DRAPEAU DU BURUNDI INDEPENDANT: 01/07/1962. CARTE GEOGRAPHIQUE DU BURUNDI.

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1 DRAPEAU DU BURUNDI INDEPENDANT: 01/07/1962

2 CARTE GEOGRAPHIQUE DU BURUNDI

3 LA REFORME DU SECTEUR DES MARCHES PUBLICS VUE PAR LES POUVOIRS PUBLICS

4 Quel était lobjectif recherché dans la réforme des marchés publics burundais ? La procédure de passation des marchés sarticule sur les principes suivants :la liberté daccès à la commande publique ( pas d exclusion)le principe dégalité de traitement des candidats le principe de transparence des procédures qui favorise lintégrité du système des marchés publics et la lutte contre la corruption

5 Ces objectifs ne pouvaient être remplis que si lanciennes loi des marchés publics modifiée et adaptée à la situation du moment en se refera sur la situation des échanges régionales et internationales.

6 Principales faiblesses de lancienne loi des marchés publics Le constat commun des bailleurs de fonds dont la Banque Mondiale, des organismes internationaux comme lOMC et les autorités burundaises ont fait état notamment de: la réglementation désuète ; la faible capacité institutionnelle ; labsence de concertation avec le secteur privé et la société civile;

7 la lenteur des procédures ; le manque de transparence des documents marché ; beaucoup de cas dallégations de corruption ; lemploi abusif du gré à gré ou de consultations restreintes cachant parfois de gré à gré

8 lemploi excessif, de manière inappropriée et délibérée du facteur prix comme seul critère dévaluation des offres ; une qualité des dossiers dappel doffres laissant; de la diversité des procédures et des documents exigés déroutant les soumissionnaires ;

9 de la lenteur excessive dans lattribution des marchés ; de labsence de confidentialité dans le processus dévaluation des offres favorisant le trafic dinfluence et la corruption; des mécanismes de recours et de règlements des litiges inopérants ; des amendements répétés des contrats par des avenants renfermant souvent des pratiques de corruption.

10 Pour faire fasse à ces faiblesses le Gouvernement du Burundi a initié des réformes profondes du secteur des marchés publics qui ont abouti à la mise en place du nouveau code des marchés publics avec de nombreuses innovations qui favorise le libre accès à la commande publique.

11 Ces innovations sont les suivantes: la diffusion de linformation et de la documentation pertinente dans le domaine des marchés publics ; la promotion de la transparence ; la lutte contre la corruption et la promotion de hauts standards déontologiques ;

12 la promotion de petites et moyennes entreprises; la promotion de plates formes électroniques, permettant entre autres la dématérialisation des procédures de passation ; la concertation entre lAdministration publique, le secteur privé et la société civile ;

13 lindépendance en son sein de lorgane de recours non juridictionnel ; la tenue de la liste des entreprises exclues temporairement, voire définitivement des procédures dappel doffres ; les sanctions des agents publics coupables de corruption et autres fautes déontologiques. Etc…

14 Aujourdhui où est ce que nous sommes au niveau de la créations des conditions favorables de participation dans les marchés publics?

15 LEtat du Burundi constate quil y a des avancées significatives. Les objectifs visés ont été atteints. La règlementation le favorise et les entrepreneurs ont répondus favorablement à cet nouvel environnement des affaires.

16 En témoigne laugmentation des dossiers de marché qui ont traité par les structures de passation des marchés par appel doffres et le nombre des soumissionnaires qui répondent à ces appels doffres.

17 En 2008, seul 269 dossiers de marchés publics avaient été administré selon la loi qui était en vigueur par contre en 2009 et 2010, une moyenne annuelle de 680 dossiers de marchés publics ont été traités selon la nouvelle règlementation. Parmi ces dossiers on notera une diminution sensible des marchés de gré à gré. Moins de 5% tandis que dans lanciennes règlementation, les gré à gré représentés plus de 50%.

18 Quel a été lavantage pour lEtat du Burundi et pour le contribuable burundais? Cette situation a permis à lEtat et au contribuable burundais de gagner sur deux aspects principaux: Acquisitions des biens et services à des coûts raisonnables; Gain substantiel au niveau de la quantité et de la qualités des biens et services acquis

19 FIN