14 septembre 2007 Services pour les litigants autoreprésentatifs en C.-B. : Centres libre-service (SHIC) et guichets uniques (Hubs)

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1 14 septembre 2007 Services pour les litigants autoreprésentatifs en C.-B. : Centres libre-service (SHIC) et guichets uniques (Hubs)

2 SHIC : QUI SOMMES NOUS ? Un effort commun : Un effort commun : Cour dappel de la C.-B. – conseiller juridique ; Cour dappel de la C.-B. – conseiller juridique ; Cour suprême de la C.-B. – Section de première instance ; Cour suprême de la C.-B. – Section de première instance ; Ministry of Attorney General – Service de ladministration judiciaire ; Ministry of Attorney General – Service de ladministration judiciaire ; Ministry of Attorney General – Service du ministère de la Justice ; Ministry of Attorney General – Service du ministère de la Justice ; Law Courts Education Society ; Law Courts Education Society ; Legal Services Society, C.-B. ; Legal Services Society, C.-B. ; BC Courthouse Library Society ; BC Courthouse Library Society ; Pro Bono Law of BC ; Pro Bono Law of BC ; Le Barreau (observateur) ; Le Barreau (observateur) ; Community Legal Assistance Society, C.-B. ; Community Legal Assistance Society, C.-B. ; Peoples Law School ; Peoples Law School ; Ministère de la Justice, Canada – Secteur de la recherche ; Ministère de la Justice, Canada – Secteur de la recherche ; Canadian Forum on Civil Justice. Canadian Forum on Civil Justice.

3 SERVICES DISPONIBLES Coordonnateurs familiaux et civils qui assistent les SRL à : Trouver de linformation légale et dautres ressources éducatives ; Trouver de linformation légale et dautres ressources éducatives ; Être recommandés à dautres services juridiques ; Être recommandés à dautres services juridiques ; Trouver des avis juridiques bénévoles ; Trouver des avis juridiques bénévoles ; Trouver des ressources et des services de résolution de différends de rechange ; Trouver des ressources et des services de résolution de différends de rechange ; Trouver et fournir les outils et les ressources pour remplir les formulaires de la Cour suprême. Trouver et fournir les outils et les ressources pour remplir les formulaires de la Cour suprême.

4 RESSOURCES AU SEIN DU SHIC Du personnel qui peut offrir des informations juridiques ; Du personnel qui peut offrir des informations juridiques ; Des ordinateurs, imprimantes et photocopieurs à accès libre pour le public ; Des ordinateurs, imprimantes et photocopieurs à accès libre pour le public ; Un site Web, un lien téléphonique réservé à la LSS LawLINE Un site Web, un lien téléphonique réservé à la LSS LawLINE Une bibliothèque de ressources, y compris des une bibliothèque de vidéos et DVD Une bibliothèque de ressources, y compris des une bibliothèque de vidéos et DVD Recommandations facilitées avec tous les partenaires Recommandations facilitées avec tous les partenaires

5 RESSOURCES DÉVELOPPÉES Guides : Guides : Getting StartedGetting Started TrialTrial Express TrialExpress Trial ChambersChambers Gathering and Using EvidenceGathering and Using Evidence Cours : Cours : How to Present your Evidence in CourtHow to Present your Evidence in Court

6 RESSOURCES DÉVELOPPÉES Multimédia : Multimédia : Court Tips: Representing Yourself in Chambers (Vidéos) http://www.courttips.ca/Court Tips: Representing Yourself in Chambers (Vidéos) http://www.courttips.ca/http://www.courttips.ca/ Family Law and You: Representing Yourself in BC Supreme Court (vidéo)Family Law and You: Representing Yourself in BC Supreme Court (vidéo) Accès aux documents des tribunaux en ligneAccès aux documents des tribunaux en ligne Programme de formulaires sur le WebProgramme de formulaires sur le Web Taking Your Case to the Supreme Court in BCTaking Your Case to the Supreme Court in BC En cantonnais – Porter votre cas devant la Cour suprême de la C.-B.En cantonnais – Porter votre cas devant la Cour suprême de la C.-B.

7 IMPACT DE SHIC Le Centre offre un ensemble unique de services et fait partie du plus grand contexte des services émergents pour les litigants non représentés… Il est très efficace pour répondre aux besoins des utilisateurs et en aidant ces derniers à se préparer pour le tribunal… Il est efficace à aiguiller les utilisateurs vers les services appropriés, et est perçu par les autres fournisseurs de services comme facilitateur de lorientation. En même temps, il semble apporter une efficacité réelle et perceptible au niveau des procédures du tribunal et de lopération du greffe (Rapport dévaluation final, août 2006) Le Centre offre un ensemble unique de services et fait partie du plus grand contexte des services émergents pour les litigants non représentés… Il est très efficace pour répondre aux besoins des utilisateurs et en aidant ces derniers à se préparer pour le tribunal… Il est efficace à aiguiller les utilisateurs vers les services appropriés, et est perçu par les autres fournisseurs de services comme facilitateur de lorientation. En même temps, il semble apporter une efficacité réelle et perceptible au niveau des procédures du tribunal et de lopération du greffe (Rapport dévaluation final, août 2006)

8 CARACTÉRISTIQUES DES SRLS À SHIC Les litigants qui sauto représentent : Les litigants qui sauto représentent : a) Ceux qui voudrait avoir un avocat, mais ne peuvent sen payer un (76 %) b) Ceux qui ont les moyens davoir un avocat, mais choisissent de ne pas en retenir un (11 %) c) Ceux qui ont un conseiller juridique, mais qui veulent en connaître plus long au sujet de la loi et des procédures afin de mieux utiliser les services de leur avocat et de ce fait diminuer les frais juridiques (17 %) Les caractéristiques : Les caractéristiques : Éduqués Éduqués Faible revenu Faible revenu Âge : 40 à 49 ans Âge : 40 à 49 ans Ont déjà reçu des conseils juridiques, mais ne retiennent pas davocat ; la plupart disent quils nen ont pas les moyens. Ont déjà reçu des conseils juridiques, mais ne retiennent pas davocat ; la plupart disent quils nen ont pas les moyens.

9 QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ? INFORMATION JURIDIQUE ET AUTRES RESSOURCES DÉDUCATION 42 % des utilisateurs disent quils sont venus pour de laide à comprendre les questions de procédures juridiques et de la cour. 42 % des utilisateurs disent quils sont venus pour de laide à comprendre les questions de procédures juridiques et de la cour. La provision dinformation a été la forme la plus fréquente de services La provision dinformation a été la forme la plus fréquente de services « La très grande majorité des fournisseurs de services et des utilisateurs ont indiqué la personne daccueil et lassistance pratique comme partie essentielle de ce service. » (Évaluation finale SHC) « La très grande majorité des fournisseurs de services et des utilisateurs ont indiqué la personne daccueil et lassistance pratique comme partie essentielle de ce service. » (Évaluation finale SHC)

10 QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ? AIDE POUR REMPLIR LES FORMULAIRES DE LA COUR SUPRÊME Plus de 50 % des utilisateurs du Centre ont demandé de laide pour remplir des documents du tribunal. Plus de 50 % des utilisateurs du Centre ont demandé de laide pour remplir des documents du tribunal. « Les litigants ont utilisé les services SHC afin de mieux se préparer à intenter leur action. Le résultat est que les utilisateurs ont rapporté quils se sentaient plus à laise face au processus, quils avaient une meilleure compréhension de ce qui se passerait, connaissaient les mesures à prendre, et connaissaient les conseils juridiques et les ressources juridiques quils pouvaient utiliser. » (Évaluation finale SHC) « Les litigants ont utilisé les services SHC afin de mieux se préparer à intenter leur action. Le résultat est que les utilisateurs ont rapporté quils se sentaient plus à laise face au processus, quils avaient une meilleure compréhension de ce qui se passerait, connaissaient les mesures à prendre, et connaissaient les conseils juridiques et les ressources juridiques quils pouvaient utiliser. » (Évaluation finale SHC)

11 QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ? AIGUILLAGE VERS LES CONSEILS JURIDIQUES BÉNÉVOLES ET AUTRES SERVICES APPROPRIÉS La plupart des aiguillages ont été fait : La plupart des aiguillages ont été fait : Aux services bénévoles Aux services bénévoles À lavocat de service À lavocat de service À des avocats du barreau privé À des avocats du barreau privé Au greffe du tribunal Au greffe du tribunal « Le centre met en priorité laccès direct et immédiat à des conseils juridiques. SHC a aussi facilité laccès des utilisateurs à des conseils juridiques en informant ceux-ci, lorsque approprié, que leur cas serait mieux traité par un avocat du barreau privé. » (Évaluation finale SHC) « Le centre met en priorité laccès direct et immédiat à des conseils juridiques. SHC a aussi facilité laccès des utilisateurs à des conseils juridiques en informant ceux-ci, lorsque approprié, que leur cas serait mieux traité par un avocat du barreau privé. » (Évaluation finale SHC)

12 QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ? DE LINFORMATION SUR LES APPROCHES ET RECOMMANDATIONS VERS DES OPTIONS DE RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS, Y COMPRIS LE TRIBUNAL Les SRL nont souvent pas une vue densemble de la situation (Analyse de lécart) Les SRL nont souvent pas une vue densemble de la situation (Analyse de lécart) Environ 23 % des utilisateurs ont été aiguillés vers dautres services, y compris les options de résolution de différends et le greffe. Environ 23 % des utilisateurs ont été aiguillés vers dautres services, y compris les options de résolution de différends et le greffe. « Le centre a été perçu comme efficace à mettre les utilisateurs en contact avec les services appropriés, par le biais de recommandation. Par ces action, le centre a aussi été perçu comme donnant du rendement au niveau des procédures du tribunal et de lopération du greffe. » (Évaluation finale SHC) « Le centre a été perçu comme efficace à mettre les utilisateurs en contact avec les services appropriés, par le biais de recommandation. Par ces action, le centre a aussi été perçu comme donnant du rendement au niveau des procédures du tribunal et de lopération du greffe. » (Évaluation finale SHC)

13 QUELS SONT LES SERVICES RECHERCHÉS PAR LES UTILISATEURS ? RÉSUMÉ Les SRL ont besoin dune plus grande continuité de service (Analyse de lécart) Les SRL ont besoin dune plus grande continuité de service (Analyse de lécart) « Le centre a fourni un éventail de services ciblés sur les utilisateurs à des litigants non représentés, a joué un rôle fondamental en dirigeant les litigants vers des avis juridiques, et a aidé les personnes à comprendre et utiliser linformation pour accéder aux services juridiques. Les utilisateurs rapportent que le centre a répondu à leurs demandes dinformation, les a aidés à se préparer pour faire avancer leur cas, leur a offert de lespace de recherche, et les a aussi dirigés vers des conseils juridiques et dautres ressources ». (Évaluation finale SHC) « Le centre a fourni un éventail de services ciblés sur les utilisateurs à des litigants non représentés, a joué un rôle fondamental en dirigeant les litigants vers des avis juridiques, et a aidé les personnes à comprendre et utiliser linformation pour accéder aux services juridiques. Les utilisateurs rapportent que le centre a répondu à leurs demandes dinformation, les a aidés à se préparer pour faire avancer leur cas, leur a offert de lespace de recherche, et les a aussi dirigés vers des conseils juridiques et dautres ressources ». (Évaluation finale SHC)

14 QUE NOUS RÉSERVE LAVENIR ? Rapports de réformes de la Justice de la famille et civile Rapports de réformes de la Justice de la famille et civile Recommandations pour les Hubs Recommandations pour les Hubs Que les Hubs comprennent des services pour les SRL Que les Hubs comprennent des services pour les SRL Un Centre de services de Justice de la famille à Nanaimo – avril 2007 Un Centre de services de Justice de la famille à Nanaimo – avril 2007 Civile Nanaimo– au début de 2008 Civile Nanaimo– au début de 2008 Famille et civile de Vancouver – avril 2008 Famille et civile de Vancouver – avril 2008 Recherche sur les besoins SRL dans les régions rurales et éloignées Recherche sur les besoins SRL dans les régions rurales et éloignées

15 RESOURCES SHIC : http://www.supremecourtselfhelp.bc.ca/ SHIC : http://www.supremecourtselfhelp.bc.ca/ SHIC Evaluation Report : http://www.lces.ca/self_help_information_research/ SHIC Evaluation Report : http://www.lces.ca/self_help_information_research/ Groupe de travail sur la réforme de la Justice à la famille : http://www.bcjusticereview.org/working_groups/family_jus tice/family_justice.asp Groupe de travail sur la réforme de la Justice à la famille : http://www.bcjusticereview.org/working_groups/family_jus tice/family_justice.asp Groupe de travail sur la Justice civile : http://www.bcjusticereview.org/working_groups/civil_justic e/civil_justice.asp Groupe de travail sur la Justice civile : http://www.bcjusticereview.org/working_groups/civil_justic e/civil_justice.asp Centre de services de Justice de la famille à Nanaimo : http://www.nanaimo.familyjustice.bc.ca/index.htm Centre de services de Justice de la famille à Nanaimo : http://www.nanaimo.familyjustice.bc.ca/index.htm