UNE APPROCHE BASEE SUR LE DROIT POUR RENDRE EFFECTIFS LES DROITS RELATIFS A LACCES A LALIMENTAION ET A LA TERRE Pr Moussa Samb Université Cheikh Anta Diop.

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1 UNE APPROCHE BASEE SUR LE DROIT POUR RENDRE EFFECTIFS LES DROITS RELATIFS A LACCES A LALIMENTAION ET A LA TERRE Pr Moussa Samb Université Cheikh Anta Diop de Dakar

2 I –CADRE CONCEPTUEL Focus sur les conditions minimales de vivre dans la dignité Focus sur les conditions minimales de vivre dans la dignité Absence dune définition universelle; plusieurs angles de perception (juridique,politique,socio-économique)… Absence dune définition universelle; plusieurs angles de perception (juridique,politique,socio-économique)… Variables selon les différents instruments nationaux et internationaux sur les droits de lhomme Variables selon les différents instruments nationaux et internationaux sur les droits de lhomme

3 Eléments de définition (1) Eléments de définition (1) Capacité des créanciers de droits (citoyens) et capacités des débiteurs dobligations (Etat, acteurs non étatiques) ( PNUD,2003) Capacité des créanciers de droits (citoyens) et capacités des débiteurs dobligations (Etat, acteurs non étatiques) ( PNUD,2003) Ne pas confondre droits ( être) et besoins (avoir), les droits sont justiciables, les besoins ne le sont pas Ne pas confondre droits ( être) et besoins (avoir), les droits sont justiciables, les besoins ne le sont pas Pas question de charité mais plutôt de capacité Pas question de charité mais plutôt de capacité

4 Eléments de définition (2) Vision de droits civils,politiques,culturels, socio-économiques indivisibles, interdépendants et interactifs… Vision de droits civils,politiques,culturels, socio-économiques indivisibles, interdépendants et interactifs… …antagoniques avec les politiques, projets et actions qui violent les droits de lhomme …antagoniques avec les politiques, projets et actions qui violent les droits de lhomme

5 Eléments de définition (3) Vision de droits civils,politiques,culturels, socio-économiques indivisibles, interdépendants et interactifs… Vision de droits civils,politiques,culturels, socio-économiques indivisibles, interdépendants et interactifs… …antagoniques avec les politiques, projets et actions qui violent les droits de lhomme …antagoniques avec les politiques, projets et actions qui violent les droits de lhomme

6 Eléments de définition(4) Nécessité didentifier les créanciers de droits et les débiteurs correspondants ( et leurs obligations… Nécessité didentifier les créanciers de droits et les débiteurs correspondants ( et leurs obligations… …et la responsabilité et la transparence équivalentes …et la responsabilité et la transparence équivalentes Mesurer les obligations positives et négatives des débiteurs Mesurer les obligations positives et négatives des débiteurs les régles juridiques, administratives et procédurielles existant pour les rendre effectives les régles juridiques, administratives et procédurielles existant pour les rendre effectives

7 Eléments de définition (5) Participation effective et non seulement formelle ou cérémoniale au processus de formulation, de mise en œuvre et dévaluation des politiques publiques des créanciers dobligations Participation effective et non seulement formelle ou cérémoniale au processus de formulation, de mise en œuvre et dévaluation des politiques publiques des créanciers dobligations Prise en compte discrimination, égalité, équité et vulnérabilité et groupes tels que femmes, enfants, handicapés, minorités, et prisonniers Prise en compte discrimination, égalité, équité et vulnérabilité et groupes tels que femmes, enfants, handicapés, minorités, et prisonniers Désagrégation par contexte, race, religion, ethnicité, sexe, langue. Désagrégation par contexte, race, religion, ethnicité, sexe, langue.

8 II- OBJECTIFS Développer la connaisance des droits (identification, localisation et formes des atteintes aux droits, évaluation des vulnérabilités et reconnaissance des contre pouvoirs sociaux) Développer la connaisance des droits (identification, localisation et formes des atteintes aux droits, évaluation des vulnérabilités et reconnaissance des contre pouvoirs sociaux) Capaciter les créanciers et débiteurs dobligations Capaciter les créanciers et débiteurs dobligations Promouvoir la responsabilité et la transparence Promouvoir la responsabilité et la transparence Plaidoyers pour la participation effective par des actions de communication et de protestations appropriées Plaidoyers pour la participation effective par des actions de communication et de protestations appropriées

9 Inverser les paradigmes Percevoir les droits à lalimentation et les droits à laccés à la terre comme des créances et non des actes de charité Percevoir les droits à lalimentation et les droits à laccés à la terre comme des créances et non des actes de charité Promouvoir les capacités et actions de la société civile dans la revendication de lapplication effective des droits et leur respect par les débiteurs Promouvoir les capacités et actions de la société civile dans la revendication de lapplication effective des droits et leur respect par les débiteurs

10 III-Stratégies de mise en oeuvre Principes Définir les droits (quoi?) Définir les droits (quoi?) Savoir pourquoi ils sont ineffectifs (pourquoi?comment?) Savoir pourquoi ils sont ineffectifs (pourquoi?comment?) Intégrer le contexte et la spécificité Intégrer le contexte et la spécificité Evaluation des moyens juridiques et judiciaires Evaluation des moyens juridiques et judiciaires Usages des principes (focus sur la conception ou les processus) Information des décideurs Actions de plaidoyer

11 Questions à clarifier? Qui fait quoi, quand, pouquoi et comment dans le développement et la mise en oeuvre des politiques daccés à lalimentation et à la terre? Qui fait quoi, quand, pouquoi et comment dans le développement et la mise en oeuvre des politiques daccés à lalimentation et à la terre? Comment ces politiques: Comment ces politiques: –Peuvent apporter des réponses effectives? –Sont concues? –Sont mises en oeuvre? –Influencent les pratiques, coutumes et usages? –Produisent des effets et des résultats?

12 Stratégies dintervention Recherche-action globale et locale Recherche-action globale et locale Conceptualisation et planification Conceptualisation et planification Renforcement de capacités des détenteurs denjeux Renforcement de capacités des détenteurs denjeux Actions collectives et réseautage Actions collectives et réseautage Interventions directes auprés des gouvernements Interventions directes auprés des gouvernements Plaidoyers Plaidoyers

13 Pour une nouvelle approche…. Identifiant les problémes qui méritent attention… Identifiant les problémes qui méritent attention… Les questions et contextes à considérer Les questions et contextes à considérer Les acteurs de changement Les acteurs de changement Les forces et facteurs qui bloquent Les forces et facteurs qui bloquent

14 Conclusion Revendiquer leffectivité des droits nest pas demander la charité Revendiquer leffectivité des droits nest pas demander la charité Capaciter les créanciers et débiteurs dobligations Capaciter les créanciers et débiteurs dobligations Elaborer des corpus de normes clairs et précis selon les contextes Elaborer des corpus de normes clairs et précis selon les contextes Développer des stratégies dintervention cohérentes pour la société civile Développer des stratégies dintervention cohérentes pour la société civile