Présenté par Jean HYENNE Mission Québec Octobre 2005

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1 Présenté par Jean HYENNE Mission Québec Octobre 2005
Le médico-social Présenté par Jean HYENNE Mission Québec Octobre 2005 JH - octobre 2005

2 Le contexte du secteur social
Allongement de la durée de vie – Vieillissement de la population Réforme tarification 1999 : obligation d’une démarche d’évaluation et de progrès continu dans les conventions entre Etablissement/Conseil général du département/Assurance maladie Loi du 2 janvier 2002 : Droits de l’usager : respect dignité - libre choix domicile/établissement – accompagnement individualisé – accès à l’information Obligation d’évaluer la qualité des prestations : interne (tous les 5 ans) externe (tous les 7 ans)

3 Etablissements hébergeant des personnes âgées
Initiateur : le GERIAPA Un outil d’auto-évaluation « Angélique » Une norme + Marque NF : Cadre éthique Principes généraux Les attentes/les engagements (Accueil / Information / Restauration / Prendre soin / Vie sociale / Départ / …) Bases du système qualité : mesure - amélioration continue – compétences – éléments de service

4 Services des Centres de Rééducation Professionnelle et de Pré-Orientation
Initiateur : l’ADAPT Contexte de la loi de 2002 sur le secteur social Valorisation d’une approche pluridisciplinaire Structuration d’une démarche qualité Engagements vis à vis des parties prenantes : - Personnes bénéficiaires - Organisme financeur - Entreprises fournissant emploi ou stage

5 Services des Centres de Médecine Physique et de Réadaptation
Initiateur : l’ADAPT Contexte : accréditation des établissements de santé Valorisation d’une démarche précoce d’insertion

6 Symboles et pictogramme pour personnes handicapées mentales ou psychique
Initiateur : UNAPEI (Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales) Rendre accessible des lieux et des services (Poste, Centre commercial, …) Identifier les produits accessibles (livres, CDRom)

7 Services pour les personnes à domicile
Initiateur : GERIAPA 2000 : Norme + Marque NF 2002 : « plan Borloo » : « Enseignes qualité » - Agence Nationale des Services à la Personne – Agrément qualité des Conseils Généraux (automatique si établissement est certifié) Evolution vers des déclinaisons « métiers » (soutien scolaire, jardinage …) Projet candidat à une étude de faisabilité normative européenne.

8 Service de mise à disposition de matériel médical à domicile
Initiateur : Direction des Hôpitaux Contexte : coexistence d’un secteur associatif (disposant d’un référentiel interne) et d’un secteur privé fournisseur de matériel (pratiquant l’ISO 9000) Norme expérimentale Pas de certification