Formation des comptables projets du 12 au 16 avril 2010

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1 Formation des comptables projets du 12 au 16 avril 2010
Documents de base du projet Formation des comptables projets du 12 au 16 avril 2010

2 Introduction Quels sont les documents de base que doit connaître un comptable dans la gestion d’un projet de la CTB? La CTB en RDC exécute deux types des projets à savoir les projets bilatéraux et des projets IS (International Service) Un projet IS sur financement de la BM, la BAD, DFID etc. Un projet bilatéral sur financement du gouvernement Belge uniquement avec le Gouvernement Congolais à l’intérieur du PIC Formation comptables projets 12 au 16 avril 2010

3 1. Le processus d’élaboration d’un projet
La Fiche d’identification Elle permet au gouvernement congolais d’identifier le projet et de le soumettre le cas échéant au Gouvernement Belge lors de la réunion du Comité des Partenaires(COMPAR).Ici le gouvernement belge est représenté par l’AMBABEL La formulation Formation comptables projets 12 au 16 avril 2010

4 2. Quels sont les documents de base qui entrent en jeu avant le début d’un projet?
Rdf et DTF avec SMCL de formulation et CCQ DTF avalisé, CMO et CS Formation comptables projets 12 au 16 avril 2010

5 2.1. CS La Convention Spécifique(CS): c’est un protocole d’accord entre le Gouvernement Belge et Congolais (il reprend le montant du projet (programme), la durée du projet (programme) et toutes les dispositions relatives pour le personnel expatrié, biens achetés…. 2.2. CMO La Convention de Mise en Œuvre (CMO): c’est un contrat entre le gouvernement Belge (DGCD) et la CTB en ce qui concerne les modalités d’exécution, le montant du projet (programme), le début du projet et la durée du projet (programme) Formation comptables projets 12 au 16 avril 2010

6 2.3. DTF Le DTF (Document Technique et Financier): document final accepté en CCQ après le Rapport de Formulation(RdF) en SMCL(Structure Mixte de Concertation locale Formation comptables projets 12 au 16 avril 2010

7 3. Les SMCL en cours de projet
Les modifications budgétaires Le rapport annuel Formation comptables projets 12 au 16 avril 2010

8 4. Le Rapport final Document élaboré à la fin du projet (programme) afin de rendre compte sur le déroulement du projet (programme), le résultat attendu suivant le cadre logique qui a été établit et rendre compte au bailleur de fonds. Formation comptables projets 12 au 16 avril 2010

9 6. Actes de cession des biens
5. SMCL de clôture La SMCL de clôture permet de rendre compte sur le résultat attendu auprès des partenaires congolais , l'utilisation du budget mis à disposition l’acquisition des biens matériels, la cession de ces biens acquis dans le cadre du projet (programme) etc. 6. Actes de cession des biens Formation comptables projets 12 au 16 avril 2010