LES PROCESSUS NATIONAUX REDD+ ET APV/FLEGT : Enjeux et perspective pour la participation et les droits des communautés forestières ATELIER ACRN 2013 HÔTEL.

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1 LES PROCESSUS NATIONAUX REDD+ ET APV/FLEGT : Enjeux et perspective pour la participation et les droits des communautés forestières ATELIER ACRN 2013 HÔTEL SERENA PALACE DU 24-26 Septembre 2013 Par : Bienvenu Florentin KEMANDA YOGO Jean Jacques MATHAMALE Saint Jérôme SITAMON

2 1 – Bref aperçu sur RCA 2 – Historique des processus REDD+ et APV/FLEGT en RCA; 3 - Implication des PA, CL et Société Civile dans ces processus 4 – Défis et Perspectives

3 RCA

4 TCHAD SOUDANSOUDAN R. CONGO R.D.C CAMEROUNCAMEROUN Mbomou Ombella Mpoko Lobaye Mambéré Kadeï Sangha Mbaéré Massif Forestier du Sud- Ouest 3 800 000 ha Massif Forestier du Sud-Est 1 600 000 ha 80% repartis en PEA soit 11 Permis 11% Aires Protégées

5 1994 – Ratification de la Convention cadre des Nations-Unies pour le Changement Climatique (CCNUCC); 2008 – Signature du Protocole de Kyoto; Mai 2008 – Soumission du Plan dAction Nationale pour lAdaptation (PANA); Juin 2003 – Soumission de la Communication Nationale Initiale sur le Changement Climatique; Décembre 2008 – Validation de la Note dIdée de Préparation à la REDD (R-PIN)

6 Septembre 2010 – Lancement officiel du processus national REDD+; Sept. 2010 – jan. 2011: Elaboration du R-PP; Mai 2011: Soumission informelle du R-PP; Octobre 2011: Examen du R-PP par le CP10 (Berlin); Octobre 2012: Validation nationale des réponses aux recommandations de PC10 et soumise au FMT IL FAUT NOTER QUE LIMPLICATION DE LA SOCIETET CIVILE, COMMUNAUTES LOCALES ET PEUPLES AUTOCHTONES EST INSUFFISANTE ET PRESQUE NULLE DANS LA PLUS PART DES CAS.

7 Octobre 2008: Lancement officiel du processus de négociation de lAccord de Partenariat Volontaire, Décembre 2010: Paraphe de lAPV, Novembre 2011: Signature de lAccord entre la RCA et lUE, Juillet 2012: Ratification de lAccord Le pays est en phase du développement du système notamment la Réforme juridique, développement du système NOTER QUE LES COMMUNAUTES AUTOCHTONES ET LOCALES NE SONT PAS DIRECTEMENT IMPLIQUEES DANS LE PROCESSUS DE NEGOCIATION DE LAPV ET NE PRENNENT PAS ENCORE PLACE DANS LES ORGANES APV/RCA (CCMOS et CNMOS).

8 Pour faciliter sa participation dans les processus nationaux REDD et FLEGT, La Société Civile Centrafricaine sest tout dabord organisée en Réseau appelé « RESEAU DE LA SOCIETE CIVILE POUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA REDD » grâce à lappui financière de FFBC à travers BOFCOM. Le Réseau était créé spécifiquement dans le cadre de la REDD.

9 Maintenant la Société Civile Centrafricaine se retrouve dans une seule et unique plate-forme dite « PLATE FORME DE LA SOCIETE CIVILE CENTRAFRICAINE POUR LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LENVIRONNEMENT » regroupant plus de 30 ONG. La Plate-forme est dotée dun bureau de Coordination comportant cinq membres élus par lAssemblée Générale.

10 Pour que la gouvernance forestière soit améliorée afin de permettre aux communautés de jouir librement de leur droits, - Il faut que les communautés soient informées et quils donnent leur consentement librement conformément au principe de CLIP. - Il faut quelles soient impliquées dans les prises de décisions, les responsabilisées dans diverses initiatives touchant le domaine forestier tout en renforçant leurs capacités sur la thématique en question.

11 En ce qui est de la consultation des communautés; A priori, nous pouvons dire quil ny a pas eu une consultation digne de ce nom. Si on se réfère au principe de CLIP de la Déclaration des Nations-Unies sur les droits de Peuples Autochtones et à lidée de la C169. Il faut dire que les communautés locales et Peuples Autochtones nont pas été consultées dans le cadre du processus REDD+ et FLEGT en Centrafrique ; si non, quelques communautés ont été informées sur le processus.

12 Concernant les Moteurs de la Déforestation et de la Dégradation des forêts; Nulle part dans le R-PP Centrafricain, lexploitation forestière est considérée comme un moteur de déforestation et de dégradation des forêts. Les principaux moteurs de déforestation décrit dans le R-PP sont : - Lagriculture abatis sur brulis ; - Lélevage transhument ; - La collecte des Produits Forestiers Non ligneux (PFNL) etc…..

13 La Société Civile sest farouchement opposée à cette analyse qui nest pas dailleurs fondée sur des résultats dune enquête participative et scientifique des parties prenantes en place. Ainsi, lune des recommandations du PC10 était de prévoir dans le R-PP une étude scientifique sur les causes et moteurs de la Déforestation et de la Dégradation des forêts, incluant lexploitation industrielle de bois.

14 Atteindre les communautés des autres Préfectures forestières de la RCA qui nont pas encore été informées de ce processus REDD, les sensibiliser, les former sur leurs droits et quelles soient capables de défendre leurs intérêts vis-à-vis du Processus ; Que la REDD soit un instrument susceptible de provoquer des reformes juridiques qui prennent en compte les droits des communautés forestière en général et le cas des peuples autochtones conformément aux dispositions de la C169 en particulier ;

15 Faciliter à ce que la REDD soit une opportunité daccéder à la terre et aux ressources forestières des communautés ; Appuyer à ce que les bénéfices liés à lexploitation des forêts parviennent aux communautés et celles-ci jouissent réellement de ces retombés. Faire à ce que le principe du Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) soit intégré dans la politique de développement du pays.

16 Comment faire pour que la propriété sur la terre et les ressources soit restituer aux communautés forestière? MERCI Sans que les communautés soient propriétaires de leur propre terre, la REDD+ ne sera jamais bénéfique pour elles.