Le post-permis dans quelques Etats membres de l’UE

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1 Le post-permis dans quelques Etats membres de l’UE
Groupe de travail sur le permis de conduire 6 février 2014, La Défense Joël VALMAIN Conseiller Technique « Europe-International » du Délégué interministériel à la sécurité routière

2 Différentes approches :
Une période de probation : 2 ou 3 ans après l’obtention du permis de conduire (1) Différentes approches : Sans formation, mais des sanctions plus strictes : Un taux d’alcool autorisé dans le sang inférieur au taux général, de 0,0 g/l à 0,3 g/l. En Allemagne, “Alkoholverbot” pendant les 2 premières années et en tout cas jusqu’à 21 ans. Depuis le 1er janvier 2014, 0,0 g/l en Suisse et 0,2 g/l au Portugal. Limitations de vitesse spécifiques en France. Applic ation différenciée du système de permis à points : Moins de points attribués au départ : 6 sur 12 en France, 8 sur 12 en Espagne, 20 sur 24 en Pologne. 2 points de pénalité possibles au lieu de 3 au Danemark, 6 au lieu de 12 au Royaume-Uni et enfin, en Italie, pour la même infraction commise, un novice perd 2 fois plus de points.

3 Différentes approches :
Une période de probation : 2 ou 3 ans après l’obtention du permis de conduire (2) Différentes approches : Avec formation obligatoire : En Finlande. Au Luxembourg. En Autriche.

4 Cas de la Finlande L’obtention du permis = 20 heures de théorie obligatoires et 30 heures de pratique obligatoires. Pendant la période probatoire, après 6 mois de conduite, retour en formation en auto-école. En fin de période probatoire, une seconde phase d’apprentissage afin d’obtenir le permis de conduire définitif. Ce système aurait permis de diminuer de 30 % la sinistralité routière chez les jeunes finlandais.

5 Cas du Luxembourg Permis provisoire pendant 2 ans.
Entre 6 mois après l’obtention du permis et 2 ans, obligation d’une journée de formation dans un centre spécialisé à Colmar- Berg. Sur son propre véhicule ; phases théorique et pratique en insistant sur “comment ne pas se mettre en danger ?”. Toutes les situations ne sont pas “récupérables”.

6 Cas de l’Autriche (1) Un permis de conduire assez “facile” à obtenir : environ 90 % de réussite. Une période probatoire “renforcée”, notamment dans l’année qui suit l’obtention du permis : 2 leçons de perfectionnement de conduite en auto-école (50 minutes – 50 €) ; 1 jour sur circuit avec exercices “impossibles” + 1 cours sur la mise en danger par des psychologues ; Avant la fin de cette 1ère année, de nouveau 2 fois 50 minutes en auto-école : éco-conduite et débat en groupe (Close-To) ; Evaluation finale du jeune.

7 Cas de l’Autriche (2) Toutes ces étapes sont mentionnées dans le fichier national des permis de conduire. Accès au fichier par l’administration, les forces de l’ordre et les auto-écoles. Pour toute étape manquante, un délai peut être accordé (dans les 4 mois). Si ce délai n’est pas respecté, le permis perd automatiquement sa validité.

8 Pour plus de détails : http://www. securite-routiere. gouv
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