SEMINAIRE SUR L’AMELIORATION DU CONTENU DES PV D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET LEUR ACHEMINEMENT A LA CTSRPC ET AUX COMPAGNIES D’ASSURANCE LES.

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1 SEMINAIRE SUR L’AMELIORATION DU CONTENU DES PV D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET LEUR ACHEMINEMENT A LA CTSRPC ET AUX COMPAGNIES D’ASSURANCE LES INDICES : MATIÈRES PREMIÈRES DES PROCÈS-VERBAUX D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION Présenté par : Richard AKODANDE HONMA Commissaire de Police Chef Service Accidents et Constats au Commissariat Central de Cotonou

2 Plan Notion d’accident de la circulation
Définition d’un accident de la circulation Pourquoi rechercher les indices Indices sur le terrain de constat d’accident Quelques indices nécessaires lors d’un constat d’accident de la circulation L’acheminement de la procédure.

3 Notion d’accident de la circulation
A- Définition d’un accident de la circulation Un accident de la circulation ou accident de la voie publique (AVP) est un évènement soudain, fortuit, involontaire et imprévisible, impliquant au moins un véhicule (deux, trois, quatre roues et plus) sur une voie ouverte à la circulation et provoquant des dégâts matériels ou corporels. L’accident de la circulation résulte d’une imprudence, maladresse, inattention, négligence ou inobservation des règlements de la part de l’usager de la route. Il y a lieu de se demander quelle est l’ampleur ou le degré d’implication de l’usage en cause.

4 Notion d’accident de la circulation
B- Pourquoi rechercher les indices La preuve étant la rançon du droit, sans les indices il est impossible de situer la responsabilité pénale de l’usager afin d’aboutir au dédommagement. La seule manière de prouver l’implication d’un usager au cours d’un accident est de rechercher les preuves, les traces et les indices ; d’où toute la difficulté du travail de l’OPJ. Ce dernier n’étant pas présent au moment de l’accident, le commettant est en avance sur lui et peut tenter d’embrouiller la piste.

5 Notion d’accident de la circulation
B- Pourquoi rechercher les indices Sans les indices, le PV n’est rien d’autre qu’un condensé d’information d’ordre général. Les indices s’imposent à l’usager, le confondent et réconfortent en permettant au juge de prendre une décision juste et sans ambiguïtés. On se demande c’est quoi l’indice sur un terrain de constat ?

6 II. Indices sur le terrain de constat
Quelques indices sur un terrain de constat Circonstances (vitesse des usagers) ; Régime de circulation (voie à sens unique ou double voie) Signalisation (panneau, balises, feu, agents, limitation de vitesse ou de hauteur, régimes de priorités etc.) ; Traces de freinage, de dérapage, de labourage Points de chocs : endroits précis de collision (se référer aux débris de verres ou de boue); Point de chute : endroit où le véhicule est allé tomber. Il permet d’évaluer la vitesse.

7 II. Indices sur le terrain de constat
Les preuves dégagées, la responsabilité située, le PV rédigé, il faut alors sélectionner le PC du mis en cause et l’acheminer au CNSR.

8 II. Indices sur le terrain de constat
B. L’acheminement des PC Il faut avant même de boucler la procédure envoyer le PC qui n’est rien d’autre que le fruit d’un contrat signé entre l’Etat et le mis en cause. Ce dernier en transgressant le Code rompt ainsi ce contrat. L’OPJ en tant que représentant de l’Etat doit envoyer avec sérénité, rapidité et sans complaisance en toute impartialité le PC. Agir autrement est complice des actes ignobles que commettrait ce conducteur indélicat.

9 CONCLUSION OPJ, votre responsabilité est grande dans la situation des responsabilités des auteurs d’accidents. Plus vous êtes diligents moins il aura d’accident sur les routes. Ensemble sécurisons nos parents en dégageant beaucoup d’indices lors des constats.

10 Je vous remercie pour votre attention.