Programmes de préretraite

Présentation au sujet: "Programmes de préretraite"— Transcription de la présentation:

1 Programmes de préretraite
Gabriele Thiede & Lynda Leroux HR-SPS

2 Programmes de préretraite
Ordre du jour: 2 programmes de préretraite 4 cas fictifs mais représentatifs Vue d’ensemble Plus d’informations

3 2 Programmes de préretraite
Pour: faciliter la transition vers la retraite encourager le rajeunissement du personnel transmettre le savoir-faire Programme de travail à temps partiel comme mesure de préretraite depuis 1993; renouvelable annuellement le par le DG Programme de retraite progressive (PRP) depuis 1997; renouvelable annuellement le par le DG

4 4 Cas fictifs… mais représentatifs
Benno Bemann Daniel Demann Anna Amann Cécile Cemann Et Le conseil de Lynda

5 Anna Amann J‘ai commencé au CERN en tant que titulaire à
l‘âge de 22 ans. Maintenant, j‘ai 57 ans et 35 ans de pleine cotisation. Je souhaite profiter d‘une retraite anticipée le plus rapidement possible tout en évitant l‘application de facteur de réduction à ma future pension. Est-ce possible en tenant compte de mes 230 jours de congés épargnés accumulés?

6 Le conseil de Lynda Chère Anna, Adhérez au PRP l‘année prochaine et réduisez ainsi votre temps de travail de 50%; Consommez pendant cette période vos congés épargnés (230 jours). Ainsi votre dernier jour de travail correspondra à votre entrée dans le programme PRP. A votre 60ème anniversaire, vous pouvez démissionner du CERN pour bénéficier ensuite de votre pension sans facteur de réduction. Voici des impacts sur votre salaire et d‘autres prestations:

7 Exemple: Anna Amann Avant PRP Après PRP Fiche de paie
Salaire de base (Dc.22) 10.885,00 5.442,50 Indemnité de non-résidence (12%) 1.306,00 653,00 Allocation de famille 381,00 190,50 Allocation de retraite progressive (20%) 2.177,00 Cotisation CHIS ,00 ,00 Cotisation Caisse de pensions ,00 Total 10.600,00 7.998,00 Autres prestations Congé annuel par mois 2,5 jours 1,25 jours Heures supplémentaires oui non Remboursement de frais d'éducation Congés dans les foyers Prestation de fin de contrat après démission (indemnité de réinstallation…)

8 Benno Bemann J‘ai 62 ans, et je suis titulaire au CERN depuis 35 ans.
Pour former mon successeur, je voudrais continuer pendant un certain temps mon activité à temps plein, ensuite la réduire à mi temps, et finalement partir avant la fin de mon contrat, car je souhaite faire un tour du monde à voile Résidant en Suisse et soumis au système AVS, une retraite anticipée ne m‘intéresse pas.

9 Le conseil de Lynda Cher Benno, Adhérez au PRP à la prochaine date (dans 3 mois) et réduisez ainsi votre temps de travail de 50%. Répartissez votre temps travaillé et non travaillé comme suit: 12 mois: temps plein à 40 h/semaine (20 h/semaine seront créditées sur votre compte de congés „Horaire réduit“), 12 mois: mi-temps à 20 h/semaine, 12 mois: congé… et bon voyage! (utilisation des congés accumulés sur le compte de congés „Horaire réduit“) Terminez votre contrat et votre participation au PRP avec l‘atteinte de l‘âge limite de 65 ans, sans cotisation obligatoire à l‘AVS. Impact sur salaire et autres prestations: voir A. Amann.

10 Cécile Cemann Agée de 61 ans, j‘ai seulement 25 ans de cotisations
à la caisse de pensions. Depuis trois ans, je suis grand-mère et j‘ai hâte de pouvoir consacrer plus de temps à mes 3 petites-filles…. Existe-il une possibilité pour que je puisse profiter d‘une transition douce vers la nouvelle phase de ma vie tout en continuant à cotiser à la caisse de pensions?

11 Le conseil de Lynda Chère Cécile, Adhérez au programme de travail à temps partiel comme mesure de préretraite et réduisez ainsi votre temps de travail à 60%; Pendant la participation au Temps Partiel vous pouvez continuer à cotiser à la caisse de pensions à 100%, en ce cas le CERN fera de même. Terminez votre contrat et votre participation au Temps Partiel avec l‘atteinte de l‘âge limite de 65 ans. Voici des impacts sur votre salaire et d‘autres prestations:

12 Exemple: Cécile Cemann
Avant Temps partiel Après Temps partiel (60%) Fiche de paie Salaire de base (Dc.22) 10.885,00 6.531,00 Indemnité de non-résidence (12%) 1.306,00 783,60 Allocation de famille 381,00 228,60 Cotisation CHIS - 465,00 Cotisation Caisse de pensions ,00 Total 10.600,00 5.571,20 Autres prestations Congé annuel par mois 2,5 jours 1,5 jours Heures supplémentaires oui non Remboursement de frais d'éducation Congés dans les foyers Prestation de fin de contrat après démission (indemnité de réinstallation…)

13 Daniel Demann J‘ai 60 ans, et je suis titulaire au CERN depuis 28 ans.
Comme Benno Bemann, j‘adore le bateau à voile et j‘aimerais l‘accompagner lors de son tour du monde. Est-ce que je peux adhérer aussi au PRP?

14 Le conseil de Lynda Cher Daniel, Une adhésion au PRP n‘est pas possible aujourd‘hui car vous n‘avez pas encore accumulé 30 ans de cotisations à la caisse de pensions ou à un autre régime de pensions. Mais je peux vous conseiller l‘adhésion au programme de travail à temps partiel comme mesure de préretraite. Vous réduisez ainsi votre temps de travail à % tout en continuant à cotiser à la caisse de pensions à 100%. Dans deux ans, vous pouvez démissionner du CERN pour bénéficier ensuite de votre pension sans facteur de réduction… et partir avec Benno Bemann pour un tour du monde à voile. Bon voyage! Impact sur salaire et autres prestations: voir C. Cemann

15 Vue d’ensemble - Conditions
PRP Temps Partiel Eligibilité Contrat de titulaire de durée indéterminée Age de 55 ans min. lors de l’entrée dans le programme Temps de travail hebdomadaire de 40 h Ou : Horaire contractuel réduit car participant au Temps partiel comme mesure de préretraite Au moins 30 ans d’affiliation à la caisse de pensions ou à un autre régime de pensions Pas bénéficier des prestations de la CA 22a Demande Soumission au moins 3 mois avant la date d’entrée souhaitée Soumission au maximum 24 mois avant la date d’entrée souhaitée Age entre 53 et 63 ans lors de la demande Participation au programme pour 12 mois au moins ; Entrée un premier du mois Entrée dans le programme est irrévocable Sortie soit par atteinte de la limite d’âge, soit par démission (dans l’intérêt de l’organisation)

16 Vue d’ensemble – Conséquences (1)
PRP Temps Partiel Temps de travail Réduction à 50 % Réduction à 60 – 80% Répartition du temps non-travaillé sur une base journalière, hebdomadaire, mensuelle, saisonnière ou vers la fin de la carrière ; toujours dans la limite des exigences du services Temps travaillé au-delà de la durée contractuelle (pour atteindre max. 40 h/semaine): compensation 1h pour 1h travaillée, pas de rémunération Heures supplémentaires pas autorisées Congés Droit aux congés annuels au prorata de l’horaire de travail contractuel Cessation de l’adhésion au STSL, le cas échéant Finances Réduction selon le nouveau pourcentage de travail : du salaire de base, des allocations d’enfance, de petite enfance, de famille, des indemnités de non-résidence et internationale Indemnité de retraite progressive : 20% du salaire de base Remboursement des frais d’éducation et des congés dans les foyers à 100% Cotisation à l’assurance maladie à 100%

17 Vue d’ensemble – Conséquences (2)
PRP Temps Partiel Caisse de pensions Cotisations : 0% Cotisations : ·  Soit au prorata ·  Soit à 100 % ; le CERN cotisera aussi au taux plein ! Pendant la participation : membre de la caisse de pensions Après la fin de participation : bénéficiaire de la caisse de pensions Pension calculée à partir du dernier salaire perçu à 100% avant l’entrée au programme Pension calculée à partir du dernier salaire perçu en tenant compte de la cotisation pendant la participation Prestations de fin de contrat Indemnité de réinstallation, frais de voyage de départ et de déménagement à 100 % (si éligible)

18 Le conseil de Lynda Plus d’informations
Procédures dans le Admin e-guide: Programme de retraite progressive (PRP) Travail à temps partiel comme mesure de préretraite Votre DAO Et bien sur, n’hésitez pas à solliciter Le conseil de Lynda Lynda Leroux, HR-SPS-OP, Tel