Groupe normes comptables Programme de travail 2012.

Présentation au sujet: "Groupe normes comptables Programme de travail 2012."— Transcription de la présentation:

1 Groupe normes comptables Programme de travail 2012

2 Un contexte qui doit prendre en compte deux grands enjeux : la poursuite des travaux sur la gouvernance et les règles de lIASB le lancement dun débat sur la gouvernance de la norme en Europe et le maintien du principe duniversalité des règles sajoutent à cela : a) des projets ambitieux de la Commission européenne en matière dorganisation de laudit en Europe b) une volonté de réforme du normalisateur français

3 Quel constat faisons-nous aujourdhui ? Les besoins des entreprises (cotées ou non, grandes et petites, selon les secteurs) ne peuvent-ils pas être entièrement pris en charge par des normes universelles ? Faut-il définir un modèle européen? La convergence euro-américaine nest-elle pas illusoire ? Doit-on et peut-on revenir à la norme comptable et reconsidérer la place et la légitimité de la norme dinformation financière?

4 Quelles questions se posent donc aujourdhui pour le groupe? Comment le centre doit-il se positionner dans le débat français et européen? Comment consolider sa représentativité auprès des professions financières? Quels objectifs dactions doit-il se fixer pour 2012?

5 Notre premier objectif: militer pour lémergence dun nouveau modèle européen de normalisation comptable. A partir de quelles actions ? Jouer un rôle auprès des normalisateurs français et européens (y compris en matière de recherche) Production davis sur les évolutions en Europe: vers un modèle européen de normes? Elargir la composition du groupe vers des acteurs ayant un rôle au niveau européen

6 Au fond, notre groupe: -nest pas le normalisateur, un acteur spécifique ou un lobby -il doit apparaitre comme un facilitateur, un médiateur entre les différents acteurs de lécosystème.

7 Enfin, il faut tenir compte dun contexte européen qui va être marqué par des débats tumultueux sur les deux projets liés à laudit: Projet de règlement sur le contrôle légal des entités dintérêt public Projet de directive sur les contrôles légaux des comptes annuels et consolidés. Barnier: « lauditeur, à loccasion de son contrôle, acquiert une connaissance approfondie de lentreprise contrôlée et de ses risques. Cette nouvelle initiative sefforce simplement de faire en sorte que lauditeur puisse nous restituer les informations quil a acquises de manière privilégiée, de façon structurée, fiable et avec discernement ». (30 novembre 2011).

8 Edouard SALUSTRO – 08/12/2011