Menace sur le Pays de Fayence ! Réunion publique organisée par le CIC du Pays de Fayence en partenariat avec l'ACPE et l'AdéFa Incohérence du SDCI et risques.

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1 Menace sur le Pays de Fayence ! Réunion publique organisée par le CIC du Pays de Fayence en partenariat avec l'ACPE et l'AdéFa Incohérence du SDCI et risques pour la CCPF

2 Pertinence de la CCPF Le territoire de la CCPF correspond à un canton, à l'un des 8 territoires reconnus par le Conseil général et à un SCOT. C'est la seule intercommunalité du Var qui présente cette particularité. Il s'agit d'un territoire reconnu comme spécifique avec, donc, une problématique différente de celle des villes du bord de mer. > Avec 23 500 habitants, la CCPF répond largement au critère du seuil minimal de 5 000 habitants fixé par la loi du 16 décembre 2010 > Elle a intégré le SIVOM conformément à la loi et s'est bâtie autour de services à la population qui, pour être gérés d'une manière optimale, doivent s'appuyer sur une bonne connaissance du terrain, ce qui est incompatible avec un territoire trop vaste. Une connaissance du terrain découlant de près de 50 ans de travail en commun ! > Elle a un projet clair : faire de son territoire un bassin de vie conforme à la volonté de sa population tout en préservant l'environnement > Enfin, la CCPF dispose des moyens financiers pour atteindre son but : fiscalité modérée, investissement adapté et endettement faible et stable Dans ces conditions, comment comprendre que l'on veuille faire fusionner la CCPF avec la CAFSR ? D'autant plus que la CC Coeur du Var (38 500 ha / 33 000 hab), comparable à la CCPF (39 600 ha / 23 500 hab), reste indépendante dans le projet de SDCI et ne subit aucun changement.

3 Et ailleurs en France ? La forte réduction des regroupements de communes, aboutissant au gigantisme, est-elle une norme générale ou une exception du sud-est ? La Sarthe actuelle : CU du Mans et 32 CC Le projet du Préfet : CU du Mans et 24 CC Avec de simples ajustements à la marge, on est loin du gigantisme constaté chez nous ! Le gigantisme : vrai argument ou prétexte ?

4 Perte d'indépendance Représentation de Montauroux au Conseil communautaire de la CCPF : 4 voix sur 26 Les compétences d'une CA peuvent être étendues par vote, à la majorité des 2/3 : 2/3 des membres représentant au moins 50% des hab. ou 50% des membres représentant au moins 2/3 des hab. Représentation de Montauroux au Conseil communautaire d'une éventuelle CA Var Est : 2 voix sur 48 Au Conseil de la CA Var Est qui comprendrait (au minimum) 48 sièges, Montauroux n'aurait que 2 représentants. L'ensemble des 8 communes de la CCPF en aurait 10. Soit le droit de subir et de se taire... Avec 88 200 hab sur 134 500, la CAFSR abriterait les 2/3 de la population de la CA Var Est en projet !

5 Des services remis en cause C'est autour de la mutualisation de la gestion de services à la population qui en baisse le coût que la CCPF s'est construite. Jeunesse et sport : périscolaire, loisirs, sport pour tous Seniors : pouvoir rester chez soi lorsque vient le temps de la dépendance Eau : la gestion reste en régie municipale = qualité et meilleur coût Peu de ces services intéresseraient la CA. Ils retourneraient à la charge des communes qui, pour les maintenir, devraient soit en baisser la qualité, soit augmenter les impôts... La collecte et le transport des déchets ménagers Aménagement, entretien, protection et exploitation touristique dune partie des rives du Lac de St Cassien

6 Distribution de l'eau... La communauté dagglo a pour compétence la distribution deau potable quelle donne à un délégataire privé. Ce mode de gestion induit un surcoût de l'ordre de 30 %. Dans la CCPF, l'eau est distribuée par des régies municipales. Exemple : L eau à Montauroux : 0.70 lhiver, 1.60 lété À Fréjus-St-Raphaël : environ 2.40 toute lannée Quid de l'avenir des régies des eaux ?

7 Le cas Saint-Jeannet La commune a été intégrée [à la CANCA] d'autorité, contre sa volonté, après un référendum qui montrait que plus de 90 % de la population s'y opposait. Les premières décisions CANCA « respectaient les positions des villages »... « n'augmentaient pas les impôts, mais désormais 95 % des investissements vont à Nice. » Mauvaise affaire pour Saint-Jeannet qui, au passage, a aussi perdu sa régie [des eaux] Pendant plusieurs années, le prix de l'eau n'augmente pas. Changement de Maire. En 2010, les Saint-Jeannois reçoivent une lettre signée par le Président de la CUNCA et leur Maire leur signalant que le mode de facturation de l'eau allait être « simplifié ». Avec le résultat suivant...

8 L'eau dans la CAFSR...

9 Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) était la contribution des entreprises aux collectivités territoriales. Les communes fixaient le taux de la TP sur leur territoire. Les CA et les CC optant pour la TPU doivent uniformiser les taux de TP pour avoir un taux moyen unique sur le territoire de l'intercommunalité après une période de convergence de 12 ans. Ville A : « grande » ville Assiette TP : 3 millions Taux TP : 20 % Montant TP : 600 000 Ville B : « petite » commune Assiette TP : 400 000 Taux TP : 8 % Montant TP : 32 000 AB Taux au moment du regroupement 20 % 8 % Calcul du taux moyen : A + B : Assiette TP : 3 400 000 (3 millions + 400 000) Montant TP : 632 000 (600 000 + 32 000) Taux 12 ans après 18,6 % AB Taux TP : 18, 6 % (632 000 /3 400 000) Dès la constitution de la communauté, le montant de la TP est figé pour les communes : ad vitam æternam, A et B recevront respectivement une compensation de 600 000 et 32 000 chaque année correspondant au montant de la TP qu'elles percevaient au moment du regroupement. Toutes les augmentations futures du produit de la TP (inflation, taux et volume d'assiettes) seront perçues par la CA ou la CC qui en disposera. Exemple concret : Ce mécanisme pénalise donc les petites communes aux taux sages lorsqu'elles sont face aux grandes villes pratiquant des taux élevés : les entrepreneurs de la ville B verront leur taux d'imposition fortement augmenté sans que leur commune en bénéficie forcément ! Est-ce que sanctionner les gestions vertueuses peut être qualifié de bonne gouvernance ?

10 La TP pesait essentiellement sur les investissements productifs des entreprises. Fin 2009, l'état supprime la TP au motif qu'elle est un frein à l'investissement, donc à la compétitivité, donc à la dynamique de l'emploi. Suppression de la taxe professionnelle Mais, la TP étant l'une des principales ressources des collectivités, une autre taxe la remplace. L'assiette de cette taxe n'est plus l'investis- sement, mais la valeur locative foncières des entreprises. Conséquences : Seules les communes disposant du foncier nécessaire pour permettre l'implantation de nouvelles entreprises verront croître le produit de cette taxe remplaçant la TP. Mais, du fait qu'elles appartiennent à une intercommunalité, c'est cette dernière qui récoltera ces nouvelles ressources... Où trouve-t-on encore du foncier disponible ? A qui, in fine, seront attribuées ces nouvelles ressources ?

11 Solidarité financière ? Dette par habitant en euros 2010Revenu moyen en des ménages 2010 4 Les communes composant la CCPF sont peu endettées. Leur population dispose de revenus identiques ou supérieurs. La pression fiscalité y est modérée. Elles disposent donc d'un bon potentiel financier... Taxe habitation en euros 2010 A contrario, les communes du littoral exercent une pression fiscale plus élevée et sont endettées. Fait aggravant, leurs dettes comptent des emprunts toxiques. Hier, choisir la TPU était une option pour les CC. Aujourd'hui, c'est devenu obligatoire en cas de fusion. Dans combien de temps la territorialisation des taxes municipales, hier impossible, aujourd'hui optionnelle, deviendra- t-elle obligatoire ? La CCPF serait alors dans le cas de petites communes sages face à de grandes villes dépensières : sa population aurait à supporter de forts taux d'imposition sans que les communes puissent en bénéficier directement...

12 Dettes des communautés Si les dettes des communes ne sont pas reprises par les communautés, les dettes des communautés existantes seront à la charge de la future communauté où elles seront fusionnées. Actifs et passifs seront mis en commun. De 2007 à 2009, les dettes de la CAFSR sont passées de 20 à 60 millions. Celles de la CCPF sont restées stables à 2 millions env.

13 Equilibre social du logement ? La loi SRU impose aux communes de plus de 3500 habitants d'avoir au moins 20 % de logements sociaux sous peine d'amende. Mais... Il manque 4700 logements sociaux sur le littoral. Comment des villes qui n'ont pas la possibilité ou la volonté de faire des logements sociaux peuvent-elles se mettre en règle avec la loi SRU ?

14 Territorialiser les solidarités... Un Programme Local d'Habitat (PLH) permet d'appliquer à un groupement de communes le quota de 20 % de logements sociaux. Le PLH, contraignant, s'impose aux PLU des communes... Le PLH doit néanmoins être compatible avec le SCOT... Les compétences pilotage du SCOT et acquisitions foncières pour logements sociaux de la CCPF seront transférées au nouvel ensemble. La CCPF ne sera plus maître de son SCOT...

15 C onclusions Pour les habitants du Pays de Fayence, il n'y aurait que des inconvénients à l'intégration de la CCPF à la CA de Fréjus-Saint-Raphaël. Nous perdrions toute proximité avec les centres de décisions qui seraient loin de nous et, surtout, loin de nos préoccupations. Notre développement s'est fait sagement, au rythme de nos finances qui sont saines, en respectant notre environnement, loin du modèle du littoral et de ses multiples excès. Il faut continuer ainsi. Nous devons rester maîtres de nos finances, de notre territoire, des services publics que nous avons su créer, en un mot, de notre avenir. Et donc...

16 Avec FORCE ! … dire NON au Préfet !