1 End. 2 PLUS est une organisation représentative. Les OSP membres de la confédération sont: TAO SE - Save Europe A&D - Action & Défense confédération.

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1 1 End

2 2 PLUS est une organisation représentative. Les OSP membres de la confédération sont: TAO SE - Save Europe A&D - Action & Défense confédération Pour LUnité Syndicale Proposition présentée par

3 3 Est un système 100% proportionnel. P ermet le vote préférentiel (panaché). P ermet de donner votre vote à un syndicat seulement. P ermet le vote électronique. End PLUS

4 Les voix détournées du système mis en place en 1995 4 Le vote de liste Les voix exprimées lors du vote de liste (cases cochées) sont ajoutées aux voix exprimées lors du vote préférentiel pour attribuer les 12 pre- miers sièges qui sont réservés au vote «panaché» Le vote préférentiel End Les voix détournées

5 Les défauts du système en vigueur 5 Même dans le système actuel, lélecteur exprime toujours un vote préférentiel (panaché) en cochant de 1 à 20 cases (il dispose de 20 voix). Mais, sil coche plus de 8 cases sur une seule liste, son vote compte aussi comme vote de liste. Le vote de liste est donc compté même comme vote préférentiel. Ainsi, grâce à ce double comptage, un grand syndicat, ayant un grand nombre de votes de liste, obtient un nombre élevé des sièges réservés à ce type de vote et, le plus souvent, aussi les 12 sièges destinés au vote préférentiel. Depuis 1995, et avec quelques rares exceptions, la liste qui gagne les élections obtient de 16 à 17 sièges, la deuxième de 2 à 3 et la troisième, avec un peu de chance, 1 seul. End Mais, ce bulletin, exprime quoi ? Un double vote! (liste et panaché)

6 Les votes de liste sont comptés aussi comme votes préférentiels (double vote ou double comptage). Il ny a plus de double vote ou double comptage. 6 Comparaison entre les deux systèmes Toutes les voix sont utilisées, car elles sont toutes comptabilisées. Lors de lexpression dun vote panaché, les voix données au delà des 12 premiers élus sont perdues. Permet une opposition forte. Lopposition est écrasée par le double vote (double comptage). End La proposition de Le système en vigueur Le monopole des sièges obtenu par le plus grand syndicat, porte à labsence de tout débat. Le pluralisme est garanti au profit du personnel.

7 7 Le système proposé par (Un système proportionnel): Rapprochera les syndicats entre eux. Renforcera le CLP et le rendra plus efficace. Permettra lélection dune représentation statutaire plus uniforme et plus représentative dans son ensemble. Souvenez-vous que : Voter est une très grande responsabilité ! Ne pas voter est une responsa- bilité plus grande encore ! End

8 8 Vous pouvez exprimer A) un vote panaché A cet effet, il faudrait cocher un maximum de 20 cases figurant à côté des noms des candidats choisis parmi les listes ou les candidatures individuelles (vote préférentiel panaché). End

9 9 Vous pouvez aussi exprimer B)Votre soutien à votre syndicat A cet effet, il faudrait cocher uniquement des cases figurant dans la liste présentée par le syndicat que vous souhaitez soutenir. End

10 10 La répartition des sièges par vote panaché La répartition des sièges par "vote préférentiel" se fait au prorata du total des voix exprimés dans les bulletins pour les candidats de chaque liste. A cette fin, une candidature individuelle est prise en compte comme une liste. Dans chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. End

11 11 End Application du système proposé aux résultats des élections 2010 Suffrages exprimésVoixPourcentageSièges Liste 1477416% 3 au lieu de1 Liste 21540852% 11 au lieu de 17 Liste 318976% 1 au lieu de 0 Liste 4738825% 5 au lieu de 2 Total29467100%20 Avec le système extra-majoritaire du 1995, la liste 2 a eu les 5 sièges de liste et grâce au double comptage les 12 premiers sièges en bloc.

12 12 La proposition du profite au personnel ! End La simulation faite, avec les résultats du 2010, met en évidence que lactuelle majorité ne peut certaine- ment pas aimer la modification de la loi électorale proposée. Pourtant, cette proposition, si elle sera approuvée par lAG du personnel, fera renaître la représentation du personnel. Puisque, cest par la voie dun système électoral fortement biaisé, que le CLP de Luxembourg « appartient », pour ainsi dire, à un seul Syndicat depuis une vingtaine dannées. Toujours les mêmes personnes, les mêmes idées, aucun besoin de changer, de devenir meilleurs. Mais vous : Êtes-vous satisfaits par cette situation ?

13 13 Voter nest pas une obligation. Cest un privilège ! End

14 14 Le texte de la modification proposée Une modification formelle due à lélimination du vote de liste: Au 2ème alinéa de larticle 7 barrer le texte : « minimum huit (huit titulaires et huit suppléants) et au ». Une modification formelle due à la même raison: A larticle 8 barrer le dernier alinéa. Suivent les modalités du vote: Larticle 10 devient : Mode de scrutin: sous peine de nullité, l'électeur doit exprimer son vote de la manière suivante: Voter pour un maximum de 20 couples de candidats (titulaires et suppléants), choisis parmi une ou plusieurs listes. A cet effet, il doit cocher la case figurant en regard des noms des candidats qu'il a choisis, avec un maximum de 20 (« vote préférentiel »); Deux paragraphes qui ne manquent à aucun règlement: Sous peine de nullité de son vote, l'électeur doit s'abstenir de faire figurer sur le bulletin toute autre inscription, signature, rature ou signe quelconque. En cas dégalité de voix, les candidats sont départagés par lancienneté de service à la Commission dabord, par lâge ensuite, la priorité étant donnée au candidat le plus ancien dabord, le plus âgé ensuite. Suit la méthode de répartition proportionnelle des sièges: A larticle 11 est inséré un point « a » : La répartition des sièges se fait au prorata du total des votes exprimés pour les candidats de chaque liste et la répartition des sièges entre liste sera faite sur base de la méthode dHondt. Dans chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix préférentielles. La dernière modification formelle: Le reste de larticle devient le point « b ». End

15 15 End (cliquez pour quitter)