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Les aides régionales aux entreprises 22 novembre 2016
Unité Développement Direction de la stratégie et des territoires - Service de l’action territoriale Les aides régionales aux entreprises 22 novembre 2016
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Unité Développement Direction de la stratégie et des territoires - Service de l’action territoriale Région chef de file du développement économique depuis la loi NOTRe (août 2015) notamment pour les aides aux entreprises Volonté du nouvel exécutif régional de mettre en place des dispositifs adaptés aux besoins des entreprises, accessibles et lisibles (rapport-cadre de juin 2016)
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4 principaux dispositifs
PM’up : aide au développement des PME (+ de 5 salariés) TP’up/prêt croissance TPE : aide au développement et au financement des TPE (- de 5 salariés) INNOV’up : aide à l’innovation Back’up : aide aux entreprises en difficulté (prévention, sauvetage, reprise)
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PM’up Stratégie de croissance sur 3 ans
Cible : PME de plus de 5 salariés (maximum 250 salariés et maximum 50 M€ de CA ou 43 M€ de bilan), dans tous les secteurs d’activité Montant de l’aide : subvention de € max ( € en moyenne) Types de projets : internationalisation, diversification, accroissement et modernisation de l’outil de production, optimisation de la chaîne de valeur, réorientation du modèle économique, transformation numérique et transformation écologique Stratégie de croissance sur 3 ans
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Les « + » du nouveau PM’up
Rapidité : instruction au fil de l’eau, jury mensuel Simplification : devis facultatifs, règles de calcul de l’aide, pas de conditionnalité ou d’exclusion sectorielle Effet levier : 100% de l’aide accessible dès la désignation Souplesse : l’aide s’ajuste sans contrainte Expertise entrepreneuriale : entrée d’entrepreneurs dans le jury Dossier et informations sur :
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TP’up Cible : TPE de moins de 5 salariés, CA annuel ou total bilan annuel n’excède pas 2 M€ Montant de l’aide : subvention de € max pour dépenses d’investissement (5 000 € max pour dévt international) Types de projets : Accroissement et/ou modernisation des capacités de production, notamment d’adaptation aux transitions numériques et écologiques Développement international (salons internationaux en France et à l’étranger)
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pretcroissancetpe-iledefrance.bpifrance.fr/
Prêt croissance TPE Cible : TPE et petites PME (< 50 salariés) de plus de 3 ans Montant de l’aide : prêt de € max Types de projets : Investissements immatériels Augmentation du besoin en fonds de roulement pretcroissancetpe-iledefrance.bpifrance.fr/ Liés à un développement de l’activité
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Innov’up Cible : start’up, TPE et PME innovantes, ETI (+ laboratoires pour faisabilité) Montant de l’aide : de € à 3M€ (mix subvention/avance remboursable) Types de projets : projets de recherche, développement et innovation Faisabilité Développement, prototypage et expérimentation Grands projets de recherche 1 appel à projets en cours: Innov’up Expérimentation (sans date limite)
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Back’up Cible : PME/PMI en difficultés Types de projets :
Entreprise en difficultés conjoncturelles Back’up prévention Entreprise en procédure collective Back’up sauvegarde Repreneur d’une entreprise en difficulté Back’up reprise
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prêt Bpifrance co-garanti par la Région
Back’up Caractéristiques de l’entreprise Solution Back Up Nature de l’aide Modalités financières Entreprise en difficultés conjoncturelles et bancarisable (Note banque de France : 5 ; 5+) Back Up Prévention prêt Bpifrance co-garanti par la Région 50% du besoin de financement max. Plafond de €/dossier Entreprise en procédure collective Back Up Sauvegarde Subvention max € (fonction du nb d’emplois sauvegardés) Entreprise saine reprenant tout ou partie des actifs d'une entreprise reconnue comme étant en difficultés (CCSF, mandat ad hoc, redressement ou liquidation judiciaire). Back Up Reprise Max €/projet (suivant le nombre d'emplois repris) ≤ à 2 x fonds propres
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Merci pour votre attention
Marie EZAOUI, déléguée territoriale 95 Mail :
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