FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009.

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1 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009

2 11 295 décisions individuelles adoptées par le Président du Conseil Général Après avis du comité dorientation lors de ses 22 séances soit une augmentation globale de 27,9 % par rapport à lannée 2008. Depuis 2005, on comptabilise une augmentation de lactivité de + 35.6 % FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

3 Évolution des demandes examinées entre 2005 / 2009 Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

4 Évolution des demandes examinées entre 2005 / 2009 Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

5 Évolution des nouveaux dossiers 2005 / 2009 Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

6 Taux d accord / de rejet Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 EVOLUTION DES TAUX DACCORD Accès : 76.6 % en 2005 – 73 % en 2006 - 74.6 % en 2007 – 83.3 % en 2008 – 75.7 % en 2009 Maintien : 68.4 % en 2005 – 67 % en 2006 - 63.10 % en 2007 – 67 % en 2008 – 81.9 % en 2009 Energie, eau et téléphone : 76.6% en 2005 – 71.4 % en 2006 – 65.30 % en 2007 – 66.1 % en 2008 – 62.6 % en 2009

7 La situation géographique des demandeurs Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 Pour lannée 2009, on observe une augmentation des interventions sur le territoire de la ville de Strasbourg (2009 : 47.8% - 2008 : 46.2% - 2007 : 42.7%). Sur la Communauté urbaine de Strasbourg (2009 : 66% - 2008 : 68.5% - 2007 : 63.5%), on observe, par contre, une diminution liée à la différence 2008-2009 sur le territoire de CUS Sud (-3.6%)

8 L acc è s au logement FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 En 2009 : 2695 dossiers ont été examinés par le comité dorientation et 2 039 demandes ont fait lobjet dun accord. Dans ce cadre, 296 foyers ont bénéficié dun bilan diagnostic en vue de mettre en place un accompagnement social lié au logement. (PARC SOCIAL : 61 % en 2009 - 46.7 % en 2008 - 43.7 % en 2007 - 43.1 % en 2006 et 47.1 % en 2005) (PARC PRIVE : 38 % en 2009 - 53.3 % en 2008 - 56.3 % en 2007 - 56.9 % en 2006 -52.9 % en 2005)

9 L acc è s au logement FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

10 Le maintien dans les lieux Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 En 2009 : 904 dossiers ont été examinés par le comité dorientation et 741 ont fait lobjet dun accord : - 528 ont bénéficié dune prestation financière pour une prise en charge immédiate de la dette. Le montant moyen de la dette prise en charge (loyer + charges + frais huissier) sélève à 1 498. - 213 demandes nont pas fait lobjet dune prise en charge immédiate mais dun accompagnement social visant notamment la reprise du loyer courant (123 de ces mesures ont été déléguées à un organisme habilité par le FSL)

11 Le maintien dans les lieux Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 (PARC SOCIAL : 60 % en 2009 - 59.2 % en 2008 - 55.4 % en 2007 - 55.9 % en 2006 - 60.9% en 2005) (PARC PRIVE : 36 % en 2009 - 40.8 % en 2008 - 44.6 % en 2007 - 44.1 % en 2006 - 39.1% en 2005)

12 Le maintien dans les lieux Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

13 La prise en charge de la prévention des coupures deau, dénergies et de services téléphoniques Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 En 2009 : 3 458 dossiers ont été examinés par le comité dorientation et 2 162 ont fait lobjet dun avis positif du comité dorientation (2 386 en 2008 - 3 561 en 2007 – 2 327 accordés) Ces aides se sont réparties (un dossier pouvant contenir plusieurs demandes daides, le total est supérieur aux nombres de dossiers instruits) : - 7 demandes daides de prise en charge au titre du téléphone (soit 0.2% des dossiers) - 77 demandes daides de prise en charge au titre des impayés deau (soit 2 % des dossiers) - 3 779 demandes au titre des impayés dénergie (électricité, gaz, fioul, bois et charbon) (87.8 % des dossiers)

14 Laccompagnement social lié au logement : les différents types de mesures Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 Les mesures daccompagnement social déléguées par le FSL lont été à 12 organismes : - jusquen septembre 2009 avec une capacité de suivis de 587 mesures mensuelles - à partir de septembre avec une capacité de 482 mesures mensuelles Concernant lASLL « classique » la capacité de suivis était en 2009 de 474 mesures mensuelles réparties sur 11 structures soit une capacité annuelle de 5 888 mesures. Or en 2009, les organismes habilités par le FSL dans le cadre de lASLL ont accompagné 6 718 mesures (soit 1 030 de plus que la capacité « conventionnée » soit + 18 %).

15 Laccompagnement social lié au logement : les différents types de mesures Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 Laccompagnement social individuel lors de laccès au logement ou de maintien dans les lieux ou de demandes de prises en charge de dette dénergie. Dans ce cadre, 541 bilans diagnostics ont été financés en 2009 (728 en 2008 - 668 en 2007 - 833 en 2006). Ces bilans peuvent être poursuivis par des mesures daccompagnement social renouvelables par tranche de six mois.

16 Laccompagnement social lié au logement : les différents types de mesures Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 Dans le cadre de la prévention des expulsions locatives, le FSL est notamment amené à financer des enquêtes réalisées par les travailleurs sociaux des organismes habilités. En 2009, on comptabilisait : - 290 enquêtes « assignation » qui ont pour objectif dapporter des éléments sociaux au juge dinstance chargé de prononcer ou non la résiliation du bail (381 en 2008 - 362 en 2007 - 301 en 2006) -239 enquêtes mandatées par la Caisse dAllocations Familiales ou la Commission Départementale des Aides Personnalisées au Logement. Elles ont pour objectifs dinformer les ménages quant aux conséquences de leurs impayés de loyer, les orienter vers les services sociaux ou leur proposer un accompagnement social lié au logement (123 en 2008)

17 Laccompagnement social lié au logement : les différents types de mesures Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 Laccompagnement social en résidence sociale, logement durgence ou dinsertion, en bail glissant ou maison relais fait également lobjet dune tarification par le FSL. En 2009, un montant de 554 970 est engagé soit 596 logements/places en résidences. 15 structures ont bénéficié de ce financement (13 en 2008 - 10 en 2007) Le FSL bas-rhinois a également financé pour la troisième année consécutive une prestation de médiation sociale. Cette dernière faisait suite à une prestation daccompagnement sociale suite à un relogement de nomades sédentarisés dans des logements. Le financement dun travailleur social pour le suivi de 17 familles dans le cadre de la Maîtrise dŒuvre Urbaine et Sociale multi-sites gérée par CUS HABITAT a été acté en 2007, reconduit en 2008 et 2009. Laccompagnement social dans le cadre dune sauvegarde de copropriété validé par le comité dorientation du FSL du 25 janvier 2006 et renouvelé depuis.

18 Laide à la gestion locative Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 Conformément à larticle 65 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, une aide forfaitaire à la gestion locative octroyée par le FSL du Bas-Rhin finance les associations, CCAS, CIAS et les fondations assurant une mission de médiation locative (sous location ou gestion immobilière) à hauteur de 510 euros par an et par logement au profil des ménages relevant du PDALPD. Pour lannée 2009, lobjectif fixé aux 12 organismes financés est datteindre 528 logements soit un engagement financier 269 280 pour le FSL. En 2008, 11 organismes pour 413 logements - 2007 : 13 organismes pour 368 logements - 2006 : 11 organismes pour 321 logements)

19 Les bénéficiaires du FSL La typologie familiale Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

20 Les bénéficiaires du FSL La typologie familiale FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009

21 Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 Les bénéficiaires du FSL La typologie des revenus

22 Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LES INTERVENTIONS DU FSL EN 2009 Les bénéficiaires du FSL La typologie des revenus

23 LIMPLICATION DU FSL dans le Plan Départemental dAction pour le Logement des Personnes Défavorisées Séminaire des cadres du 19 novembre 2009 FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT BILAN DACTIVITE 2009 LE FSL EN 2009 - Participation active à lévaluation des outils du PDALPD et à lélaboration du nouveau PDALPD 2010 – 2014 - Evaluation du dispositif et évolution du règlement intérieur du FSL - Participation au groupe du Ministère chargé de mettre en œuvre un référentiel national «Accompagnement Vers et Dans le Logement » (AVDL)

24 Source : Excel (Dotations 2009) Dotations des Partenaires