Comment mettre en œuvre les soins palliatifs à domicile ?

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1 Comment mettre en œuvre les soins palliatifs à domicile ?

2 Il faut : Coopérer avec :
un SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile), ou un service d’HAD. Établir des liens avec l’hôpital en prenant contact avec l’équipe mobile de soins palliatifs (EMSP). Solliciter les professionnels du maintien à domicile : auxiliaires de vie sociale, gardes-malades à domicile, … AE/07

3  En pratique : les structures en région
Consulter le répertoire national des ressources de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) Composer le numéro Azur : AE/07

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6 Et pour les aides au financement ?
Les soins à domicile peuvent nécessiter l’achat ou la location de matériel L’utilisation de prestataires de services: auxiliaires de vie sociale, gardes-malades à domicile, … Ors, ces frais ne sont pas toujours remboursables AE/07

7  En pratique : le FNASS et la CPAM
Le FNASS (Fond national d’action sanitaire et sociale de la Cnamts) : sert à financer sous certaines conditions, des prestations et des fournitures non prises en charge par ailleurs : gardes-malades, protections contre l’incontinence, alimentation entérale,… Ce fond vient en complément de ceux liés à la dépendance : APA (Allocation pour l’autonomie) -> (circulaire Cnamts du 04/02/2003 sur le Fnass) La CPAM : elle délivre cette entraide AE/07

8 Un membre de la famille souhaite rester auprès d’une personne en fin de vie :
La Loi du 9 juin 1999 avait instauré le « congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie » Article 11 : “ Tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile fait l'objet de soins palliatifs a le droit de bénéficier d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.” La Loi Fillon du 21 août 2003 transforme le « congé d’accompagnement » en « congé de solidarité familiale » L’allocation d’accompagnement (à Paris) complète ce dispositif depuis le 1er octobre 2000 AE/07

9 Congé de solidarité familiale (1)
Bénéficiaires et conditions Salariés du public ou du privé relevant des dispositions de l’art. 11 Congé non rémunéré Durée maximale : 3 mois Fin de congé : dans les 3 jours suivants le décès Cumulable avec les congés légaux AE/07

10 Congé de solidarité familiale (2)
Statut du salarié pendant et après ce congé Congé non rémunéré Aucune activité professionnelle n’est autorisée sauf temps partiel dans l’entreprise Congé total (ou à temps partiel avec accord de l’employeur) Durée du congé prise en compte pour le calcul de l’ancienneté et de la retraite Le salarié retrouve son poste ou son équivalent à la fin de ce congé. AE/07

11  En pratique le demandeur doit :
Faire la demande à son employeur par lettre recommandée au moins 15 jours avant le début du congé* Joindre un certificat médical * En d’urgence absolue constatée par le médecin qui remplit le certificat, le congé peut débuter à la date de réception de la lettre par l’employeur AE/07

12 En pratique : le certificat médical
Je soussigné Georges Durand, docteur en médecine, certifie que : (Nom, prénom) fait l’objet de soins palliatifs.* Certificat établi à la demande de ….. * en cas d’urgence absolue ajouter : et nécessite de manière urgente la présence de celui-ci AE/07

13 L’allocation d’accompagnement (1)
Aide financière spécifique à la Ville de Paris Mise en place depuis octobre 2000 Durée des versements 3 mois au maximum 12 mois si le patient en fin de vie est mineur et si revenus mensuels des parents sont < à € Montant proportionnel aux revenus maximum : 610 € / mois. Le montant de cette aide ne peut excéder la perte de revenus liée à l’arrêt de l’activité professionnelle. AE/07

14 L’allocation d’accompagnement (2)
Bénéficiaires et conditions Ascendant, descendant, conjoint, frère, sœur Demandeur habitant Paris depuis au moins 3 ans Durée de résidence ramenée à 1 an en cas de mutation imposée par l’employeur Le demandeur doit cesser toute activité professionnelle pour s’occuper de la personne malade AE/07

15 L’allocation d’accompagnement (3)
Démarches à effectuer Déposer une demande auprès de la section du Centre d’Action Sociale de la Mairie Présentation d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour d’une validité d’au moins 5 ans AE/07

16 Apporter plus de soutien
Des bénévoles d’accompagnements : peuvent offrir du temps de présence et d’écoute aux personnes en fin de vie et à leur proches, avec leur accord, à l’hôpital ou au domicile AE/07

17  En pratique Veiller à ce que ces bénévoles fassent partie d’une association agréée* qui assure leur formation, leur soutien et leur encadrement : Composer le numéro Azur : *Albatros, Alliance Pierre Clément, Jalmalv, Petits Frères, Unaps…) AE/07