Les outils d’accès à la formation L’offre de service « Formation »

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1 Les outils d’accès à la formation L’offre de service « Formation »
de pôle emploi Journée du 5 avril 2011

2 L’offre de service « formation » de pôle emploi
Les aides à employeur pour le contrat de professionnalisation La formation des adhérents à la Convention de Reclassement Personnalisée (C.R.P.) ou des bénéficiaires du Contrat de Transition Professionnelle (C.T.P.) L’aide individuelle à la Formation (A.I.F.) et l’aide à la VAE La formation pour accompagner le recrutement des entreprises : l’Action de Formation Préalable au Recrutement (A.F.P.R.) La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (P.O.E.) 5. Les achats de formation conventionnée et le plan de mobilisation pour l’emploi 31/03/2017

3 Principales caractéristiques de cette aide
Aide forfaitaire à l’employeur (AFE) dans le cadre du contrat de professionnalisation Employeurs concernés Tout employeur embauchant un DE inscrit de 26 ans et + en contrat de professionnalisation Exclus : Etat; collectivités territoriales, établissements publics Principales caractéristiques de cette aide Montant de 200 € par mois, plafonnée à 2000 € pour un même contrat Publics visés Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus 3 31/03/2017

4 Demandeurs d’emploi de 45 ans et plus
aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation Aide cumulable avec l’AFE, déjà versée par Pôle emploi aux entreprises qui recrutent un DE de 26 ans et + en contrat de professionnalisation caractéristiques Une nouvelle délibération du CA de Pôle emploi modifiera l’aide ponctuelle actuelle de Pôle emploi (AFE) afin que les caractéristiques réglementaires et opérationnelles de ces deux aides puissent être identiques. Publics visés Demandeurs d’emploi de 45 ans et plus Montant de l’aide Montant maximum de 2000 € pour un même contrat 4 31/03/2017

5 - une approche territoriale du marché de l’emploi
Rappel : contribution du FPSPP à la formation des licenciés économiques Appel à projet FPSPP, Article 3.1 axe 2 CRP/CTP : « Favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à des actions de formation dans le cadre de la convention de reclassement personnalisé et du contrat de transition professionnelle » une logique partenariale visant à optimiser le retour à l’emploi (Pôle Emploi, OPCA, organismes de formation, entreprises, conseils régionaux et autres collectivités territoriales…) ; - une approche territoriale du marché de l’emploi Les organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la professionnalisation (OPCA) candidats au présent appel à projets ont du se positionner sur les deux dispositifs. Ont été retenus les OPCA suivant : AGEFOS-PME, OPCALIA, AGEFAFORIA, PLASTIFAF, FORCO, OPCAIM, AREF BTP 31/03/2017

6 La formation des adhérents à la CRP ou au CTP
Depuis le 01/06/3010, 581 parcours de formation prescrits et financés par les OPCA au titre de l’accompagnement CRP/CTP dispositifs CRP et CTP interrompus fin mai 2011 : fusion des 2 dispositifs avec le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) Pôle emploi garderait le pilotage du dispositif, qui serait proche de la CRP actuelle 31/03/2017

7 Aide Individuelle à la Formation (A.I.F.)
Objectif : financer certains besoins individuels de formation auxquels ni les achats de formations collectives, ni les formations préalables à un recrutement ne peuvent répondre. 31/03/2017

8 AIF : application 5 situations :
AIF CRP/CTP, en complément du financement par un OPCA, AIF formation non couverte par l’offre de formation existante, sur instruction de la direction régionale, AIF réussite à un concours du secteur sanitaire et social, sur instruction de la direction régionale, (non applicable en Auvergne) AIF stage préparatoire à l’installation des futurs artisans AIF « + DIF », afin de compléter le financement d’une formation pour laquelle le demandeur d’emploi mobilise son DIF portable. 31/03/2017

9 AIF : application Montant pris en charge :
jusqu’à 3200 euros, validation par le DAPE et le DT A titre dérogatoire jusqu’à 5000 euros,validation par le DR 188,14 euros pour les stages « artisan » Maxi 1500 euros pour l’AIF + DIF L’AIF ouvre droit à l’aide aux frais associés à la formation (AFAF) et le cas échéant à une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE). 31/03/2017

10 AIF : application Engagements de l’organisme de formation :
Afin de pouvoir bénéficier directement du financement de Pôle emploi, l’organisme s’engage à adresser à Pôle emploi l’attestation d’entrée en stage (AES) du bénéficiaire et à informer Pôle emploi de sa présence en stage. En cas de stage se déroulant sur plusieurs années, l’organisme de formation s’engage à transmettre à Pôle emploi l’attestation d’admission à l’année suivante de formation 31/03/2017

11 Aide à la VAE Bénéficiaires
- Demandeur d’emploi inscrit, indemnisé - au titre de l’allocation d’assurance chômage (y compris par leur ex-employeur du secteur public), de la convention de reclassement personnalisé, du contrat de transition professionnelle - ou non indemnisé, justifiant au minimum de 3 années d’expérience professionnelle salariée, non salariée ou bénévole en lien avec la certification visée. 31/03/2017

12 Aide à la VAE 2. Objets de l’aide :
droits d'inscription auprès de l'organisme certificateur en vue de l'obtention du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle ; au financement des prestations d'accompagnement y compris, le cas échéant, les frais de repas, de déplacement et d’hébergement au financement des actions de validation proprement dites (frais de constitution de jury, de déplacement, de copie, de timbres ainsi que tous les frais liés à la mise en situation professionnelle tels que l'achat ou la location de matériel). 31/03/2017

13 Aide à la VAE 3. Montant : Le coût moyen de prise en charge par Pôle emploi pour chaque bénéficiaire au titre de l’aide à la VAE ciblé à 640 euros TTC 31/03/2017

14 AFPR et POE L’AFPR et la POE 31/03/2017

15 AFPR et POE Action de Formation Préalable au Recrutement
Préparation Opérationnelle à l’Emploi  Contrats - CDD de 6 mois à moins de 12 mois Contrat de professionnalisation à durée déterminée quelque soit la durée CTT si missions en lien avec AFPR et durant 6 mois au cours des 9 mois suivant AFPR  Intensité hebdomadaire minimale = 20 h - CDD ≥ 12 mois - Contrat de professionnalisation à durée indéterminée CDI  Type de prestataire formation - organisme de formation interne à l’entreprise - organisme de formation externe - tutorat en entreprise : formation directement réalisée par l’employeur au poste de travail - tutorat en entreprise + organisme formation interne ou externe - tutorat en entreprise + organisme de formation interne ou externe NB : le tutorat en entreprise est obligatoirement attaché à une période de formation en organisme interne entreprise ou externe. 31/03/2017

16 AFPR et POE Action de Formation Préalable au Recrutement
Préparation Opérationnelle à l’Emploi  Financement - Pole emploi Pole emploi Pole emploi + OPCA (si accord cadre)  Montant limité à 400 heures de formation 5 € / h maxi si action réalisée en tutorat ou par organisme de formation interne - 8 € / h maxi si action réalisée par organisme de formation externe 5 € / h maxi si action réalisée par organisme de formation interne 8 € / h maxi si action réalisée par organisme de formation externe - Les heures de tutorat en entreprise ne sont pas financées. 31/03/2017

17 AFPR et POE Action de Formation Préalable au Recrutement
Préparation Opérationnelle à l’Emploi  Versement directement à l’employeur quelque soit la formation (OF interne / OF externe / tutorat) Aide versée au terme de la formation à réception de la facture, du bilan validé par le site prescripteur et du contrat de travail directement à l’employeur au terme de la formation si action réalisée par OF interne* directement à l’organisme de formation au terme de la formation si action réalisée par OF externe Aide versée à réception de la facture, du bilan et du contrat de travail  Formalités Dépôt de l’offre d’emploi par l’entreprise Prescription de l’aide par l’agence de l’employeur Plan de formation Devis si OF externe . 31/03/2017

18 AFPR et POE Action de Formation Préalable au Recrutement
Préparation Opérationnelle à l’Emploi  Statut et rémunération du stagiaire statut de stagiaire de la formation professionnelle (risque accident du travail ou maladie professionnelle couvert) rémunération au titre de l’AREF ou RFPE - ouvre droit aux aides aux frais associés à la formation : AFAF  Régime social de l’aide - aide exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales 31/03/2017

19 ACHATS DE FORMATIONS CONVENTIONNEES EN 2011 PLAN DE MOBILSATION POUR L’EMPLOI
Les A F C : Objectif : répondre aux besoins des entreprises, des secteurs en tension, par l’achat de formation d’adaptation, ou de qualification : en complémentarité avec les achats de formation du Conseil Régional en déclinant les plans d’action spécifiques impulsés par l’Etat Prévisionnel 2011 : de 900 à 1000 entrées en formation (incluant le plan de mobilisation pour l’emploi) Secteurs ciblés (prévisions en nombre d’entrées stagiaires): Transport/logistique Services aux personnes Bâtiments/travaux publics Commerce Production/transformation 5% d’entrées en formation ciblées sur les emplois verts 31/03/2017

20 Mise en œuvre Régionale
Volet Formation du plan de mobilisation pour l’emploi : permettre entrées en formation supplémentaires financées par l’Etat Mise en œuvre Régionale 260 places supplémentaires de formation pour la région dans le cadre des AFC : 130 pour le Puy de dôme, 65 pour l’Allier, 65 pour la Haute-Loire et le Cantal. - Augmentation du nombre de places et de sessions dans les prochains appels d’offres, - Ouverture de sessions « compétences transverses » NB : Le programme de formation du Conseil régional fait partie intégrante de l’offre de formation mobilisable par les conseillers. 31/03/2017