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Monsieur Verne & Madame Christie
Laurie Mouchighian / Yahya Rahit / Delavaud Hugo
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Plan de présentation Patrimoine familiale Bilans actuels
Fardeau fiscal Décès
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Plan de présentation Patrimoine familiale Bilans actuels
Fardeau fiscal Décès
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Résidence principale:
Patrimoine Familiale $ REER Monsieur: Compte bancaire : 20 000 Résidence principale: Le patrimoine familiale à préséance sur le contrat de mariage : Clause de renonciation caduque Montant à chacun : $
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Plan de présentation Patrimoine familiale Bilans actuels
Fardeau fiscal Décès
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Bilans actuels Bilan de Monsieur Verne Bilan de Madame Christie
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1 440 150 $ CÉLI: 20 500$ Placements: 44 650$ Compte Chèques: 10 000$
Bilan de Monsieur Verne CÉLI: $ Placements: $ Compte Chèques: $ Valeur société: $ REER: $ Valeur maison : $ Total de l’actif net : $
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CPG: 75 000$ Compte Chèques: 10 000$ Rente viagère: 758 000$
Bilan de Madame Christie CPG: $ Compte Chèques: $ Rente viagère: $ Valeur maison : $ Chalet : $ Total de l’actif net : $
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Plan de présentation Patrimoine familiale Bilans actuels
Fardeau fiscal Décès
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Fardeau fiscal Réduction du fardeau fiscal
Augmentation des revenus après impôt Le REEI Que faire sur la vente de votre compagnie? Le don annuel à un organisme
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2 2 676$ d’économies Réduction du fardeau fiscal
Droit à plusieurs crédit d’impôt non réclamé Pour Madame Crédit d’impôt non remboursable pour revenu de pension 2000 x 12,53% = 892 $ Pour Madame et Monsieur 2 Crédit d’impôt non remboursable pour (65 et + ) 7125 x 12,53% = 892 $ 2 676$ d’économies
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Restant à payer Au fédérale Au Provinciale Réduction du fardeau fiscal
Pour Madame 991 – 892 = 99$ Pour Monsieur 1 583 Au Provinciale Pour Madame 1 501 – 892 = 609$ Pour Monsieur 2 732 – 892 = 1 840$
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Solde du CÉLI de Madame Que faire ? Pourquoi ? Combien ?
Augmentation des revenus après impôt Solde du CÉLI de Madame Que faire ? Monsieur cotise dans le CÉLI de Madame et Madame le remboursera à échéance du CPG Pourquoi ? Parce que le rendement de vos placements dans le CÉLI est non imposable Combien ? dans le CÉLI – on investi dans le CÉLI chaque années au plafond maximum
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Que faire sur la vente de votre compagnie?
14 14 Comment ?
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Quels sont-ils dans votre bilan ?
Que faire sur la vente de votre compagnie? Certains actif « contaminants », ne procurant pas droit à la Déduction pour Gain en Capital (DGC) Quels sont-ils dans votre bilan ? Placements / = 25% = 75% 100 – 25
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Reste à payer des impôts sur 50 000$ de GC
Que faire sur la vente de votre compagnie? Aujourd’hui Dès que vous le pouvez 76 % Réduire les placements à $ Payer les passifs de $ $ à réinvestir dans des actifs pour fin d’explotation Économie d’impôt : /2 x 0,4997 = $ Reste à payer des impôts sur $ de GC = 90% des actifs servant à l’exploitation active de l’entreprise
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Avantages du REEI Le REEI
Cotisations additionnées de subventions jusqu’à la 59ème année, maximum $ à vie , $/an Cotisation minimal de 1 500$ pour profiter du maximum des subventions Imposable au mains du bénéficiaire SCEI Jusqu’à $ Plafond 3 500$/an BCEI Jusqu’à $ Plafond 1000$/an
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Le don annuel à un organisme
Crédit pour don : Fédérale Jusqu’à 75 % de votre revenu annuel Crédit d’impôt 20 % pour les premiers 200$ 24% pour le reste Provincial Jusqu’à 75 % de votre revenu annuel Crédit d’impôt 20 % pour les premiers 200$ 24% pour le reste
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1 440 150 $ Bilan successoral de Monsieur Verne Total de l’actif net :
CÉLI: $ Placements: $ Compte Chèques: $ Valeur société: $ REER: $ Valeur maison : $ Total de l’actif net : $ Imposable Roulement
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1 405 500$ Bilan successoral de Madame Christie Total de l’actif net :
CPG: $ Compte Chèques: $ Rente viagère: $ Valeur maison : $ Chalet : $ Total de l’actif net : $ Imposable Roulement
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Total des impôts au décès
Monsieur Verne Gain en capital de vos placements 6 500 / 2 x 0,4997 = $ Madame Christie Plus-value sur le chalet /2 x 0,4997 = $ Rendement sur le CPG 1 875 x 0,4997 = 937 $ $
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Besoin en assurance vie au décès
Pour Monsieur, impôt de Madame $ Frais funéraires 20 000$ 88 396 Pour Madame, impôt de Monsieur 1 624 $ Frais funéraires 20 000$ $
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Conclusion Patrimoine familiale Bilans actuels Fardeau fiscal Décès
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