Réunion d’information Comités Départementaux sportifs

Présentation au sujet: "Réunion d’information Comités Départementaux sportifs"— Transcription de la présentation:

1 Réunion d’information Comités Départementaux sportifs
CNDS 2014 Réunion d’information des Comités Départementaux sportifs

2 PRÉAMBULE Directives 2014 Déroulement de la campagne

3 LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE Les cinq axes
Développement de la pratique sportive au sein des fédérations sportives agréées Axe 1 CD Développement de la pratique sportive dans les territoires Axe 2 Axe transversal Soutien à l’emploi sportif Lutte contre les inégalités d’accès des publics à la pratique sportive Axe 3 CLUBS Promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé et protection de la santé des sportifs Axe 4

4 LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE : Axe transversal
L’emploi sportif Conventions en cours 22 emplois pour € Création des «Emplois CNDS» 2014 Quota de14 emplois

5 LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE : AXE 1
Projet sportif territorial de la discipline pour les ligues, comités régionaux et départementaux Développement de la pratique sportive au sein des fédérations sportives Former les dirigeants associatifs et les encadrants bénévoles Assurer le perfectionnement sportif des pratiquants Professionnaliser l’encadrement sportif Labelliser les structures d’entrainement € (50 %)

6 LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE AXE 2
Développement de la pratique sportive dans les territoires Aide au fonctionnement des clubs sportifs agréés Aide aux clubs intervenant dans le cadre des projets éducatifs de territoire (PEDT) Aide à l’organisation d’actions pour la pratique des sports de nature € (25%) Projets portés par les clubs ou par les comités départementaux en suppléance des clubs.

7 LES ORIENTATIONS CNDS 2013 EN BRETAGNE AXE 3
Lutte contre les inégalités d’accès des publics à la pratique sportive Aide aux actions spécifiques au bénéfice des personnes fragilisées ou socialement défavorisées. Aide au financement du surcoût lié à la pratique des personnes porteuses d’un handicap. Développement de la pratique sportive des jeunes de 14 à 20 ans. Offrir aux enfants un programme d’apprentissage de la natation € (20%) Projets portés par les clubs ou par les comités départementaux en suppléance des clubs.

8 LES ORIENTATIONS CNDS 2013 EN BRETAGNE AXE 4
Promotion des APS comme facteur de santé et protection de la santé des sportifs Promouvoir la santé de tous par la pratique des activités physiques ou sportives. Rendre plus accessible la pratique sportive prescrite aux personnes atteintes de pathologies chroniques. € (5%) Projets portés par les clubs, les associations de santé ou par les comités départementaux en suppléance des clubs.

9 Groupements d’employeurs
LES BÉNÉFICIAIRES Emploi Emplois CNDS Axe 1 Têtes de réseau Axe 2 Territoire Axe 3 Public Axe 4 Santé Comités X Clubs Groupements d’employeurs Associations santé

10 LA DÉMARCHE Élaborer le projet associatif sportif
Définir les actions envisagées selon la note d’orientation territoriale avec les budgets associés Note régionale Compléter le dossier de demande de subvention CNDS Cerfa *03 et la fiche de renseignements obligatoire CERFA Fiche club Fiche CD Documents téléchargeable depuis le site de la préfecture

11 Je suis un comité départemental
Exemple d’action en suppléance des clubs INTITULE soutien aux petits clubs… maintenir une aide aux clubs qui ne peuvent prétendre au CNDS… OBJECTIF DESCRIPTION achat mutualisé de matériel Une fiche par action

12 Exemple d’action (Tout projet à l’exception des actions de formations)
Je suis un club sportif Exemple d’action (Tout projet à l’exception des actions de formations) développement de la pratique sportive dans les territoires INTITULE Séances d’animation sportive dans le cadre des temps d’activité périscolaires (TAP) OBJECTIF DESCRIPTION (à préciser) Une fiche par action

13 LES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER CERFA
 La fiche de renseignements obligatoires CLUB  Les derniers comptes annuels approuvés en Assemblée Générale  Le rapport d’activité de l’association ou compte rendu de l’AG  Le compte rendu financier des actions précédemment subventionnées (fiches 6.1 et 6.2 du dossier CERFA)  Un RIB ou RIP original si première demande ou changement de situation  Les statuts et composition du CA pour une 1ère demande

14 LES MOTIFS DE REJET  Dépôt du dossier hors délai
 Dossier insuffisamment renseigné ou incomplet  Absence de signature du Président  Demande inférieure à €  Actions présentées non éligibles  Absence de numéro de SIRET.

15 LE CALENDRIER 2014 8 février 2014 17 mars 2014 24 mars 2014
Présentation de la campagne CNDS 2014 aux représentants des Comités Départementaux téléchargement du dossier sur internet rubrique: POLITIQUES PUBLIQUES/ JEUNESSE, SPORT, VIE ASSOCIATIVE / CNDS 8 février 2014 17 mars 2014 date limite d’envoi aux CD d’un dossier par club date limite de réception des dossiers visés par le CD à la DDCS Adresse: 4, rue TURGOT - CS – QUIMPER cedex 24 mars 2014 instruction des dossiers et organisation de tables rondes avec les comités départementaux à leur demande 14 avril au 1 juin 2014 8 juillet 2014 commission territoriale du CNDS pour attribution des subventions

16 VOS INTERLOCUTEURS Hervé QUENAON Sports nautiques 02 98 64 99 21
Pauline LECLERC Sports de nature Thierry LE FUR Autres disciplines sportives Philippe KERMARREC Autres disciplines sportives Emploi Patrick RIOU Autres disciplines sportives Sports et handicaps, Santé Thierry MOUDEN Suivi administratif Rozenn PÉRON Suivi administratif

17 Merci de votre attention et bonne année sportive 2014