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Contrats de valorisation
Logiciel et Brevet Le 16/07/12
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Types de contrats Le contrat prévoit en préambule les parties intéressées par la valorisation Les conditions financières de l’utilisation sont préalablement fixées dans la licence A titre gracieux
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Types de contrats Contre paiement d’une somme forfaitaire
Un contrat de recherche contient une clause d’exploitation des résultats (relevé des ventes devra être fourni)
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Traitement financier La facturation recette (selon échéancier ou à réception du relevé du Chiffre d’affaires) Les reversements possibles Après réception des fonds Après accord de l’interlocuteur DTI : Reversements aux auteurs (calculs et versements réalisés par la DTI) FACTURATION - REDEVANCE LOGICIEL BREVET R3-1 compte 7511 DB : FRM national 01AUTR alloc 5433 TVA 19,6 (R196C)
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Traitement financier Reversement aux copropriétaires selon % de l’accord de copropriété Les dépôts APP doivent être déduits (calcul à faire avec la DTI); La Demande d’Achat est faite par SREV (Ana-Bela Leconte) Un courrier détaillant le décompte accompagne la commande. Reversement aux organismes ayant octroyé une aide
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Document à transmettre à OSEO (fait par P. Gélin)
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