1 Mai 2011 Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Réunion.

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1 1 Mai 2011 Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Réunion

2 2 Masse salariale du personnel de lOFPPT *: Le budget 2005 intègre la promotion exceptionnelle, soit 120 MDH Impact financier La masse salariale a évolué de 81% entre 2001 et 2010, alors que leffectif du personnel na pas augmenté malgré la titularisation des agents occasionnels. Évolution de la Masse salariale Masse salariale en MDH Effectif personnel statutaire

3 3 Dialogue Social Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail

4 4 Une augmentation de 600 dhs Net par mois pour lensemble des agents statutaires de lOFPPT avec date deffet le 1 er Mai 2011. Dialogue Social Augmentation du salaire

5 5 Exemple : promotion à léchelle 5 des agents titulaire au 31 decembre 2006 Sans Effet Pécuniaire Avec Effet Pécuniaire Situation au 31/12/2006 1 er Janvier 20071 er Janvier 20081 er Janvier 20091 er Janvier 2010 1 Echelle 2Echelle 4Echelle 5 2 Echelle 4Echelle 5 3 Echelle 4Echelle 5 4 Total Dialogue Social Echelle 1 à 4 Tous les agents concernés vont être promus à lEchelle 5

6 6 L augmentation a concerné les échelles de 1 à 5, elle est basée sur une comparaison des gains avec laugmentation prévue et la baisse de lIR 2009 et 2010. Un amendement au Statut du personnel de lOFPPT a institué au profit des agents de classés aux échelles 1 à 5 une indemnité spéciale servie selon les taux suivants : Cette indemnité a été servie par lOffice dans la paie du mois davril 2010 : Bénéficiaires :349 Agents Enveloppe:1.38 MDH Échelles 1 à 9 Dialogue Social ECHELLESAUGMENTATION FONCTION UBLIQUEAUGMENTATION OFPPT 1333 2 3 310 4333269 5333113 6340 7343 8335 9286

7 7 Cette indemnité sera généralisée comme suit Cette indemnité complète le gain en IR de 2008 et 2009 Échelles 1 à 9 : Généralisation jusquà léchelle 12 Dialogue Social ECHELLESà/c du 1er Juillet 2008à/c du 1er Juillet 2009 1 à 4 167333 5 161321 6121242 799197 892184 986172 1057114 113773 122039

8 8 Le repositionnement prend en compte conditions daccès aux échelles supérieures prescrites par lancien statut : Agent dont la durée qui lui reste pour sinscrire au tableau davancement au 31/12/2002 est <= 2 ans bénéficiera de 02 Echelles (à condition de ne pas changer de catégorie) Agent dont la durée qui lui reste pour sinscrire au tableau davancement au 31/12/2002 est > 2 et <= 6 ans bénéficiera dune (01)Echelle (à condition de ne pas changer de catégorie) Reversement Dialogue Social

9 9 Le reclassement des agents ayant des diplômes supérieurs se fera selon léchéancier suivant : 1 ere tranche Le 1 er juin 2011 2 ième tranche Le 1er janvier 2012 3 ième tranche Le 1er juin 2012 4 ième tranche Le 1er Decembre 2011 Reclassement des diplômes supérieurs Dialogue Social

10 10 LOFPPT prendra en charge une retraite complémentaire en attendant la reforme du système de retraite promue par les pouvoirs publics RETRAITE Retraite

11 11 Couverture médicale Période 1975 / 2000 : Mutuelle dAction Sociale (MAS) Historique : 1975: Convention OFPPT/Mutuelle dAction Sociale (MAS) Prime de cotisation :7,2 % des émoluments (1,5 part salariale + 5,7 part patronale). Le 11 Octobre 1999, refus de la MAS de la participation de lOFPPT à son conseil dadministration Résiliation à lamiable effective de la convention en Mai 2000 Période Mai 2000 / Décembre 2008: Wafa Assurance Marché conclu suite appel doffres en Mai 2000, renouvelé par avenant en 2003. Prime de cotisation: Part patronale 4.857 % et Part salariale 3.143 % La prime dassurance annuelle : Part patronale à 36 MDH. Les prestations prévues sont améliorées par rapport à la couverture antérieure et affichées à lensemble du personnel. Précision En dépit de la promulgation de la loi sur lAMO, lOFPPT a appliqué la disposition dérogatoire de couverture du personnel auprès de lassurance privée, suite à un sondage auprès du personnel favorable à 75 % au maintien de lassurance privée.

12 12 Couverture médicale Période Janvier 2009/décembre 2011 : CNIASAADA Historique : Marché conclu suite à un appel doffres en Janvier 2008. Répartition de la prime de cotisation :Part patronale 4,178 %; Part salariale 2,089 % La prime dassurance annuelle sélève pour la partie patronale à 30 MDH. Au mois de Juin 2010, suite à la demande du partenaire social, une commission mixte a examiné létude réalisée par les services sur la couverture médicale assurée par la CNOPS. Les conclusions découlées de cet examen démontrent que le basculement vers la CNOPS entraînerait : Au niveau de la prime: une baisse pour la part patronale et une augmentation pour la part salariale ; Au niveau des prestations: une baisse des tarifs de remboursement en général. A la lumière de ces conclusions il a été convenu avec le partenaire social de poursuivre le contrat avec la CNIA jusquau 31/12/2011 et de lancer un nouveau sondage auprès du personnel pour le choix de la couverture médicale à mettre en place le 1 er janvier 2012.

13 13 Merci Pour votre attention Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail