Le Système de Gestion de Sécurité - SGS

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1 Le Système de Gestion de Sécurité - SGS
Etablissement National de la Navigation Aérienne Le Système de Gestion de Sécurité - SGS Mise en œuvre à l’ENNA Février 2014

2 Quelques définitions : Sécurité
Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à l’ENNA Quelques définitions : Sécurité  La sécurité s’entend comme la situation dans laquelle les risques de lésions corporelles ou de dommages matériels sont limités à un niveau acceptable et maintenus à ce niveau ou à un niveau inférieur par un processus continu d’identification des dangers et de gestion des risques. Circulaire 2694/DACM DOC 9859 OACI

3 système de gestion de la sécurité (SGS)
Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à l’ENNA système de gestion de la sécurité (SGS)  Consiste en une approche structurée de gestion de la sécurité, qui comprend les structures, les responsabilités, les politiques et les procédures organisationnelles nécessaires en vue d’assurer une exploitation sûre incluant le maintien de la sécurité dans l’aviation civile. C’est une boîte à outils qui contiendrait tous les outils que l’ENNA requiert pour contrôler les risques à la sécurité découlant des conséquences des dangers dont il a à faire face dans la prestation de ses services. C’est la boîte où on retrouve les outils pour exécuter les deux processus de gestion essentiels : l’identification des dangers la gestion des risques. Circulaire 2694/DACM DOC 9859 OACI

4 Le SGS intègre une gestion de la sécurité :
Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à l’ENNA Le SGS intègre une gestion de la sécurité : réactive (analyse des évènements déjà survenus); proactive (processus de traitement du retour d’expérience) Et une approche : prédictive qui recherche dans l’activité opérationnelle de tous les jours, les bonnes pratiques professionnelles et les indicateurs des évolutions non souhaitées de ces pratiques.

5 Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA Méthode réactive : réagit à des événements qui se sont déjà produits, tels que des incidents ou accidents Méthode proactive: cherche activement à identifier les risques de sécurité par l’analyse des activités de l’organisation Méthode prédictive : saisit la performance du système comme elle se produit dans les opérations normales en temps réel, pour identifier de futurs problèmes potentiels

6 La politique et les objectifs de sécurité :
Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à l’ENNA La politique et les objectifs de sécurité : Engagement et responsabilité de la direction; Obligations de rendre compte en matière de sécurité; Nomination du personnel clé chargé de la sécurité; Coordination des plans d’intervention d’urgence; Documentation relative au SGS Obligations de rendre compte en matière de sécurité : La responsabilité de la direction vis-à-vis de la gestion de la sécurité au cours de la fourniture des services); Coordination des plans d’intervention d’urgence : Le but est de veiller à ce qu'il y ait une transition ordonnée et efficace d’une situation d’opérations normales aux opérations d'urgence en établissant les délégations de pouvoirs d'urgence et l'attribution des responsabilités d'urgence);

7 Circulaire N° 2694/DACM du 22/09/2010 :
Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à l’ENNA Mise en œuvre à l’ENNA : Le cadre législatif : Circulaire N° 2694/DACM du 22/09/2010 : Fixe les règles générales de la mise en œuvre du SGS par les titulaires de certificats de services aéronautiques Pour l’ENNA: Les services de la circulations aérienne Les aérodromes L’avion laboratoire

8 Décision N° 2695/DACM du 22/09/2010 :
Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à l’ENNA Mise en œuvre à l’ENNA : Le cadre législatif : Décision N° 2695/DACM du 22/09/2010 : Identifier les prestataires de services aéronautiques tenus de mettre en place un SGS et désigner un gestionnaire supérieur responsable – GSR Pour l’ENNA: Exploitant des unités de services de circulation aérienne Exploitant des aérodromes ouverts à la CAP Exploitant de service aérien : Avion laboratoire Le Gestionnaire Supérieur Responsable : Le Directeur Général de l’ENNA

9 Circulaire N° 127/DACM du 15/03/2011, fixant :
Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à l’ENNA Mise en œuvre à l’ENNA : Le cadre législatif : Circulaire N° 127/DACM du 15/03/2011, fixant : Améliorer la sécurité de l’aviation civile par la mise en œuvre et l’exécution du programme national de sécurité par la mise en place : La mise en place d’un cadre du PNS Instruction Ministérielle N° 128 du 15/03/2011 : Promulguer la politique nationale de sécurité à travers un programme national de sécurité

10 Mise en œuvre à l’ENNA : La nomination du personnel clé :
Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à l’ENNA Mise en œuvre à l’ENNA : La nomination du personnel clé : Nomination du Gestionnaire Supérieur Responsable – GSR : Mr SAFIR YOUCEF Directeur Général Désignation du responsable de mise en œuvre du SGS à l’ENNA : Mr DJATOUF ABDELOUAHAB Chef CCR Désignation de l’Inspection Générale Technique comme la structure chargé de la mise en œuvre du SGS. Nomination des chargés de mise en œuvre du SGS : Mlle KHERROUBI MOUNIA Ingénieur aviation civile Mr BELLALA HACEN Ingénieur aviation civile Mr ARKOUB FATEH Contrôleur CCR

11 Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA Mise en œuvre à l’ENNA : 1 Signature de la déclaration de la politique de sécurité de l’Etablissement: Engagement d’élaborer, mettre en œuvre, maintenir et améliorer constamment les stratégies et processus pour assurer le plus haut niveau de performance de sécurité. Engagement à respecter les normes nationales et internationales lors de la fourniture des services. 2 Etablissement d’un projet d’échéancier de mise en œuvre 3 Elaboration d’un projet de manuel de gestion de sécurité M-SGS

12 Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA Mise en œuvre à l’ENNA : Gestionnaire Supérieur Responsable Directeur de la sécurité (Bureau de la sécurité) Directeur de l’Exploitation Directeur Technique Centre de Qualification RH Gestionnaire Opérationnel Directions de Sécurité Aéronautiques Lien hiérarchique Lien Fonctionnel Entité opérationnelle Entité de sécurité La structure qui prendra en charge le SGS est l’Inspection Générale Technique (IGT)

13 Mise en œuvre à l’ENNA : Formation : 17 cadres formés à l’étranger;
Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à l’ENNA Mise en œuvre à l’ENNA : Formation : 17 cadres formés à l’étranger; 57 agents/cadres formés à la DACM; 24 contrôleurs/ingénieurs d’exploitation formés au CQRENA;

14 Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA Mise en œuvre à l’ENNA : PHASE I : Planifier la mise en œuvre du SGS : 1 à 6 mois, PHASE II : Processus réactifs de gestion de la sécurité : 9 à 12 mois, PHASE III : Processus SGS proactifs et prédictifs 12 à 16 mois PHASE IV : Assurance de la sécurité opérationnelle 9 à 12 mois