Les outils de la CEPEJ en matière de délais judiciaires

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1 Les outils de la CEPEJ en matière de délais judiciaires
Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal fédéral suisse Président du groupe de travail SATURN (délais judiciaires) de la CEPEJ

2 Objectifs de la formation
Vous informer sur les outils de la CEPEJ en matière de délais judiciaires Vous exercer à trouver des propositions pour améliorer le fonctionnement d’un tribunal à partir de l’analyse de ses statistiques Vous familiariser avec la formulation d’objectifs pour votre tribunal (c) CEPEJ - ISM 2013

3 Plan de la formation Présentation des travaux du groupe SATURN
Outil principal: Lignes directrices en matière de délais judiciaires Autres outils en matière de délais Analyse de statistiques et formulation d’objectifs (c) CEPEJ - ISM 2013

4 Présentation des travaux du groupe SATURN
Plan de la formation Présentation des travaux du groupe SATURN Outil principal: Lignes directrices en matière de délais judiciaires Autres outils en matière de délais Analyse de statistiques et formulation d’objectifs (c) CEPEJ - ISM 2013

5 Objectifs SATURN Mettre en place et exploiter un observatoire européen des délais judiciaires (c) CEPEJ - ISM 2013

6 EVAL CrEDH Trib. réf. délais délais Objectifs délais délais
a) Données de base délais EVAL délais Trib. réf. délais CrEDH Objectifs délais (c) CEPEJ - ISM 2013

7 b) Analyse et rapports EVAL CrEDH Trib. réf. délais délais Objectifs
Contrôle qualité Rapport délais (Velicogna) Standards européens en matière de délais (Fabri) Analyse jurisprudence (Calvez / Régis) délais CrEDH délais Objectifs (c) CEPEJ - ISM 2013

8 b) Analyses et rapports
délais Trib. réf. délais EVAL Contrôle qualité Rapport délais (Velicogna) Standards européens en matière de délais (Fabri) Analyse jurisprudence (Calvez / Régis) délais CrEDH délais Objectifs (c) CEPEJ - ISM 2013

9 Figure 33 - Second instance court litigious divorce proceedings average length (in days) in 2006, 2008 and 2010 (c) CEPEJ - ISM 2013

10 Figure 37 – Map of aggregated first, second and highest instance total of civil, commercial and administrative law cases Clearance rates (2010) (c) CEPEJ - ISM 2013

11 Figure 38 - First, second and highest instance courts total of civil, commercial and administrative law cases (2010) - Disposition time (in 24 states) ordered by 1s+2nd+3rd instance Disposition time (c) CEPEJ - ISM 2013

12 Figure 41 – Aggregated first, second and highest instance total criminal cases Clearance rates map (2010) (c) CEPEJ - ISM 2013

13 Figure 42 - First, second and highest instance courts total criminal cases (2010) Disposition time (in 28 states) ordered by 1st+2nd+3rd instance Disposition time (c) CEPEJ - ISM 2013

14 b) Analyses et rapports
délais Trib. réf. délais EVAL Contrôle qualité Rapport délais (Velicogna) Standards européens en matière de délais (Fabri) Analyse jurisprudence (Calvez / Régis) délais CrEDH délais Objectifs (c) CEPEJ - ISM 2013

15 Point de départ et terme des délais
Enquête policière Exécution du jugement Instruction préliminaire t Tribunal Saisine du tribunal Jugement Saisine de l’autorité (c) CEPEJ - ISM 2013

16 Durée variable du délai raisonnable
Affaires prioritaires Affaire normale = 2 ans t Affaires complexes Comportement du requérant Comportement des autorités (c) CEPEJ - ISM 2013

17 Principales causes de retard
CAUSES EXTERNES Causes en amont: - carte judiciaire - organisation judiciaire - droit de procédure - allocation de ressources t Causes au début et durant l’instance: - traitement des demandes - inaction du tribunal - juge désigné tardivement - experts indisciplinés - etc. Causes en aval de l’instance: - durée de rédaction excessive - durée de notification excessive (c) CEPEJ - ISM 2013 CAUSES SPECIFIQUES A CHAQUE PROCEDURE

18 b) Analyses et rapports
délais Trib. réf. délais EVAL Contrôle qualité Rapport délais (Velicogna) Standards européens en matière de délais (Fabri) En cours Analyse jurisprudence (Calvez / Régis) délais CrEDH délais Objectifs (c) CEPEJ - ISM 2013

19 Plan de la formation Présentation des travaux du groupe SATURN
Outil principal: Lignes directrices en matière de délais judiciaires Autres outils en matière de délais Analyse de statistiques et formulation d’objectifs (c) CEPEJ - ISM 2013

20 Lignes directrices délais judiciaires
EVAL délais Trib. réf. Rapport délais (Velicogna) Analyse jurisprudence (Calvez / Régis) Travaux en cours et études préalables délais CrEDH délais Objectifs (c) CEPEJ - ISM 2013

21 Lignes directrices délais judiciaires
EVAL délais Trib. réf. Rapport délais (Velicogna) Lignes directrices délais judiciaires Analyse jurisprudence (Calvez / Régis) Travaux en cours et études préalables délais CrEDH délais Objectifs (c) CEPEJ - ISM 2013

22 Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaire
En général Pour les législateurs et les décideurs publics Pour les autorités chargées de l’administration de la justice Pour les gestionnaires des tribunaux Pour les juges (c) CEPEJ - ISM 2013

23 Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaire
En général Pour les législateurs et les décideurs publics Pour les autorités chargées de l’administration de la justice Pour les gestionnaires des tribunaux Pour les juges (c) CEPEJ - ISM 2013

24 Lignes directrices pour les gestionnaires des tribunaux
Collecte d’informations Analyse continue Objectifs fixés Gestion des crises (c) CEPEJ - ISM 2013

25 Lignes directrices pour les juges
Gestion active des affaires Accord sur le calendrier avec les parties et les avocats Coopération et contrôle des autres acteurs (experts, témoins, etc.) Répression des abus de procédure (c) CEPEJ - ISM 2013

26 Mise en oeuvre des lignes directrices en matière de délais judiciaires
Lignes directrices SATURN délais judiciaires Guide de mise en oeuvre Doc. CEPEJ-SATURN (2011)9 Extrait de 15 lignes directrices Commentaires et bonnes pratiques (c) CEPEJ Maggio 2013

27 Méthode – étapes de la mise en oeuvre
15 lignes directrices pour la gestion du temps judiciaire Analyse du degré de mise en oeuvre Rapports Définition et réalisation de projet(s) Commentaire et bonnes pratiques (c) CEPEJ - ISM 2013

28 Tribunaux ayant testé la méthode
Turquie Maroc Tirana (Albanie) La Valette (Malte) Mise en oeuvre + 7 tribunaux pilotes: :CEPEJ: - Géorgie - Italie (Turin) - Norvège - République Tchèque - Royaume-Uni (2) - Suisse Fribourg en Brisgau (Allemagne) (c) CEPEJ - ISM 2013 Syracuse (Italie)

29 Projets définis au Maroc au sein des trois tribunaux référents
TPI civil Casablanca + TPI Sidi Kacem: Simplification de la signification et de la notification des actes TA Agadir: Définition d’objectifs pour le tribunal Dans les trois tribunaux: Enquêtes de satisfaction des usagers (c) CEPEJ - ISM 2013

30 Processus d’optimisation des délais judiciaires
Autres points des lignes directrices délais Autres outils CEPEJ délais Analyse du degré de mise en oeuvre Rapports Définition et réalisation de projet(s) (c) CEPEJ - ISM 2013

31 Plan de la formation Présentation des travaux du groupe SATURN
Outil principal: Lignes directrices en matière de délais judiciaires Autres outils en matière de délais Analyse de statistiques et formulation d’objectifs (c) CEPEJ - ISM 2013

32 3. Checklist pour la gestion du temps
Checklist CEPEJ en matière de délai judiciaire Autoévaluation selon 6 indicateurs (c) CEPEJ - ISM 2013

33 3. Checklist = Autoévaluation selon 6 indicateurs
Capacité à évaluer la durée totale de la procédure Critères établis pour la durée des procédures (objectifs) Des typologies d’affaires suffisamment élaborées Capacité à suivre le cours de la procédure Moyens pour diagnostiquer des retards et en atténuer les conséquences Utilisation des nouvelles technologies comme outil de gestion du temps dans le système judiciaire (c) CEPEJ - ISM 2013

34 3. Rapports de la CEPEJ Rapport Calvez / Régis “Analyse des délais judiciaires…” (réactualisé en 2012) Analyse des délais judiciaires des les pays d’Europe du Nord (env. 2008) Analyse des systèmes judiciaires en Europe de l’Est (2013) Compendium des bonnes pratiques en matière de délais judiciaires (2004) + autres documents sur le site internet de la CEPEJ (c) CEPEJ - ISM 2013

35 Plan de la formation Présentation des travaux du groupe SATURN
Outil principal: Lignes directrices en matière de délais judiciaires Autres outils en matière de délais Analyse de statistiques et formulation d’objectifs (c) CEPEJ - ISM 2013

36 Merci pour votre attention