106 fr. /an pour une pour une exploita- tion de montagne Ø Nouveau: + 8 fr. par exploi- tation et par an © SBV/USP

33 Réorientation de la communication agricole
Remplacer la campagne basée sur des célébrités par un nouveau concept Continuer à soigner, à développer et à compléter les actions existantes: Brunch du 1er août Visite des étables BuureTV Théâtre à la ferme Foires-expositions École à la ferme Poteaux d’information Feuilleton radio © SBV/USP

34 Campagne médiatique 2011 Nouvelle agence publicitaire: Jung von Matt, Zurich Objectif: développer la campagne actuelle pour améliorer encore plus l’image des paysans suisses et de leurs produits. Base: Conserver la chemise edelweiss, le slogan et l’adresse Internet Idée de base: les paysans sont polyvalents Mesures: Principal élément: spot TV complété par des petites annonces Connexion à des projets existants Manifestation RP © SBV/USP

35 © SBV/USP

36 Défis futurs Abaisser les coûts malgré un environnement de prix élevés et une attente exigeante Être encore plus compétitif malgré de nombreuses prescriptions et limitations légales Maintenir les rétributions des prestations agricoles malgré les mesures d’économie du gouvernement Pénétrer de nouveaux marchés à l’étranger malgré une forte concurrence Assurer le revenu des agriculteurs et par là leur survie à long terme © SBV/USP

37 Les mesures de l’USP pour relever ces défis
Stratégie à 4 volets A. Accroître la présence sur le marché (CH-UE) B. Renforcer le rendement économique en réduisant les coûts et en augmentant la marge de manœuvre D. Consolider l’ancrage dans la société, la politique et l’économie C. Développement structurel, mesures sociales et consolidation du milieu rural © SBV/USP

38 Un regard vers l’avenir
Les prix des produits agricoles subiront encore de fortes fluctuations Demande énergétique en hausse, utilisation alternative des surfaces agricoles (biomasse) Raréfaction de la ressource sol Raréfaction de la ressource eau Croissance démographique et augmentation de la demande alimentaire  À l’échelle planétaire et à long terme, l’agriculture et l’approvisionnement alimentaire vont gagner en importance © SBV/USP

39 L’USP entend aider les familles paysannes à relever les défis à venir
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